Dissertation forme État

dissert État

« Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. ». Voilà le problème que Rousseau, un philosophe du 18ème siècle, a tenté de résoudre dans le Contrat Social de 1762. Selon lui, dans l’état de nature, les hommes sont naturellement bons. Toutefois, la volonté de posséder une propriété va pervertir cet état de nature en rompant l’égalité originelle entre tous les individus. C’est donc pour rétablir cette égalité que les hommes vont créer l’État. Il est important de rappeler qu’un État est une personne morale de droit public constitué lorsque trois critères cumulatifs sont réunis : le territoire, la population et le pouvoir public capable de maintenir l’ordre et de faire exercer une souveraineté. Rousseau démontre dans son ouvrage les conditions d’un État juste et légitime dont la clé de voute est la volonté générale. Dès lors, il est intéressant d’étudier les différentes formes que peuvent prendre les États au XXIème siècle dans le monde afin de faire écho, au mieux, à la volonté générale que traduit la nation. Au-delà de ses origines, l’État peut aujourd’hui prendre la forme d’un État unitaire (I) ou d’un État fédéral (II).

I ) L’État unitaire en France

Il s’agira de définir l’État unitaire puis ses principes de déconcentration et décentralisation.

A ) Primauté de l’indivisibilité de l’État

L’État unitaire désigne la forme d’un seul État indivisible sur le territoire duquel il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique. Dès lors, la loi est la même pour tous et s’applique à tous de la même manière. Seul un Parlement peut légiférer. Il peut être monocaréral (lorsqu’il dispose d’une seule chambre) ou bicaméral (lorsqu’il dispose de deux chambres). Cette loi repose sur une seule Constitution qui régit l’ensemble du territoire. C’est le cas en France avec la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958. Elle précise dans son premier article que : “La France est une République indivisible […]”. Dans cet État unitaire, les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. De plus, il n’existe qu’un seul Parlement à Paris qui a le pouvoir le légiférer. Il se compose de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. Il n’y a également qu’un seul pouvoir exécutif qui est chargé d’exécuter la volonté de l’État. Pour cette raison, la France n’a qu’un seul gouvernement avec les ministres. Enfin, le droit est en principe unique et identique pour toutes les parties du territoire français : que l’on soit à Lyon ou Marseille, le droit en vigueur est inchangé. L’article 2 de sa Constitution présente les attributs de la République qui unissent sa nation : la langue française, le drapeau tricolore, l’hymne national de “La Marseillaise”, sa devise : “Liberté, Égalité, Fraternité” ainsi que son principe : “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”.

B ) Un aménagement du territoire appliqué

La forme la plus absolue et radicale de l’État unitaire est l’État unitaire concentré et centralisé. Dans ce genre d’État, tout le droit est élaboré au niveau central : au niveau de la capitale. Toutefois, sa forme est rare : elle ne s’applique généralement qu’aux micros-États et ne laisse que très peu la volonté de la nation s’exprimer. Dans les grands territoires, le pouvoir central est aménagé : un principe de délégation, voire de transfert va être appliqué au niveau local sur certaines prérogatives. Dès lors, l’État va créer des divisions territoriales et va décider de leur déléguer soit un pouvoir déconcentré soit un pouvoir décentralisé. Dans la déconcentration, on délègue à des organes locaux des pouvoirs de décision (les préfets par exemple). Toutefois, les organes locaux restent majoritairement soumis au pouvoir hiérarchique : l’État garde une intense maîtrise sur ce pouvoir. La France pratique cette déconcentration : le maire est une autorité dite déconcentré puisqu’il représente l’État au niveau de la commune. Assurément, l’État leur a par exemple délégué le pouvoir d’établir les actes de l’état civil des personnes de leur commune. À l’inverse, dans la décentralisation, l’acte est intensifié puisqu’il va s’agir d’un transfert de pouvoirs à des organes locaux indépendants de l’État. Ces pouvoirs vont être transférés aux collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions… Elles ont la personnalité morale : elles sont dès lors indépendantes de l’État qui lui aussi a une personnalité morale distincte. La France emploie de la même manière la décentralisation : le maire a aussi une autorité décentralisée puisqu’il représente l’exécutif de la commune. À ce titre il a donc un pouvoir de décision sur le territoire de sa commune. Par exemple, il va représenter la commune en justice.

L’État unitaire est donc bien une forme d’État que peut prendre un territoire, comme la France par exemple. Il est indivisible et peut faire l’objet d’un aménagement du territoire afin de laisser s’exprimer la nation à travers des organes spécifiques. Néanmoins, il est aussi possible qu’un État ne fasse pas primer son caractère indissociable afin de laisser aux entités leur identité personnelle.

II ) L’État fédéral aux États-Unis

Il s’agira de définir l’État fédéral puis ses caractéristiques d’autonomie, de participation et de superposition.

A ) Une union de plusieurs États

L’État fédéral correspond à un ensemble d’ordres juridiques au sein d’un même État. Autrement

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