Droit judiciaire privé

Droit judiciaire privé

Pcd = droit sur le droit ; caractère théorique. La pcd civile régit le procès civil au sens large. On fait une pcd pour aboutir sur une réponse de droit substantiel.

Pcd civile/droit jdc privé : deux expressions mais le droit jdc privé est la plus récente. Voyons voir la différence entre les deux.

Droit jdc privé : d’abord on peut la comprendre au sens large ou étroitement.

Au sens large, elle recouvre la fresque totale des questions pcdurales qui peuvent se poser dans une sté. D’abord qcq on a comme tribunaux pour juger les affaires, comment juger une affaire (les principes) et une fois une affaire jugée, comment exécuter la décision de jst. Autrement dit, le DJP recouvre trois panneaux : institutions jdcl (organisations des jdc°, les fins poursuivies par les tbx) l’aspect déroulement du procès civil, le troisième volet du triptipe c’est jadis les voies d’exécution mais aujourd’hui les pcd civiles d’exécution qui visent à l’étude des méthodes musclées si besoin d’exécution des décisions de jst. Cette dernière est classiquement étudiée en 4ème année.

Ouvrage : il y a un traité inachevé qui a envisagé le DJP comme l’idée d’un triptipe, Solus Perrot y a le tome 1 sur l’organisation jdc 1960, tome 2 sur la pcd civile paru en 1990, le tome 3. La plus part des manuels qui peuvent intéresser : dans un volume djp qui contient le droit jdc privé au sens strict, « droit jdc privé ». On ne traitera pas les jdc° instit ni les voies d’exécution. Jacques Héron

D’autres ouvrages qui portent le même nom : gérard couchet repris par xavier labard ?.

Au sens strict, djp nous permet de nous interroger sur trois questions fondamentales de la discipline : je commence par la fin.

 « Privé » : on doit le comprendre comme recouvrant toutes les disciplines de droit qui ont vocation à être jugées par les jdc° de l’ordre judiciaire civil. Djp exclut la pcd pénale. On se demande si le djp est une discipline de droit pvé ou de droit public ? Ça touche le fonctionnement de la justice. Ca va mettre en cause des rouages de droit public. Donc considérée comme discipline de droit public. Le droit pénal c’est du privé. Pour le djp on s’intéresse au justiciable qui saisit la jdc°.

« Judiciaire » : parce que on s’intéresse aux jdc° de l’OJ et non pas aux administratives ou internationales. Mais ce mot contient le germe de la jdc° c-a-d du juge or dans la sté d’aujourd’hui, le législateur est de plus en plus friand des modes extra-jdc de règlement de litige car face des jdc° qui ont du mal à absorber le flot des affaires qui leurs sont soumises, des voies alternatives sont proposées pour régler en dehors des tbx donc à l’amiable. Ex : convention de pcd participative par avocat = parvenir à un accord sous l’égide d’avocat. Toutes ces qu° de mode amiable de règlement de différend, ils aboutissent à des ctt, ctt spéciaux. Mais la vérité c’est modes s’articulent à la jst, un jour vous allez contester cet accord.

« Droit » : Vizioz 1950 qui est le premier auteur, avait retenu l’idée du djp par inspiration du droit italien, il a choisi le mot droit pour essayer de faire oublier l’aspect rébarbatif de la pcd de praticien. C’était de dire, que c’est bien du droit comme droit des affaires etc, le djp y a des pcp des rg, une logique, on est dans une discipline scientifique. Constitutionnalisme, fondamentalisation du droit, art6 de CEDH tout ça a eu une influence. Si on s’intéresse qu’aux questions de droit substantiel on ignore l’effectivité du droit. La C européenne de Strasbourg … « garantir des droits effectifs et concret ».

La pcd : question importante en pratique.

Ordonnances de Colbert, l’ordonnance civile de 1667 cette ordonnance est de procédure civile qui décrit les recours le procès civil et donc la première discipline codifiée en tant que tel c’est une ordonnance de procédure civile. Deuxième période de codification : la napoléonienne le code civil de 1804 et le code de pcd civile, il date de 1806. Le CPC de 1806 on la qualifiait de copie servile de l’ordonnance de 1667 ou alors il était déjà vieux en naissant c-a-d entre 1667 et 1807 le temps avait écoulé mais la pcd civile on la réglementait tjrs de la même manière, c’est pq le CPC de 1806 on en était pas fier. Pourtant ce code a eu une longévité assez exemplaire vu sa qualité. L’ancien code de pcd civile est mort de chez mort en 2007 slmt. Depuis 1806 tout au long du 19ème on voulait changer mais on n’arrive pas à faire grand-chose mais il faut parfois faire un peu de sociologie, on dit que le plmt à l’époque d’un pdv sociologique comprenait bcp d’avocat, mais ils ne voulaient pas réformer. Les réformes de pcd civiles ne passaient pas devant les assemblées. Alors au moment de la Vème république on a pris en considération ce paramètre et on a mis en place des éléments pour le changer. On va se passer du plmt. (cf. polémique loi travail) passer par des ordonnances (d’abord une loi d’habilitation puis de ratification). Pour la pcd civil on a fait encore plus fort, on a utilisé la C° de 58 dans la distinction qu’elle fait entre la répartition du pv legf et réglementaire et donc en 1958 on a dit des matières doivent obligatoirement passer par le plmt (droit propriété, ce qui touche pcd pénale etc) mais après on dit tout ce qui n’est pas dans catalogue des attributions du legr c’est le pv reglm qui s’en occupe. Dans le catalogue, on n’a pas mis la pcd civile donc la pcd civile est dans le domaine du pv exécutif ce qui explique que le cpc est un code réglementaire. Cpc au sens strict.

Dans le code c’est jamais marqué L ou R mais ils sont de l’ordre du règlement. Ensuite y a code d’exécution y a des art R et des art L, dans le suivant aussi. Code civil y a pas de R ni de L mais c’est un code législatif. Dire qu’un code est réglementaire cvd que les textes vont être adopté par le pv exécutif, par décret en conseil d’Etat (nature décrétale). Ce décret n’est pas en application d’une loi.

Pour que le pv exécutif bouge il lui faut des raisons. On réorganise nos jdc° (on crée TGI TI), on s’intéresse donc à la pcd qui va avec. Un elmt très intéressant : le garde des sceaux sera Jean Foyer différent de Jacques, jean a en 1958 avec Gérard Cornu publié un manuel de pcd civile, en tant que garde des  sceaux il a initié la réforme. Il a mis en place la commission chargée de rédiger ce qui allait devenir à l’époque le nouveau code de procédure civile. Il mep cette commission, va siéger Henri Motulski (juif), Gérard Cornu, des magistrats Françon et Parodi. Magistrats et universitaire vont se mettre au travail, ils vont procéder par tranches, morceau par morceau ils vont adopter des décrets puis colliger le tout en un nouveau code de procédure civile. C’est pour ça que c’est difficile de dater le code de pcd civile. C’est le décret de 1975 qui collige l’ensemble des décrets. A un moment donné ils se sont heurtés à la question des pcd civile d’exécution. Ca va toucher les saisies donc les atteintes à la propriété or cette atteinte art 34 c’est le legr qui doit intervenir donc ils ne pouvaient pas reformer ces pcd d’exécution par le biais d’un décret ils ont laissé la question de décret. Ils avaient prévu une place. Il y a eu une coexistence entre le new code de pcd civile et le code de pcd civile. Le new traitait de la pcd civile et celui que du jour de la naissance de code de pcd civle « l’ancien » donc de 1806 réglementait les pcd civiles d’exécution. Le new pour les autres questions donc de pcd civile au sens large.

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