Les formes de la politique de la concurrence

Marvyn Boursin 1G5

SES :Parti deux de l’E3C :  La politique de la concurrence et ses formes

Introduction :

    La politique de la concurrence joue aujourd’hui un rôle primordiale dans le respect donc de la concurrence. Elle se définit comme un ensemble de mesures visant à contrôler les fusions et les acquisitions, à empêcher les ententes illégales et à interdire les abus de position dominante, ces politiques ont pour objectif de permettre une concurrence élevée, favorable au consommateur. Nous répondrons donc au sujet suivant : la politique de la concurrence et ses formes, tout d’abord nous verrons ce qu’est la politique de la concurrence puis ses formes comme la lutte contre les abus de position dominante ou encore ses actions, rôle dans le démantelée des cartels et entente illégale et enfin ses actions sur les entreprissent publique.

I La politique de la concurrence 

    Les politiques de la concurrence sont un ensemble de mesures prisse dans le but du consommateur pour augmenter son surplus et du respect de la concurrence parfaite sur un marché, elle agit donc pour sanctionner, lutter contre les entraves a la concurrence. Ces politiques de concurrence se trouvent à plusieurs échelles comme en France où elle prend la forme de l’autorité de la concurrence, elle est indépendante et a le même but que la politique de la concurrence lutter contre les pratiques anti-concurrentielles et d'étudier le fonctionnement des marchés. Elle prend la forme d’une commission rattacher au ministère de l'Économie. Elle réalise principalement des avis et des décisions « 605 en 2017 » « 307 concernant les professions réglementer mais aussi 236 décisions de contrôle en 2017 »d’après le site de l’autorité de la concurrence. Elle se prononce et donne son avis sur les fusions et acquisitions d’entreprise, elle contrôle donne son avis sur le comportement des entreprises et peut punir les comportements anti-concurrentiels. À l’échelle internationale, dans l'union européenne par exemple il existe une instance appeler direction générale de la concurrence, de la Commission européenne qui elle est responsable du bon respect des règles européennes sur la concurrence qui sont définies dans le traité sur le fonctionnement de l’union européenne, en voici un exemple de règle extraite de ce traité : « droit à la concurrence » articles 101 et 102. Elle ont donc toute les deux les pouvoir d’enquêter et de contrôler puis par la suite de prendre des décisions (rejeter une fussions, donner une sanction)  

II La politique de la concurrence lutte contre les abus de position dominante

   Un abus de position dominante est le comportement d’une entreprissent en situation de monopole ou de quasi-monopole sur un marché qui use de sa position dominante sur un marché pour imposer aux consommateurs tout d’abord les produit de sa marque au prix qu’elle le désire, conséquence d’une tarification pouvant être excessive, une limitation de leur choix de consommation ainsi que d’empêcher le développement de ses rares concurrents. Elle acquérir un véritable pouvoir de marché. C’est là  que la politique de la concurrence rentre en jeu, après avoir mené une enquête et arriver à la conclusion qu’une entreprissent abusé de sa position dominante que des mesures, sanctions sont prises comme ce fut le cas avec Google qui a utilisé sa position dominante pour forcer les fabricants de smartphone à installer son système d’exploitation et moteur de recherche ne pas laissant le choix au consommateur, la Commission européenne a donc infligée à Google une sanction sous forme d’amende à hauteur de 4,3 milliards d’euros en juillet 2018.

III La politique de la concurrence tente de démanteler des cartel et les ententes entre entreprises

    Un cartel est une forme d’entente parfaite entre entreprises sur les prix, les quantités et l’organisation du marché d’un produit. C’est donc une situation ou des entreprises sur une même marche en oligopole se concertent pour par exemple pour uniformiser leurs prix pour un produit donné, réduire les quantités fournies, pour se repartir les parts du marché : partage de la clientèle (géographiquement, selon la richesse), et enfin pour proposer un prix supérieur au prix concurrentiel. À partir de ce moment ils sont donc dans l’illégaliser et risquent d’être sanctionné par l’autorité de la concurrence si cela concerne des entreprises basées en France du fait qu’ils mettent en place une barrière à l’entrer. D’ailleurs la politique de la concurrence incite les entreprises à dénoncer ces cartels, entente dans les quel elles peuvent faire partie en échange quel sera peu voir pas sanctionner(garantis immuniter). Par exemple l’autorité de la concurrence à enquêter d’après le Figaro octobre 2018 sur un cartel du jambon « les professionnelle du secteur se seront entendu en amont et aval de la filière »(…) En 2018 l’autorité de la concurrence à réussir à démanteler un cartel entre fabricants d’électroménager qui se sont entendu sur une hausse des prix ils ont reçut une amende de 189 millions d’euros. Grâce à ces dénonciations et ses enquêtes qu’elle réalise, cela permet de  démanteler et faire disparaître les cartel et entente qui désavantage le consommateur. L’entente est illégale mais elle peut être autorisée a condition que le consommateur né soir par désavantager.

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