La diversité des formes de régimes politiques

TITRE 2 : LE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT

Les régimes politiques sont marqués par la diversité. Au-delà des différences, l’étude approfondie de ces différences permet, au-delà de cette diversité, de remarquer un certain nombre de convergences qui se moule autour de valeurs et se noue autour de l’État de droit. On parle de particularisme.

CHAPITRE 1 :  La diversité des formes de régimes politiques

Sur la base des principes de la séparation des pourvoir, émerge une différenciation de deux modèles, 2 régimes à titre initiales :

            - le premier préconisé par Montesquieu : le régime parlementaire. Mais à son époque, en gestation ce régime se caractérise par une séparation souple des pouvoirs, il est possible de parler d’une collaboration des pouvoirs.

            - le régime présidentiel : fondé sur une séparation stricte des pouvoirs Montesquieu l’avait écarté, mais c’est néanmoins à partir de ses écrits que l’on a pu le développer. C’est le seul type de régime qui repose sur une séparation stricte des pouvoirs. Il existe aux États-Unis d’Amérique, du moins dans sa présentation formelle, la réalité Étasunienne a une autre vue de l’intérieur, il y a une réalité de collaboration des pouvoirs. La théorie de séparation stricte n’est pas totalement respectée, notamment afin de limiter la paralyse dans le système. On observe des variantes à l’intérieur de ce régime.

Les Français considèrent que ce régime américain procède à une séparation stricte des pouvoirs, pour les Américains, on parle plutôt d’une séparation souple, il faut se baser sur la pratique de la lecture constitutionnelle, c’est une question de positionnement par rapport de la lecture des institutions.

À l’intérieur de ces régimes, il existe des variantes qui échappent aux logiques de ces deux régimes, il s’agirait d’un troisième modèle, comme en France, une catégorie intermédiaire qui serait les régimes mixtes, les régimes semi-présidentiels/semi-parlementarise.

SECTION 1 : Les régimes parlementaires

Le régime parlementaire c’est une création de l’histoire.

I. L’origine du régime parlementaire

Le régime parlementaire est apparu en 1er lieu en Grande Bretagne à la fin du 18ème puis en Fr sous la restauration au début du 19ème puis il s’est étendu aux autres pays.

Le régime parlementaire apparait comme un régime libéral car il met fin à l’absolutisme monarchique mais apparaît comme un régime de notable en préconisant le suffrage censitaire. (uniquement les citoyens qui payent le cens, un impôt)

Comment et pourquoi le régime est apparu de manière assez générale au moment où décline le pouvoir du monarque.

D’un côté l’augmentation progressive des pouvoirs du parlement face à la prérogative royale qui devait composer avec les organes représentatifs en plein développement et augmentation du pouvoir du parlement sur la prérogative royale. De l’autre côté du fait que les ministres se constituent progressivement en organe collégial à savoir le cabinet.

L’intérêt de la collégialité pour le gouvernement réside dans le fait que va se substituer progressivement à une responsabilité individuelle et pénale, qui va devenir une responsabilité politique et collective des ministres.

Les ministres décident de faire corps et de démissionner collectivement et de se regrouper apparaît une responsabilité collective, c’est là un moyen d’éviter la responsabilité individuelle et en même temps de solidariser l’équipe gouvernementale. C’est ce que fit le gouvernement de Lord North en 1782.

Cela donne davantage de pouvoir au cabinet. De plus le contre sein ministériel a joué un rôle essentiel puisque chaque acte émit par le roi devra être contre signé par le ministre responsable de la question évoquée.

Cependant, même si c’est au 18ème que le régime parlementaire est apparu, cela a quand mis du temps à se mettre en place. On en trouve les fondements historiques dès 1215 en Grande Bretagne : principe du consentement du peuple à l’impôt.

Ce faisant, le roi devait obtenir l’assentiment des représentants et négocier l’accord du parlement pour mieux s’assurer de l’accord des représentants, le roi décida systématiquement de choisir des ministres dans les groupes majoritaires du parlement.

Le parlement acquiert de plus en plus de pouvoir et opta le droit de contrôler l’usage fait des impôts au vu du compte il parvient à contrôler la politique, cette évolution a duré longtemps en Grande Bretagne à la fin du 18ème.

Cette évolution a été plus rapide en France, elle s’est effectuée entre 1814 et 1839. Dans un premier temps les gouvernements durent avoir la confiance du roi et du parlement puis ensuite seulement la confiance du parlement contenue de l’effacement progressif du roi.

Le régime parlementaire est donc une création empirique et il a été progressivement systématisé au point de devenir un modèle-type de régime.

II. Les caractéristiques du modèle

Le régime parlementaire se caractérise par 3 données essentielles, le dualisme de l’exécutif, la collaboration des pouvoirs et l’existence de moyens réciproques.

A. Le dualisme de l’exécutif

C’est une caractéristique essentielle du régime même si on ne la rencontre pas dans toutes les formes de régimes parlementaires. On parle d’exécutif bicéphale c’est à dire à 2 têtes, au contraire des régimes exécutifs il y a une dissociation entre les fonctions du chef de l’État et les fonctions du chef du gouvernement.

1. Le Chef de l’État

• Premier élément de l’exécutif : Le chef de l’État

Il est politiquement irresponsable et il cohabite avec le gouvernement qui lui est responsable sur le plan politique. Il peut être un monarque, il peut également être un monarque élu dans tous les cas le chef de l’État peut être irresponsable, il joue un rôle d’arbitre. On peut avoir à faire à une monarchie et pour autant être dans un régime monarchique. Sur ce qui concerne la fonction d’arbitre, celle-ci a un caractère ambigu, s’agit-il de mettre l’accent sur la neutralité de l’arbitre ou au contraire sur sa capacité d’intervention.

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