Dissertation sur les formes d'unités politiques

Le nord de l’Italie, de par son histoire et sa culture, a toujours manifesté des velléités indépendantistes qui se reflètent même aujourd’hui dans l’échiquier politique Italien, par exemple avec la Lega de Matteo Salvini qui était encore il y a plusieurs années la Lega Nord. Aujourd’hui l’Italie est vue comme un État régional ou la décentralisation est très poussée, se trouvant à la limite même entre État fédéral et État unitaire.

Il existe deux principales formes d’unité politique,  dans un premier temps la fédération qui correspond à une union d’États qui attribuent certains pouvoirs aux gouvernement fédéral et sur laquelle celui-ci repose, plus précisément il s’agit d’États associés dans des conditions déterminées par une constitution fédérale ainsi le gouvernement fédérale va pouvoir exercé des pouvoirs au nom des États associés mais il sera limité par cette Constitution il n’est donc pas détenteur de la souveraineté . Dans un second temps la forme actuelle de l’unité politique en France est l’État unitaire, celui-ci correspond dans une sens stricte à un État avec un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissent d’aucunes autonomie politique ; il comporte une constitution, un parlement, un gouvernement ainsi qu’un système judiciaire. La forme de l’unité politique française est en place depuis le XVIème siècle, Jean Bodin grand philosophe et auteur des Six livres de la République caractérisé déjà à son époque la France comme n’ayant qu’un seul souverain sur son territoire. Une crise correspond à un trouble dans le fonctionnement d’un système politique, lorsque l’on évoque une crise de l’État unitaire en France, cela revient à se questionner sur le déclin de l’État unitaire en France et les facteurs qui en sont à l’origine. Il est donc intéressant de voir quels facteurs endogène sont à l’origine de ce processus, puis de voir que l’Union Européenne apparait comme un facteur exogène de ce déclin.

1. Les facteurs endogène à l’origine du déclin de l’État unitaire en France

Lorsque l’on évoque des facteurs endogène comme origine possible du déclin de l’État unitaire en France, deux processus sont mis en avant dans un premier temps la décentralisation ainsi que la déconcentration, ces deux processus mettent en péril la centralisation du pouvoir au sein de l’État.

1. La décentralisation, une mise en péril de la centralité étatique

La décentralisation est un processus de transfert par le biais de lois des compétences limitativement énumérées et les moyens qui leur correspondent à des collectivités locales qui constituent des personnes juridiques distinctes de l’État, ces collectivités gagnent une certaine indépendance tout en restant limiter par un pouvoir plus grand. La charte européenne de l’autonomie locale organise cette décentralisation et accorde certains pouvoirs au collectivités territoriales.  De plus il est dit à l’article premier de la Constitution « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée », la décentralisation correspond donc à un principe constitutionnel.

Les collectivités locales correspondent aux communes, aux départements et aux régions ; celle-ci sont classé d’une manière hiérarchique par ordres de grandeurs et chacune à des attributions, une certaine autonomie dans certains domaines. Les communes par exemple correspondent à la collectivité la plus petite au sein de celle-ci le maire est élu en tant que représentant de l’État au conseil municipal, il est autonome au niveau de l’état civil et de la police administrative. Dans les départements les préfets sont les représentants de l’État dans le département, enfin dans les régions l’État est représenté par le préfet de la région. Cette décentralisation encrée en tant que normes constitutionnelles préserve le pouvoir du noyau étatique en limitant et en contrôlant les actions des collectivités territoriales.

Cependant le transfert de pouvoir à des autorités met en péril le noyau étatique qui se fractionne.

1. La déconcentration, une mise en doute de l’indivisibilité de l’État français

La déconcentration est une méthode de distribution du pouvoir de décision au sein de l’État, comme dit dans le dernier alinéa de l’article 72 de la Constitution française de 1958 « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».

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