Quelles sont les différentes formes de concurrence déloyale ?
Analyse sectorielle : Quelles sont les différentes formes de concurrence déloyale ?. Recherche parmi 301 000+ dissertationsPar tony295 • 24 Septembre 2014 • Analyse sectorielle • 354 Mots (2 Pages) • 885 Vues
NOM ET PRENOM : MARTEL MAX Terminal BPV
BAC PRO TERTIAIRE
EPREUVE D’ECONOMIE – DROIT
2013
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT
ÉTUDE N°: 3 Dates de réalisation : du au 2014
Académie :
Établissement :
Nom : Martel
Prénom : Max
Classe : TBPV
Partie du programme concernée par l’étude :
• Le contexte de l’activité professionnelle
• Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
• Les relations sociales dans les organisations
• La création de richesses
• L’organisation des échanges
• La régulation économique dans le cadre d’une politique économique
Thème du programme : La régulation du marché par le droit
Axe(s) de réflexion : la régulation de la concurrence
Connaissances mises en œuvre :
Titre de l’étude : La concurrence déloyale
Objectifs de l’étude : Quelles sont les différentes formes de concurrence déloyale ?
Référence des sources utilisées :
Supports présentés :
Professeur responsable de la formation :
RECHERCHE SUR INTERNET
Site web: http://www.la-concurrence-deloyale.fr/la-procedure/procedure-de-fond-de-la-concurrence-deloyale/la-faute-de-la-concurrence-deloyale/
Nature du texte : Auteur :
Observation d’un fait Date de parution :
Interview
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Synthèse
Il existe 4 types de fautes en concurrence déloyale. Ce sont : la concurrence déloyale par dénigrement, la concurrence déloyale par désorganisation de l’entreprise, la concurrence déloyale par confusion, la concurrence déloyale par parasitisme.
Les
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