Commentaire de texte sur la motion du Vicomte de Noailles

COMMENTAIRE DE TEXTE

« Quiconque a semé des privilèges doit recueillir des révolutions ». Avec cette citation, Claude Tillier, un pamphlétaire et romancier français né en 1801 et mort en 1844, résume parfaitement l’époque charnière de l’histoire de France que fût la fin de l’Ancien Régime, aboutissant à la révolution de 1789. Cette transition fût marquée par la nuit du 4 août 1789, véritable symbole de la révolution puisque c’est au cours de cette nuit que les députés proclamèrent l’abolition des privilèges. Le Vicomte de Noailles, né en 1756 et mort en 1804, joua notamment un rôle très important au cours de cette nuit historique. En effet, issu de la maison de Noailles, famille noble et respectée, le Vicomte de Noailles devient un militaire émérite et préside en mars 1789 l’assemblée des trois ordres du Baillage de Nemours, ainsi que l’assemblée particulière de la noblesse. Il est par la suite élu député de la noblesse aux États Généraux, séduisant à l’aide d’idées nouvelles telles que le principe d’égalité des impôts ou encore celui d’un cahier commun. Il marquera cette nuit historique du 4 août 1789 par l’enthousiasme qui transparait dans sa motion.

Cette motion, adressée par le Vicomte a ses confrères députés, fait état de la situation nationale, des revendications populaires, et trace l’ébauche d’un nouveau régime, égalitaire et juste. Cette motion s’inscrit évidemment dans un contexte particulier. En effet, on peut qualifier l’Ancien Régime comme inégal, injuste, basé sur des privilèges accordés a une élite, une minorité de la population, aux dépends d'un peuple pauvre, accablé et entravé par les taxes, corvées, mainmortes et autres obligations qui pèse sur lui.

Quelques mois avant la révolution, le royaume de France est en grande difficulté financière. Il souffre d’endettement chronique et afin d’y remédier le roi et ses ministres décident d’un nouvel impôt qui finira d’achever la patience du peuple: l’octroie. Cet impôt consiste a prélevé une portion d’une livraison de grain a chaque passage de village, ville, pont et frontière. Cette taxe provoque une crise du pain, aliment principal du petit peuple qui ne peut pas s’offrir de viande. C’est donc dans un climat de famine et de peur que le chemin vers la révolution se fait, avec la proclamation du Tiers Etat en tant qu’Assemblée Nationale le 17 juin, puis le Serment du Jeu de Paume le 20 juin. Ce climat de peur s’intensifie de plus en plus, caractérisant la peur du peuple d’une potentielle réaction de la noblesse par une réactivation de vieux droits féodaux et se traduisant par des émeutes, des pillages et incendies. Cela s’intensifie jusqu’à la prise de la Bastille par les parisiens le 14 juillet 1789. Néanmoins, la « Jacquerie » ne se calme pas pour autant. C’est donc dans ce contexte de « Grande Peur » que se déroule la nuit du 4 août 1789.

La motion du Vicomte fait état de cette « Grande Peur » et apporte une proposition inédite, fondée sur des idées nouvelles et libérales.

Il est donc pertinent de se demander dans quelles mesures la nuit du 4 août et plus précisément la motion du Vicomte de Noailles permet le passage à un nouveau régime. Afin de répondre à cette interrogation, nous verrons que la nuit du 4 août 1789 met fin à l’Ancien Régime et à ses principes (I) mais également qu’elle fait l’ébauche d’un nouvel ordre (II).

I. La fin de l’Ancien Régime

L’Ancien Régime, véritable vivier de la féodalité (A), prend fin le 4 août 1789 notamment par l’abolition des privilèges qui le caractérisent (B).

L’Ancien Régime, vivier de la féodalité

L’Ancien Régime se définit comme l’organisation sociale et politique de la France depuis la fin du régime féodal au XVe siècle jusqu’à la révolution de 1789. Sous l’Ancien Régime, la monarchie absolue se prétend de droit divin. En effet, la théorie du droit divin est formulée par Bossuet dans la « Politique tirée de l’Ecriture sainte », et par Louis XIV dans ses mémoires. Le roi n’est responsable que devant Dieu. Le roi détient tous les pouvoirs et son administration est centralisée. Les états généraux, que nous pourrions imaginer comme un contre pouvoir, sont en réalité impuissants, et les différentes assemblées provinciales et communales n’ont qu’un rôle consultatif. Également, le peuple français se divise en trois ordres: le clergé, la noblesse et le Tiers état. Ces ordres sont inégaux devant la justice, les impôts, les charges et les honneurs. Ces privilèges dont disposent le clergé et la noblesse sont une survivance des immunités et droits personnels établis au cours du régime féodal. En effet, les nobles sont exempts des impôts levés par les seigneurs sur les roturiers et sur les serfs. Ils ne payent pas la taille. Ils possèdent des terres et ont des droits sur les roturiers habitant ces terres. De même, le clergé est soumis aux juridictions ecclésiastiques, dispensé de charges municipales et ses membres sont exempts des tailles et corvées personnelles. Dans la proposition de mesures par le Vicomte de Noailles de la ligne 20 à 27: « je propose : 1° Qu’il soit dit, avant la déclaration projetée par le comité, que les représentants de la nation ont décidé que l’impôt serait payé par tous les individus du royaume, dans la proportion de leurs revenus. 2° Que toutes les charges publiques seraient à l’avenir supportées également par tous. 3° Que tous les droits féodaux seront rachetables par les communautés, en argent, ou échangés sur le prix d’une juste estimation, c’est-à-dire, d’après le revenu d’une année commune prise sur dix années de revenu. 4° Que les corvées seigneuriales, les mainmortes et autres servitudes personnelles seront détruites sans rachat.» ; on distingue clairement les bases de cet Ancien Régime, et la nécessité d’y mettre un terme, aux lignes 6 à 8: « Qu’ont-elles donc demandé ? Que les droits d’aides fussent supprimés ; qu’il n’y eût plus de subdélégués ; que les droits seigneuriaux fussent allégés ou échangés ». La volonté du peuple de mettre fin à l’Ancien Régime est claire.

B) L’abolition des privilèges

La nuit du 4 août 1789 marque l’abolition de privilèges datant du régime féodal. Nous l’avons vu, l’Ancien Régime se base sur des privilèges et droits féodaux inégaux. Ces privilèges pèsent sur le Tiers état et attisent la haine et le sentiment d’injustice en son coeur.

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