Droit et morale : Le droit est-il déconnecté de la morale?

DROIT ET MORALE

Le droit est-il déconnecté de la morale?

“Les normes juridiques ne sont pas les seules normes qui règlent la conduite réciproque des Hommes, c’est-à-dire les seules normes sociales; il en existe d’autres” disait le juriste Hans Kelsen dans son œuvre, Théorie pure du droit, 2nde édition, trad. Ch. Eisenmann, 1962, rééd. LGDJ,1999, pp. 65 et s (extrait). Cette citation indique que les règles de droit ne sont pas les seules règles sociales, il existe aussi par exemple les règles de courtoisie, de bienséance, religieuses, les règles morales et d’autres encore.

Pour répondre à la question qu’est-ce que le droit, il faut distinguer le droit objectif du droit subjectif.

“Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnaît aux individus, les aires d’action qui leur découpent”, définition de Jean Carbonnier, juriste et professeur de droit privé, dans son oeuvre Droit et passion du droit sous la Vème République, Paris, Flammarion, 1996 (extrait). Toutes personnes a des droits subjectifs puisqu’une prérogative est un avantage ou un droit rattaché à une fonction et la personnalité juridique qui est l’aptitude à un être sujet de droit, désigne l’aptitude d’une personne à avoir des droits et des obligations. Le droit objectif, selon le site internet justice.ooreka.fr est l’ensemble des règles régissant la vie des Hommes en société et dont le non-respect entraîne la potentialité d'une sanction qui est prévue par le droit. Le verbe “déconnecté” ici est le fait de séparer, désunir, soustraire d’un ensemble définition du site lalanguefrançaise. La morale, elle, est, selon le dictionnaire Larousse, "l'ensemble des règles de conduite considérées comme bonne façon absolue ou découlant d’une certaine conception de la vie”, Kelsen a donné une définition similaire et qui peut expliquer la définition précédente “on peut regrouper l’ensemble des normes sociales autre que juridiques sous la dénomination de morale”, “la morale règle la conduite humaine, établit des obligations et des droits, c’est-à-dire qu’elle pose autoritairement des normes”. Pour celui-ci le rapport entre justice et droit est inclus dans le rapport entre droit et morale car la morale exige la justice. Le droit subjectif s’assimile au droit naturel qui est un droit supérieur et antérieur à toutes institutions publiques ou privées donc c’est un droit supérieur à celui posé par les Hommes. Le droit objectif est assimilé au droit positif ce qui veut dire que c’est un droit posé par l’Etat. Comme les notions de droit et morale sont construites alors les définitions et les relations qui lient ces deux notions sont subjectives. C’est pour cela que nous distinguons les positivistes (ceux qui défendent la notion de droit positif) pour qui le droit et la morale sont strictement séparés des jusnaturalistes (ceux qui défendent la notion de droit naturel) pour qui la validité d’une règle juridique peut dépendre d’une considération morale.

Le sujet n’impose pas de limites temporelles ou géographiques donc il peut être abordé sous tous les angles. "Au XIXème siècle, au début du XXème encore, la distinction entre du droit et de la morale était enseignée comme allant de soi” disait Jean Carbonnier, mais de nos jours la morale et le droit sont vus comme deux notions étroitement liées.

Souvent l’idée que le droit et la morale ne sont pas séparés est la plus répandue mais cette thèse n’est qu' idéologique car elle n’a pas de fondement et l’étude de ce sujet permettra d’avoir une vue d’ensemble et de savoir si le droit et la morale sont vraiment séparés ou pas. Il y a eu beaucoup de changements lorsque la Vème République est apparue en matière de rapports entre le droit et la morale: “l’éthique a fait son entrée dans le langage du droit” disait J.Carbonnier et donc ce terme a remplacé celui de morale ("mœurs de jadis”). Selon Kelsen "l'éthique ne peut faire autre chose que connaître et analyser les normes morales posées par une autorité morale ou nées par voie de coutume” et c’est là la description du premier caractère réducteur de l’éthique qui dit que l’éthique est un organe consultatif, et le second caractère est le fait que l’éthique soit un organe spécialisé, “spécialisé aux sciences de la vie et de la santé”. Mais les devoirs de l’éthique, ici, ces caractères réducteurs, ont été valorisés par des “principes métaphysiques” tels que la dignité de corps humain et le primat de la personne. Ces principes ont donc été inscrits dans le Code Civil (art 16 à 16-5). C’est donc comme cela que l’éthique est devenue droit.

La régime de Vichy a aussi apporté de nombreuses controverses sur le fait de savoir si ce régime apparu le 10 juillet 1940 était juridique ou pas. D’un côté les positivistes et de l’autre les jusnaturalistes, où Fuller évoquait le fait que ce régime était “contraire aux principes fondamentaux de la morale”. Le sujet qui va être étudié pourrait être un début de réponse en se répondant à la problématique: le droit et la morale peuvent-ils coexister?

Il faut donc commencer par savoir comment le droit et la morale s’opposent (I) et puis comment ces deux notions se complètent (II).

I/ Le droit et la morale, des notions contraires

Il faut dans une première partie montrer que le droit et la morale sont deux concepts divergents.

1. Droit et morale, concepts divergents

Au premier abord on constate que le droit et la morale sont deux concepts différents, pour les positivistes ces concepts sont strictement séparés cela veut dire qu’une règle juridique si elle ne correspond à la morale alors cela n’a pas d’incidence. Pour les jusnaturalistes, la validité d’une règle juridique peut dépendre de considérations morales.

Il existe différents critères de distinction entre le droit et la morale, on y retrouve la source de la règle, la finalité de la règle, la sanction de la règle. En ce qui concerne les sources de la règle, la règle morale naît de conscience de l’individu donc sa source est interne et individuelle contrairement à la règle de droit qui elle est extérieure à l’Homme et provient de l’autorité publique, en l'occurrence de l’Etat. Pour la finalité de la règle, la règle de la morale tend à rendre l’Homme meilleur, un meilleur

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