Quelles sont les différentes formes de concurrence déloyale ?

NOM ET PRENOM : MARTEL MAX Terminal BPV

BAC PRO TERTIAIRE

EPREUVE D’ECONOMIE – DROIT

2013

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES

ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT

ÉTUDE N°: 3 Dates de réalisation : du au 2014

Académie :

Établissement :

Nom : Martel

Prénom : Max

Classe : TBPV

Partie du programme concernée par l’étude :

• Le contexte de l’activité professionnelle

• Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales

• Les relations sociales dans les organisations

• La création de richesses

• L’organisation des échanges

• La régulation économique dans le cadre d’une politique économique

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Thème du programme : La régulation du marché par le droit

Axe(s) de réflexion : la régulation de la concurrence

Connaissances mises en œuvre :

Titre de l’étude : La concurrence déloyale

Objectifs de l’étude : Quelles sont les différentes formes de concurrence déloyale ?

Référence des sources utilisées :

Supports présentés :

Professeur responsable de la formation :

RECHERCHE SUR INTERNET

Site web: http://www.la-concurrence-deloyale.fr/la-procedure/procedure-de-fond-de-la-concurrence-deloyale/la-faute-de-la-concurrence-deloyale/

Nature du texte : Auteur :

 Observation d’un fait Date de parution :

 Interview

 Article

 Cours

 Autres

Synthèse

Il existe 4 types de fautes en concurrence déloyale. Ce sont : la concurrence déloyale par dénigrement, la concurrence déloyale par désorganisation de l’entreprise, la concurrence déloyale par confusion, la concurrence déloyale par parasitisme.

Les

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