Carré de Malberg

Raymond Carré de Malberg est un juriste positif et constitutionaliste français. Il a écrit « La théorie des fonctions de l'État » parut en 1920. Raymond Carré de Malberg dans son texte de doctrine se livre à une analyse de la souveraineté, son but est d’éclairer la notion de souveraineté qui reste plutôt vague.

Généralement la souveraineté est défini comme étant le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple.

De nombreux auteurs ceux sont intéressés à cette notion complexe, Malberg lui l’a défini « la souveraineté comme le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir. »

Il s’agira donc dans un premier temps de s’intéresser à la notion de souveraineté puis à la portée de la souveraineté.

1. La souveraineté

        Tout d’abord nous allons étudier que la souveraineté de l’état peut se diviser en deux parties la souveraineté interne et la souveraineté externe.

1. La souveraineté interne

        Selon Raymond Carré Malberg, la souveraineté interne, décrite comme le principe par lequel « la puissance étatique est la plus haute puissance existant à l’intérieur de l’état », a une signification positive de par le fait qu’elle consiste en une forme d’organisation du pouvoir politique, celui-ci étant considéré comme suprême et pouvant être exercé par une personne ou un petit groupe d’individus.

Bien que la souveraineté interne est différente de la souveraineté externe, elles ne sont pas distinctes. L’une est l’autre se ramène à cette notion unique d’un pouvoir qui n’en connait aucun autre au-dessus de lui.

La souveraineté interne implique que l’état possède, soit dans ses rapports avec les individus qui sont membres ou qui se trouve sur son territoire, soit dans ses rapports avec tous les autres groupements publics ou privés formés au-dedans de lui, une autorité suprême, en ce sens que la volonté prédomine sur toutes les volontés de ces individus ou groupes, celle-ci ne possédant qu’une puissance inférieure à la sienne.

Autrement dit pour l’auteur la souveraineté interne est assurée par la présence d’une règle juridique propre à l’Etat, elle permet à ce dernier de faire régner l’ordre et d’assurer sa puissance. Il faut également bien souligner qu’aucun groupement public ou privé ne peut prétendre être supérieur ou même égal à l’’Etat « sa volonté prédomine sur toutes les volontés de ces individus ou groupes, celles-ci ne possédant qu’une puissance inférieure ».

Ainsi, Carre de Malberg présente la souveraineté interne comme un ensemble de qualité que possède l’état, une « somma potestas » L’intérêt de l’Etat prime sur l’intérêt des individus ou de groupement d’individus.

1. La souveraineté externe

        La souveraineté externe représente les rapports internationaux des états. Elle implique pour l’état souverain l’exclusion de toute subordination vis-à-vis des états étrangers. L’état peut être lié à des états étrangers mais qu’en vertu de sa propre et libre volonté, de son consentement et c’est en cela même que consiste sa souveraineté. L’état a donc une puissance extrême, mais les états sont respectivement égaux.

Quand l’Etat est souverain il peut se lier juridiquement, se créer des contraintes vis à vis des états mais uniquement parce que en tant qu’état il a accepté, ce n’est pas les autres qui lui ont imposés, il est donc libre « l’expression souveraineté externe … est donc synonyme d’indépendance ».

...