L’électricité un service publique

Introduction

1. L’électricité, un service public.

A. La notion de bien public.

Un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. On parle de bien public lorsque celui-ci réponds à deux critères. Celui de la non-rivalité qui signifie que la consommation d'un bien par un individu ne peut empêcher un autre individu de consommer ce même bien. Ainsi que celui de la non-exclusion, qui désigne le fait qu'on ne peut exclure un consommateur de l'utilisation de ce bien. En effet, l'électricité regroupe ces deux critères qui lui est actuellement un service public.

        B. L'électricité devient un service public.

A partir de 1920, l'idée de service public est lancé. C'est alors qu'en 1922, une loi réglementant le transport de haute tension a été créé. Cette loi concerne le droit d'engager des travaux sur les propriétés privé mais à contrepartie doivent accepter le contrôle technique de l'administration et de son intervention sur les tarifs. Suite à ces mesures, dans les années 1930, les grandes compagnies électriques sont amenés à élaborer afin d'interconnecter leurs réseaux de transport d’électricité en créant à l'occasion des sociétés communes spécialisés. Elles seront alors fondues en 1946 en un nouvel établissement public : EDF, qui va intégrer les sociétés de production et de distribution.

1. C. L’électricité service public au XXI° siècles

L'électricité cesse d'être un privilège pour la bourgeoisie et les gens aisés. On voit les quartiers dits "populaires" s'électrifier.
Pour la petite histoire : la première grève de l'électricité date du 9 mars 1907 et plonge Paris dans le noir. C'est d'ailleurs ce qui va déclencher l'évolution des entreprises de distribution de l'électricité vers le statut de service public.La contribution au service public de l’électricité a été créée en 2003 pour couvrir les charges que la loi impose aux fournisseurs historiques d’électricité (EDF, entreprises locales de distribution) pour remplir leurs missions de service public.

II) Les dysfonctionnements et leurs solutions.

        A. L'insuffisance d'informations.

En effet, les informations des consommateurs à la possibilité de changer d'opérateur sont insuffisants. Cela s'explique par l'absence de forte concurrence. Seulement 30%  des consommateurs savent qu'EDF et GDF Suez sont des concurrents et seul un tiers d'entre eux connaît les tarifs réglementés. Le peu de mouvement au sein du secteur de l'énergie réside dans l'absence de réelle concurrence sur les prix. En réalité, le marché est peu ouvert et connaît des dysfonctionnement sur son marché, il ne peut fonctionner sur de bons termes si celui-ci ne fonctionne pas selon des principes de la concurrences.

        B. Un marché, en réalité peu ouvert

Dans le secteur de l'électricité, les fournisseurs disposent de peu de marge de manœuvre pour être vraiment concurrentiels.

        C. Les organes de contrôle

1. La gestion des externalités

A. Les externalités

L'externalité fait partie des cas où le marché est défaillant, c'est-à-dire où il ne permet pas de fixer un prix et d'organiser les échanges de façon efficace. On parle alors d'externalité lorsque l'action d'un agent économique crée un effet externe au moment où il procure par son activité à un autre agent un avantage, une utilité ou au contraire un désavantage ou un dommage, sans compensation monétaire. Les externalités , qui peuvent être négatives ou positives, sont donc des interactions << hors marché >> et ne sont pas régulées par les mécanismes des prix. Il existe aussi le principe de pollueur payeur.

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