La formation historique du Droit commun et sa généralisation

PREMIERE PARTIE : La formation historique du DC et sa généralisation

Le droit constitutionnel est une notion assez récente si on la situe dans l’évolution historique (environ 250 ans). Cela signifie que compte tenu des conditions de son apparition le droit constitutionnel n’est pas une construction toute faite mais le résultat d’un moment historique : il tire son origine du combat des hommes, de leur lutte, d’un combat propre à un groupe social, à une société donnée pour la liberté politique.

Les revendications constitutionnelles prennent la forme d’une limitation du pouvoir politique. Plus tard, dans le cours du 18ème on confère un statut abstrait au droit constitutionnel, justifiant son enseignement actuel.

D’un point de vue historique les droits constitutionnels (propre à chaque pays) se sont engendrés les uns aux autres à partir de leur expérience propre. Ces pays ayant joué le rôle de pionner en la matière. Le droit constitutionnel apparaît à partir de l’expérience politique de 4 pays : Le RU, les USA, la France, et l'Union Soviétique.

Certains auteurs ajoutent aux pays fondateur : la Suisse qui se constitue à partir du 13ème siècle sur le plan politique et qui est un pays en avance sur les autres en matière de droit constitutionnel. Cependant on ne le retient pas car la Suisse n’a pas créé de modèle suisse. Son droit constitutionnel est donc plus théorique que pratique.

Les 4 premiers pays ont 4 traditions constitutionnelles qui tirent leurs origines les unes des autres même si l’union soviétique s’inscrit contre les autres modèles, c’est une réaction. Aujourd’hui ces pays constituent des points de repères de la généralisation du droit constitutionnel. Ces pays n’expriment pas TOUT LE DC, d’autres pays ont apporté leur contribution (Allemagne, Espagne,...) Ces 4 pays sont utiles, considérés comme les chefs de file d’un certain modèle. Les autres pays feront d’ailleurs des combinaisons des différents modèles et non un seul. Comme l’Argentine qui puisse l’organisation de son pouvoir politique dans les EU mais aussi la France pour l’identification d’un peuple, d’une nation et de sa construction. Les influences réciproques entre les modèles peuvent se retrouver aussi par exemple en Afrique.

Lincoln (président pendant guerre de cessation (1860-1865)) a énoncé le principe même du gouvernement démocratique : « gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. »

Ces modèle fondateurs ont eux-mêmes été contestés par l’union soviétique et par les régimes fascistes. Mais depuis 1989, l’évolution des régimes politiques contemporains semblent témoigner d’une véritable universalisation du droit constitutionnel. Mais dans les sociétés humaines, la constitution ne comporte rien d’inéluctable, de définitif.

C'est en GB que les institutions politiques possèdent leurs racines les plus anciennes.

Paradoxe : GB n’a toujours pas de constitution écrite, elle possède un ensemble de règles qui résultent de l’histoire. Il s’agit aussi d’un ensemble de textes plus ou moins anciens, le plus ancien datant de 1215 est la grande charte « magna carta » éditée par le roi Jean Senteur à ses barrons révoltés. Le dernier texte date de 2010, édité par le parlement appelé « constitution reform and gouvermens ». On peut considérer la GB comme la mère des Parlements et cela à fasciner très tôt les auteurs en France, jusqu'au 19e, comme Voltaire ou Montesquieu.

Lorsque les EU se créent avec la guerre d’Indépendance, on a affaire à un petit pays, sans importance de 4millions d’habitants. Ils marquent l’histoire par la porté de leurs innovations constitutionnelles. A l’inverse de la GB où la constitution est le résultat d’un processus de sédimentation historique. Les USA sont le premier régime politique théorique au monde, fondé sur la pensé. Montesquieu est d'ailleurs l'un des pères fondateurs de la constitution. Il sont les premiers à rédiger une constitution écrite et ils vont inventer le fédéralisme moderne. Il faudra du temps pour prendre conscience de l’importance de l'importance du progrès. (environ 19ème siècle avec Tocqueville)

La France présente une situation très différente. De 1789 à 1791, la France, détruite par la monarchie d’anciens régimes (=système de pouvoir fondé sur l'affirmation que le roi est le lieutenant de dieu, instruit par la loi divine de l'autorité politique, donc que le pouvoir doit être concentré dans ses mains.) Ce pouvoir monarchique n’a pas toujours été absolu. Jusque 1674, le roi devait compter avec l'existence des états généraux : système d’assemblée qui aurait pu donner naissance au parlementarisme sur l'exemple britannique. Mais ces états généraux (états = représentations des classes sociales : nobles, tiers état, clergé) n’ont plus jamais été convoqués depuis 1614. Et lorsque le roi, Louis XVI décide au début de l’année 1788 de les convoquer à nouveau, nous avons affaire d’un côté à un monarque absolu qui fait appel de l’autre côté à une assemblée « représentative » de la société française. Tout le problème était de trouver un équilibre entre le pôle monarchique et le pôle dit « parlementaire ».

Chapitre 1 : Le RU et l’invention du parlementarisme

Aujourd’hui on qualifie les institutions politiques britanniques d’immuables et changeantes.

Immuables parce qu'en apparence le système de pouvoir n’a pratiquement pas connu de bouleversement important depuis la fin 17ème siècle.

Mais le RU d’aujourd’hui a aussi connu une profonde mutation : il a cessé d'être un empire colonial qui a dominé le monde pendant environ 1siecle, et est devenu un site multiculturelle. Le RU est membre de l’UE donc il est obligé de s’adapter à la constitution européenne. Il y aussi un phénomène de régionalisation (Angleterre à ne pas confondre avec écosse Irlande et pays de galle). Il y a donc un double aspect, une stabilité apparente, et pourtant un profond changement en l'espace d'un siècle.

L’immutabilité tient au fait que c’est dans ce pays qu’on trouvera les plus anciennes institutions politiques du monde : ces institutions ne forment pas une constitution écrite mais un ensemble disparate de textes qui résultent de l’histoire et de la tradition. Mais l’histoire est issue le la lutte des hommes donc les textes témoignent de lutte intense

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