Dissertation sur le régime politique de la Ve République

“Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant

nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire” prononcera Michel Debré alors garde

des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le

projet de la Constitution de 1958 auquel il participe avec le général Charles De gaulle. Michel

Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction de ce nouveau texte

constitutionnel, c'est-à-dire celle de reconstruire le pouvoir et de "refaire le régime

parlementaire de la République”.

De fait, cette constitution est rentrée en vigueur dans un contexte particuliers de forts

instabilités institutionnelles et gouvernementales causé par les anciennes républiques qui

sont considérées comme des échecs. Les gouvernements se succèdent en masse, rare ceux

qui tiennent plus de six mois et affaiblis, la France perd peu à peu son empire colonial. C’est

alors qu'en pleine guerre d’Algérie, le peuple réclame le retour du Général De gaulle au

pouvoir pour rétablir la situation.

Il accepte à la seule condition d’avoir les pleins pouvoirs et une nouvelle constitution. C’est

ainsi que le 2 juin, les parlementaires lui octroient les pleins pouvoirs pour rédiger un texte

constitutionnel.

Une fois rédigé, il va le soumettre au peuple par référendum qui va majoritairement

l’approuver avec un pourcentage de 80% de “oui”. Cette nouvelle constitution vient marquer

une rupture vis-à-vis des expériences précédentes de la IIIe et IVe Républiques, en effet,

Michel Debré principal rédacteur souhaite que la Vème République vienne rompre avec le

régime d'assemblée tout en se préservant d'une éventuelle mise en œuvre, jugée

dangereuse, d'un régime présidentiel, ”La Constitution de 1958 est la pierre angulaire de la

Ve République, elle garantit la stabilité politique et institutionnelle de notre pays”. Un régime

parlementaire renvoie spécifiquement à une séparation des pouvoirs souples chère à

Montesquieu caractérisé par une mise en place institutionnelle de moyens de collaboration

et de pression entre le Gouvernement et le Parlement. En effet, dans le régime

parlementaire, les organes exécutifs (chef d'État, gouvernement) et législatif (Parlement)

sont distincts, mais ils ont des domaines d'action communs (par exemple en matière

d'initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu

la responsabilité du gouvernement (le chef de l'État demeurant irresponsable) et l'exécutif

pouvant prononcer la dissolution du Parlement. Il peut prendre plusieurs formes, à savoir

celui de type dualiste qui se caractérise par une responsabilité double du gouvernement

devant le Président de la République et devant le Parlement ou moniste qui se caractérise

par une responsabilité simple du gouvernement devant le Parlement. Enfin, le régime

parlementaire rationalisé est celui choisit pour contrecarrer le régime d'assemblée, il se

traduit par la recherche d'une certaine stabilité.

C’est un système que l’on retrouve dans la plupart des pays européens notamment le

Royaume Unis qui en est à l’origin et vient complétement s’opposé su régime présidentiel

américain ou l’on assiste à une séparation des pouvoirs stricte qui conduit à une impossibilité

pour un organe de mettre fin à l’existence de l’autre”.

Que ce soient les juristes, les politiciens, les constitutionnalistes, la doctrine a du mal a placé

le régime de la Vé république dans une seule catégorie , et on l’a remarqué, au cours de

l’histoire constitutionnelle le régime qui à l’origine se voulait parlementaire a connu de

nombreuses évolutions (réformes, cohabitations...). Alors il convient de se demander si à

l’heure d’aujourd’hui la Constitution de 1958 respecte-t-elle les principes d’un régime

parlementaire ?

La Ve République semble correspondre à un régime parlementaire en théorie mais dans les

faits on remarque une certaine dérive voire une tendance présidentialiste du fait que le

Président ait des pouvoirs qu’il n’est censé pas avoir.

Ainsi, la Constitution de 1958 comprend les principes clé d’un régime parlementaire (I)

cependant elle ne peut être considéré notamment à l’égard de la pratique uniquement

comme tel (II)

I- La Constitution de la Ve République en adéquation avec un régime parlementaire

Le régime de la Ve république implique les caractéristiques dignes d’un régime parlementaire

(A) tout en s’éloignant en conséquence du régime présidentiel (B)

A) Existence des caractères propres à un régime parlementaire dans la Constitution de 1958

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