Commerce international

Droit du commerce

international

Introduction

Le commerce international est une activité lucrative qui se réalise au-delà d un seul territoire national.  Cette activité est régie par des règles prenant le nom de droit du commerce international.  Celui-ci se définit comme l'ensemble des règles d origine nationales ou internationales s’appliquant à l activité commerciale contenant un élément d extranéité c’est-à-dire allant au-delà d un seul territoire national. Le commerce international se déploie a travers des contrats appelé les contrats de commerce international. Le droit du commerce international repose sur les sources suivantes :

• Les lois nationales favorisant les échanges commerciaux avec l extérieur
• Les accords , les traités et les conventions
• La coutume internationale appelé en matière commerciale la lex mercatoriale
• La jurisprudence internationale et la doctrine .

Du point de vue de son histoire, le commerce international a fait son apparition depuis l antiquité, il a favorisé le commerce triangulaire , entre l Afrique , l Asie et l Europe, le commerce maritime et le commerce inter-états . Son histoire se confond avec celle de l esclavage , de la colonisation , des deux guerres mondiales et des conflits internes suscités par la recherche du marché. Le commerce international se présente comme une activité d’opportunité tant pour les individus que pour l’État. Concernant les individus appelés consommateurs, il leur permet d’accéder aux biens venant de l étranger pour satisfaire leurs besoins tout en améliorant leurs conditions de vie. Concernant l'Etat, le commerce international lui permet de s’enrichir et de se développer tout en renforçant sa souveraineté au plan international. L’étude de cette discipline se fait en 3 étapes. La première concerne la généralité sur le commerce international, la seconde concerne les différents types de contrats commerciaux et enfin la question du règlement des conflits de lois et de juridictions en matière de commerce international.

CHAPITRE I : LES  PRINCIPES GÉNÉRAUX DU COMMERCE INTERNATIONAL

Le développement du commerce international impose aux Etats certains engagements tenant compte de leur particularité . Chaque État s’y engage en fonction des types de produits dont il dispose et de partenaires qui lui sont favorables. La réussite du commerce international par tout État suppose 2 choses :

1. Un engagement politique

A ce niveau l État doit :

• s'impliquer a travers ses législations a mieux encadrer l'activité commerciale
• Mener une étude constante permettant de s adapter progressivement à l évolution du marché international et des besoins des consommateurs
• Réaliser des investissements adéquats garantissant le type de commerce a développer

1. Choisir des types de commerce

Un État doit se doter d’une stratégie permettant de garantir le développement de certains types de commerce parmi lesquels on peut citer :

• Le commerce de concentration
• Le commerce de distribution
• Le commerce extérieur ( import / export )
• Le commerce de transit
• Le commerce général ou le commerce spécial.

En somme , un Etat doit d abord s organiser en interne avant de prétendre s imposer sur le marché international largement dominé par la pression des plus forts sur les plus faibles et la technique du tout ou rien .

1. Les acteurs du commerce international

L’activité commercial au plan international doit son existence a la collaboration de plusieurs acteurs :

Les acteurs internationaux qui sont la banque mondiale,  le FMI,  l’organisation mondiale du commerce etc…

Ayant pour mission de concevoir les règles et les stratégies permettant l'exo du com international au profit de tous les états.

Les acteurs régionaux tel que la CEDEAO ,  l’ue qui vise le développement des régions.

Les états qui définissent la politique national favorisant le développement de l’activité commerciale ainsi que les échanges inter-état.

De façon pratique le commerce international est exercé par les commerçants et les sociétés commerciale ayant des activités transnationales.

Chapitre 2: les différents types  contrats de commerce international 

Le commerce international repose sur une pluralité de contrat dont les plus utilises feront l’objet de la présente étude.

Section1: le contrat de vente international

 Il se  défini  comme le contrat par lequel l'on réalise une vente contenant un élément d’extraneïte c’est-à-dire une vente portant sur une marchandise devant partir d’un pays A à  un pays B.  Il est régit par la convention de Vienne

Sur la vente international de marchandise du 11 avril 1980.

Les règles posées sont les suivantes :

-cette convention  s’applique lorsque l’établissement vendeur et acheteur ne sont pas situé sur le même territoire ‘national

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