Commentaire de la DDHC

TD Histoire politique et constitutionnelle

Commentaire de Texte numéro 1 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

INTRODUCTION

        « Les Hommes naissent libres et égaux en droit » telle était l’une des devises de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, désignée comme le premier texte de la constitution française.

La révolution a éclaté le 5 mai 1789  suite à l'abolition des droits féodaux et des privilèges des ordres suprêmes du clergé et de la noblesse afin d’accorder davantage de droits au Tiers Etat.

Suite à l’engouement d’une Assemblée constituante unie, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a été, en un laps de temps très court, rédigée afin d’affirmer de nombreux droits naturels et individuels et d’en énoncer les conditions de leur mise en oeuvre. Cette déclaration, appelée « machine de guerre contre l'Ancien Régime » sera alors, soumis au vote, puis adoptée.

Ce texte, se plaçant désormais au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France, d’une vision universaliste et égalitaire, est constitué d’un préambule, rédigé par Jean-Joseph Mounier et Mirabeau et suivi de 17 articles rédigés uniquement par Mirabeau, inspirés des idées philosophiques des Lumières telles qu’approchées par Voltaire, Sieyès, Locke, Montesquieu ou bien même Rousseau.

Les droits de l’homme sont une notion selon laquelle tous les êtres humains doivent posséder des droits universels, des droits applicables à tous, qui ne peuvent être violés et cela quelques soit le droit positif d’un Etat, quelque soient les facultés intellectuelles, ou financières d’un individu, sans distinctions qui soient liées à des caractéristiques ethniques, d’opinion, de nationalité ou bien même de religion.

En quoi, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen énonce-t-elle une rupture avec le passé ?

Nous verrons dans un premier temps, quelles sont les approches qui sont en rupture avec l’Ancien Régime (I) puis dans un second temps nous étudierons le fondements d’une nouvelle société établi sur les principes de la DDHC. (II)

1. Une rupture avec l’Ancien Régime

1. De nouvelles approches de l’individu

        Adoptée le 16 août 1789, le préambule de la DDHC, ayant pour but d’annoncer le caractère et la portée du texte, permet aussi de clarifier les idées principales du sujet : que tout le monde trouve le bonheur sur Terre, et cela au delà des frontières. « Les réclamations des citoyens (…) tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous » Préambule. Ainsi ce texte a pour objet premier d’énoncer les changements que doit subir la société afin de trouver le bonheur pour tous, étant donné que selon les auteurs de cette déclaration le bonheur est le but fondamental de la vie. « le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics ». Préambule

        La Déclaration a été de plus, rédigée, afin que les droits naturels soient appliqués à tous et pour tous. Les auteurs ont ainsi choisi une approche universelle de la Déclaration afin que toute personne, détienne des droits et des devoirs, soit concernée et responsable. « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit : les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » Article 1. L’universalisme de cette Déclaration permet de n’écarter personne de ces « Droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme », à compter des esclaves qui ne cessent d’être soumis aux ordres supérieurs des ethnies blanches. Ainsi la Déclaration, texte sacré, énonce le début de l’abolition de l’esclavage qui perdure déjà depuis des siècles  et ainsi permet à tous d’accéder à ces droits naturels. Tous les articles ou presque se rattachent à tous les individus et cela sans autre critère et ont pour vocation de s’appliquer aux français des générations à venir. De ce fait, il faut que la société organisée sur les principes de cette Déclaration, sauvegarde les Droits naturels de chacun.

1. De nouvelles approches du pouvoir

        La déclaration de 1789 marque une rupture avec le pouvoir sous l’Ancien Régime et annonce que la souveraineté ne soit désormais plus monarchique mais Nationale. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Article 3. Ainsi la Nation est indivisible, perpétuelle et titulaire du pouvoir au sein de l’Etat. Cette souveraineté ne peut être présente que s’il y a une liberté politique, si les individus peuvent participer et s’exprimer au sujet de la vie politique.

        Néanmoins, bien que Rousseau le souhaitait, la DDHC ne met pas en place une démocratie directe mais un régime représentatif en justifiant qu’une minorité désignée représente la Nation. En parlant de la loi : « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation » Article 6. Ainsi seulement certains citoyens désignés grâce à leur facultés politiques, législatives ou juridiques vont participer directement à la vie politique et d’autres pourront exprimer leur volonté par l’intermédiaire des représentants. « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants » Article 14. Malgré que la démocratie ne soit pas tenue par toute la Nation il n’en demeure pas moins que les représentants ne doivent qu’exprimer la volonté générale du peuple et non pas celle d’un interêt personnel.

        Tel que le voulait Montesquieu, la Déclaration de 1789 annonce un total changement avec le passé quant à la séparation des pouvoirs et laisse davantage de place au pouvoir législatif et à la loi. « La Loi est l'expression de la volonté générale. » Article 6. Ainsi le texte énonce la naissance du légicentrisme où le Droit réside et rayonne autour de la loi, considérée alors comme infaillible car émane de tous et qui permet ainsi davantage de sécurité juridique grâce aux jurisprudences qui découleront des jugements sous l’ordre des lois.

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