Commentaire de l’article 16 de la DDHC

Commentaire de l’article 16 de la DDHC :

« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu dans son plus célèbre ouvrage l’esprit des lois.
Cette citation vas de paire avec l’article 16 de la DDHC de 1789 qui dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ».

En effet la Constitution c’est un ensemble de règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’Etat et la dévolution de l’exercice du pouvoir. C’est d’ailleurs John Locke et Montesquieu qui sont à l’origine de la notion de pouvoir et plus exactement a l’origine de la séparation des pouvoirs. C’est en 1690, dans le « second traité du gouvernement Civil » que le principe est dégagé par John Locke. Il convient de distinguer trois pouvoirs dans l’état: le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir fédératif qui est le pouvoir de conduire les RI. Le pouvoir législatif serait confié à la société et le pouvoir exécutif au roi. C’est ce dernier type de pouvoir qui différencie Montesquieu de Locke.

En effet Montesquieu, philosophe des Lumières, considère que quiconque a des pouvoirs a tendance à en exagérer. Il faut donc des limites, et donc pour cela il faut partager ce pouvoir pour éviter la tyrannie et l’arbitraire. Tout comme Locke il distingue 3 sortes de pouvoirs : le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Locke préconise leur séparation entre plusieurs organes, car il est dangereux de laisser a une seule et même personne le pouvoir de faire les lois et de les exécuter.

C’est en se sens que nous tenterons d’observer de plus prés si la séparation des pouvoirs est-elle toujours un élément garant des libertés et de la démocratie ?

1. La Séparation des pouvoirs

1. Le Principe de la Séparation des pouvoirs et ses conséquences

1. L’histoire anglaise

C’est en Angleterre que l’on pose les bases doctrinales. Au Moyen Age, Guillaume le Conquérant y régnait en monarque absolu en prenant de temps en temps l’avis du Grand Conseil composé de ces vassaux. Le Grand Conseil a progressivement pris du pouvoir jusqu’à ce que Jean-Sans-Terre lui concède la Grande Charte de 1215 ou il s’engage à ne plus lever d’impôts sans son consentement. Le Grand Conseil prendra ensuite au roi un droit d’initiative législative et de veto et deviens la Chambre des Lords. Pour faire contrepoids, le roi crée la chambre de communes possédant aussi un pouvoir d’initiative législative et de veto. Après les deux révolutions de 1640 et de 1688 on met en place le bill of Rights vote par les deux chambres afin de limite le pouvoir du roi. Le roi ne possédant plus que le pouvoir exécutif comportant le droit d’initiative législative et le droit de refuser sa sanction aux lois qui ne lui conviendrait pas. Le pouvoir du parlement augmente en 1707 par l’Act of Settlement exigeant son consentement avant toute déclaration de guerre, respect du roi à la loi, indépendance des juges. C’est sur ce principe que se développe la théorie de la Séparation des Pouvoirs. De plus, la théorie de séparation des pouvoirs est souvent mise en avant par les régimes démocratiques, elle est plus ou moins souple car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut mener à la paralysie du système institutionnel de l’Etat.

1. Constitution de John lock

• Pour Locke, le pouvoir étatique repose sur le consentement des individus, sur un dépôt et non pas sur un contrat de soumission.
• Pour lui, le pouvoir législatif n’appartient qu’au parlement. Il représente l’ensemble de la société et a pour seule fin la conservation et le bonheur de chacun de ses membres.
• Le pouvoir du parlement ne peut être absolu. « il ne saurait jamais avoir droit de détruire, de rendre esclave, ou d’appauvrir à dessein aucun sujet ».
• Le Roi exerce les 2 autres fonctions pour favoriser une application correcte et continue des lois et le pouvoir fédératif, chargés des rapports de l’état avec les puissances étrangères.
• Pour Locke, la Séparation des Pouvoirs n’a de sens que si chacun d’entre eux, n’outre ne passe pas, dans son domaine, certaines limites.
• Il faut donc un équilibre entre efficacité d’un pouvoir protecteur et la liberté à laquelle ont droit et aspirent naturellement les individus.

1. La systématisation de Montesquieu

• Dans l’esprit des lois de 1748, Montesquieu dégage l’approche moderne des trois pouvoirs :

