Formation historique du droit administratif

LES ORIGINES DE LA SEPARATION DES AUTORITES

Ancien régime, idée → état/pouvoir centralisé lente, au XVII ème → Idée pouvoir central, puis XVIII ème → bases de l'administration moderne.

Cela implique que l'on a déjà :

• Les Secrétaires d'état (Ministres actuels)
• Le Conseil du Roi (plus ou moins le Conseil d'état)
• Les Intendants (Nos préfets)
• Des représentants locaux du pouvoir central
• Les services Spécialisés

Cette Administration n'est pas sans limite, son action va être contrôlée. Les actes adoptés par ses organes sont susceptibles d'annulation par des juges (appelés parlement ) qui étaient chargés de statuer sur ces actes.

Les relations entre la Parlement et le Roi  étaient difficiles → tentatives de réformes de Parlement, non abouties. Il faut faire en sorte que les juges ne s’immiscent pas dans l'action de l'Administration. Cela s'appel la Séparation.

LA REVOLUTION

La Révolution va tenter 2 choses :

• Mettre en place une Administration cohérente et hiérarchisée (les départements aujourd'hui)
• Puis de formuler les principes de philosophie Politique auxquels doit répondre l'organisation Administratives.

3 grands principes :

• La primoté de la loi (legicentrisme) : La Loi est l'expression de la volonté générale Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 et doit être respectée.
• L'égalité des Citoyens devant l'Administration.
• La séparation des autorités Administratives et Judiciaires (loi = expression de la volonté générale → l'Administration applique la Loi → le juge ne doit pas s'immiscer dans l'activité de l'Administration.

Séparation consacré par des textes fondamentaux :

• Loi du 16 et 24 /08/1790 → Article 13 qui prévoit que « Les fonctions Judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions Administratives »
• Décret du 02/09/1795 → Explique que « les tribunaux Judiciaires ne peuvent pas connaître les actes de l'Administration »

Problème de ce texte : Le juge ordinaire n'est pas compétent, mais aucun transfert de compétence à un autre juge n'est prévu. L'Administration elle même va se prononcer sur ses propres affaires, plus particulièrement les Ministres qui vont statuer sur les recours formulés par les Administré (problème d'impartialité).

Ministre = juge et partie → système du ''Ministre-juge''

Le Ministre va avoir besoin d'expert → apparition d'organes spéciaux qui vont devenir de plus en plus autonomes et progressivement se transformer en véritables juges.

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