Cours d'introduction au droit constitutionnel

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                Introduction au droit constitutionnel

Introduction : le droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est l’une des disciplines fondamentales du droit public et au-delà une des disciplines fondamentales du droit. C’est une des branches du droit qui structure l’ordre juridique d’un pays. L’ordre juridique c’est l’ensemble des normes juridiques qui s’appliquent dans un pays donné à un moment donné.  Toutes ces normes n’ont pas la même valeur, le même poids. Certaines sont plus importantes que d’autres.

 Il existe certaines normes qui en cas de conflit l’emportent sur d’autres. Parmi ces normes les plus importantes on retrouve les normes de droit constitutionnel, en particulier la Constitution. Comprendre le droit constitutionnel c’est comprendre les fondements de l’ordre juridique national, c’est comprendre la structure de cet ordre juridique.

Définition du Droit : le terme droit peut être employé dans des sens très différents. Par exemple il peut désigner la faculté d’accomplir certaines actions ou de prendre certaines décisions. Par exemple le droit de vote ; le droit de passer un contrat avec quelqu’un d’autre. 

Le terme droit peut également avoir une seconde signification qui est beaucoup plus académique : le droit peut désigner une discipline juridique particulière c’est à dire un ensemble de normes qui régissent un domaine d’activités particulier. Par exemple le droit de l’urbanisme qui régit le droit des constructions immobilières, le droit des contrats civils qui régit le droit de passer un contrat entre particuliers , ou encore le droit constitutionnel qui va régir l’organisation et le fonctionnement des organisations publiques, mais aussi le droit pénal qui régit le fait de rendre la justice dans les cas criminels, ou le droit commercial …. Etc.

Le droit va désigner une science qui étudie les normes juridiques c’est en cela qu’on parle d’un étudiant en droit. On le retrouve aussi dans le terme faculté de droit, avec le droit en tant qu’ensemble de normes. Science qui étudie l’organisation des normes, les principes qui régissent les normes juridiques mais aussi les méthodes qu’il faut employer pour comprendre et appliquer ces normes juridiques et enfin les règles qui s’appliquent aux éventuels conflits entre normes quand il y a contradiction entre les normes (ne pas imaginer que l’ordre juridique est parfait il y a beaucoup de problèmes : les normes elles-mêmes ne sont pas bien agencées, mais aussi des problèmes dans l’application des normes)

Polysémie : pluralité de sens. 

Droit comme discipline peut se définir d’une matière générale comme une discipline appartenant aux sciences sociales (comme l’une des branches) c’est à dire que c’est une science qui va étudier l’une des conséquences tangibles (concrètes) de l’organisation sociale. En effet,  « ubi societas, ibi jus » c’est-à-dire où il a une société là il y a du droit, c’est à dire il n’y a pas de société sans droit. Les anthropologues nous enseignent qu’il peut y avoir  des sociétés sans droit. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de règles mais elles ne présentent pas de caractéristiques juridiques. Elles concernent des groupes humains de taille très réduite et qui n’ont qu’un faible degré d’organisation (elles sont très rares). Dès qu’une société humaine atteint une certaine taille elle a besoins de règles explicites qui donnent tôt ou tard naissance au droit. Cet adage se vérifie donc très largement. Certains auteurs disent que le doit est une nécessité pour concilier la liberté de choix des individus (l’autonomie la marche de manœuvre) et la nécessité de l’ordre social d’autre part. Sans droit on se retrouve dans une situation d’anarchie c’est à dire pas d’ordre.

Les sciences sociales comprennent donc le droit sous cet angle. Parmi les sciences sociales le droit étudie plus spécifiquement les règles qui organisent les sociétés humaines et qui encadrent les activités humaines. Sous cet angle on peut dire que le droit peut être analysé comme un discours de pouvoir de deux points de vue :

• Il en est un parce qu’il émane du pouvoir (le droit) c’est à dire qu’il est créé, édicté ou appliqué par les organes du pouvoir dans une société donnée soit directement (1) soit indirectement. Par exemple le droit va émaner du législateur (les lois) ou encore le droit va être appliqué par le juge qui lui il exerce une des fonctions essentielles dans les sociétés humaines (celle de trancher les conflits) même pour les règles de droit qui émane des individus (contrat ou il y a conflit sera réglé par le pouvoir).

• Parce qu’il est un instrument de pouvoir : c’est à dire qu’il est le moyen légitime pour ceux qui détiennent une capacité d’agir ou de décider pour exercer cette capacité de décision ou d’action.

Exemple : un commerce fait faillite, une saisie des biens est ordonnée, elle est effectuée par un huissier, le pouvoir exercé par l’huissier quand il procède à la saisie c’est un pouvoir qui est encadré par le droit (l’huissier ne fait pas n’importe quoi).

• l’Etat peut prélever des impôts, cette faculté est encadré par le droit (branche du droit : droit fiscal).

Cet aspect qui lie le droit et le pouvoir est central dans le cadre du droit constitutionnel parce que le droit constitutionnel est un ensemble de règles juridiques qui a pour ambition d’encadrer et même de limiter le pouvoir en sa manifestation la plus forte qu’est le pouvoir politique. Le droit constitutionnel est en permanence en équilibre entre le droit et le politique et son efficacité ou son absence dépend entièrement de cet équilibre en droit et politique.

Nous allons voir comment on peut cerner l’objet du droit constitutionnel ? Comment le définir ? Quelles sont ses caractéristiques ? En quoi se différencie-t-il des autres disciplines ?

On va voir d’abord comment il se situe parmi les autres branches du droit 🡪première section

Puis on va voir ce qu’est l’objet /rôle du DC à quoi sert-il 🡪 deuxième section.

                 SECTION 1 -  LE DROIT CONSTUTIONNEL : UNE BRANCHE DU DROIT.

On a vu que le droit est avant tout un mode de régulation social et en même temps un discours de pouvoir.  On peut dire que de ce fait c’est un ensemble de règles nécessaires à la vie en commun au sein d’une société donnée.  On a commencé à réfléchir à la spécificité de ces règles assez tôt. Mais pendant longtemps ce sera simple. Les premières réflexions élaborées sur la signification du droit on les trouve au 18ème  s. Un philosophe Kant a écrit entre autres un ouvrage intitulé : la métaphysique des mœurs. Cet ouvrage analyse la notion de règle et cherche à distinguer les différentes sortes de règles et entre autres la spécificité des règles juridiques par rapport aux autres règles. Et dans le cadre de cette réflexion il distingue deux types de règles : les règles qu’il qualifie d’autonome et les règles qu’il qualifie d’hétéronome.  

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