Droit des personnes : l'existence des personnes physiques

[pic 1]

TRAVAUX DIRIGÉS DE

DROIT DES PERSONNES

ENSEIGNEMENT DE

MADAME ANNE-CLAIRE RÉGLIER, MAÎTRE DE CONFÉRENCE

SÉANCE 1:

L’EXISTENCE DES PERSONNES PHYSIQUES:

I- rappel des cours:

1- définitions des cours:

sujet de droit:

caractérisent d’abord  “ des personnes“  on va ensuite appeler ce sujet de droit, tout être humain susceptible d’être titulaire de droit  “ subjectif “  et “obligations.“  dans le monde juridique, il n’existe d’une manière que deux catégories:  

- les objectifs de droits ( les choses)

- les sujets de droits  (les personnes)

lorsqu’on dit sujet de droit ou des personnes juridiques, on envisage tout    de suite de suite aux êtres humains. Or les êtres humains ne sont pas mes seuls à être sujet de droit ou d’avoir la personnalité juridique.

Exemple:  les animaux bénéficient eux aussi de nombreuses dispositions juridiques qui vise a assurer la protection et même leur reconnaître des droits tant sur le plan pénal que sur le plan civil.

Et les choses aussi bénéficient eux aussi des droits, mais ne sont pas soumises au même régime.

Personnalité juridique:  est tout d’abord  “ dérivé de personnes“  en latin=personna ( personnage, caractère, individu, personnalité )

le mot personnalité désigne:

-l’ensemble des individus, individualité d’une personne qui la différencient de tout les autres sur le plan psychique, que sur le plan intellectuel et moral.

Exemple:  l’originalité d’une personne= avoir une forte personnalité

psychologie: la fonction qui permet à un individu de prendre conscience de son “moi“  et de percevoir son identité pourpre à lui et dans le temps.

Ensuite en droit français, la personnalité juridique est la capacité pour une personne physique et une personne morale à un sujet de droit. En tant que sujet actif de droit, elle se voit reconnaître des droits avec la capacité d’en jouir ( capacité de jouissance) et celle de les d’exercer.

Exemple:  -   conclure des contrats,

                  -   ester en justice, le fait de prendre l’initiative d’un procès.

En tant que sujet passif de droit, elle est assujettie à des obligations .

Personnes physiques:

en droit français, on distingue les personnes physiques et les personnes morales.  

Mais de quoi s’agit- il exactement?

Elles définissent tout d’abord toutes êtres humains doté d’une personnalité juridique qui a, à ce titre des droits et obligations envers d’autres personnes et le reste de la société.

Elles acquirent cette personnalité juridique, par leur naissances, avec l’établissement d’un acte de naissance par un officier d’état civil.

Elle s’identifient par des différents éléments suivants:

-nom de famille: (simple ou composé, hérité de ses parents à la naissance, ou de son conjoint lors d’un mariage).

-Prénom: elles permet d’identifier les différents membres d’une même famille.

-Un domicile; une adresse à laquelle la personne à laquelle la personne réside au moins 6 mois par an.

-une nationalité; elle est lié à une personne physique à une nation, en fonction de celle de ses parents (droits de sang), de son lieu de naissance (droit de sol) ou d’une naturalisation.

Personnalité juridique ;

Elles perdent cette personnalité lors de leur décès, médicalement constaté et déclaré en mairie ou après un jugement en cas de disparitions ou après une  absence de plus de dix ans.  

Avoir une personnalité juridique, signifie, bénéficier de droits et se soumettre à des devoirs ou obligations. 

En France, afin de bénéficier pleinement et de façon autonome de sa personnalité juridique, une personne physique doit avoir atteint la majorité (ou être émancipé) et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle.

Pour une physique, acquérir la capacité juridique signifie avoir:

-des droits subjectifs:

 il s’agit de droits élémentaires qui sont accordés par l’état et dont la personne physique peut jouir et exiger. En France, on peux citer le droit de propriété ou de créer sa société, le droit de vote, la liberté d’expression, le respect de la vie privée, etc..

-les obligations:  

il s’agit des devoirs que la personne a envers la société et les individus qui la composent. Le premier de ces devoirs est de respecter les droits de l’autre et lui apporter assistance si nécessaire. Les devoirs consistent à respecter l’engagement pris, par exemple; après avoir signé un contrat de travail.

Les personnes juridiques, physiques, ou morales, disposent de droit qui ne doivent pas enfreindre ceux des autres individus. Cela fait partie de

l’une des obligations auxquelles sont sensées se soumettre les personnes à la société d’exister et de perdurer.

...