• Législatif
• Exécutif
• Judiciaire

• Il réfléchit sur l’origine et la motivation des lois, il constate qu’elles varient en fonction de la nature, du climat, des mœurs, de la religion. C’est un rempart contre la corruption.
• Il se réfère au système monarchique anglais, dont il idéalise quelque peu le caractère démocratique.
• Trois pouvoirs qui doivent être confiés à des organes différents et indépendants les uns des autres.
• Comme Locke, il veut séparer la puissance exécutive du roi et la puissance législative du parlement et place la troisième fonction aux mains des juges.
• Montesquieu est donc le véritable père du libéralisme politique. William Blackstone développe cette idée dans ses « commentaires sur les lois d’Angleterre » de 1765.
• Mise en Œuvre aux Etats Unies à partir de la déclaration d’indépendance de 1776. Pour les américains, la séparation des pouvoirs est la condition essentielle de la garantie des droits individuels et une conséquence nécessaire du contrat social dans lequel s’enracine l’état. Ils sont indépendants et doivent pouvoir faire contrepoids aux autres et ils doivent garantir la liberté et la démocratie.
• Les trois pouvoirs doivent collaborer, se surveiller, s’équilibrer par des freins et des contrepoids (check and balance)

1.  La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques

1. Séparation souple des pouvoirs

• Présents dans les régimes parlementaires. On parle même de collaboration des pouvoirs de par la manifeste volonté de ces régimes de ménager des moyens d’action réciproques des pouvoirs législatif, exécutif l’un sur l’autre.
• Mécanisme nés en Grande Bretagne pour limiter les pouvoir du roi et de consécration des pouvoirs du parlement. Mise en place du cabinet formé par le Premier ministre.

Lorsque la majorité fait défaut au roi, le parlement peut le renverser. Dans la tradition du régime parlementaire du parlement britannique, le monarque peut décider la dissolution du parlement. Généralement, l’objectif poursuivi est d’avancer les élections législatives à une date que le pouvoir exécutif estime plus propice que le terme normalement prévu du mandat des députés.

• Depuis le Fixed Term Parliament Act de 2011, la décision du premier ministre doit être validée à la majorité des deux tiers de la Chambre des Communes.
• La responsabilité du cabinet devant la Chambre de la commune se réalise de plusieurs manières :

• La constitution peut imposer au premier ministre de présenter son programme devant les députés qui lui accorderont ou lui refuseront la confiance.
• De par la question de confiance sur un texte important ou lorsque les circonstances politiques exigent une clarification des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif. On dit que « le gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement » car si le vote est défavorable il devra démissionner.
• La chambre peut disposer une motion de censure pour renverser le gouvernement. Cela sanctionne en général un désaccord politique. Elle vise le gouvernement mais peut aussi viser le Président (normalement irresponsable politiquement mais dont le gouvernement incarne sa politique).

• Le pouvoir de dissolution appartient au chef de l’état qui s’en sert en cas de conflit irréductible avec l’assemblée. A partir du moment où cette arme est utilisée, les députes perdent leur qualité et ils devront donc se faire réélire au parlement. Le conflit est donc tranché par les électeurs.
• Les régimes parlementaires n’appellent pas une forme unique d’agencement institutionnel. Les régimes pouvant être :

• Moniste : comme en Grande Bretagne qui d’abord fut dualiste avec le roi disposant des véritables prérogatives politiques et le premier ministre responsable devant le Roi et le parlement. Il devient moniste par un effacement progressif du roi, « Le Roi règne mais ne gouverne pas ».

D’autre pays comme l’Italie, le japon, l’Allemagne ou l’Espagne possède eux aussi un gouvernement moniste.

• Dualiste : La France sous la monarchie de 1830 – 1848. Le Roi régnait et prenait part activement à la politique du gouvernement. La France de la Vème République est elle aussi de type dualiste avec le Président et le Premier Ministre qui se disputent la qualité de « première tête de l’exécutif ».

1. Séparation rigide des pouvoirs

• Présent aux Etats unis,  Brésil, Chili,  Mexique,  Argentine et bien d’autres … . On parle de régime présidentiel.
• Dans cette configuration, le président ne peut dissoudre le parlement et le parlement ne peut renverser le président.
• Primauté et pouvoir fort du président, élu au suffrage universel. Il cumule les fonctions d’un chef de l’état et du gouvernement. Il n’y a pas de Cabinet solidaire et responsable devant le parlement mais les ministres sont responsables de leurs actes devant le Président.
• Le parlement dispose de l’action du suffrage universel. Il dispose de larges prérogatives législatives et possède des moyens de contrôle sur le président de son administration. Il peut aller jusqu’à mettre en jeu la responsabilité pénale individuelle (impeachment). Mise en œuvre de la responsabilité en 2016 au Brésil contre le président Dima Rousse.
• Au Etats unis, la constitution de 1787 avait voulu éviter l’empiètement du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif tel qu’existant dans le système britannique. Cependant elle a conféré à la main du même homme élu au suffrage universel indirecte une très forte légitimité. Le Président dispose d’un droit de veto sur les lois et le Sénat peut s’opposer à certaines nominations effectuées par le Président.
• En Amérique latine, on trouve des systèmes politiques dans lequel le Chef de l’Etat concentre l’ensemble des pouvoirs au détriment du parlement lequel devient une chambre d’enregistrement. Ce système rentre dans les régimes dit « présidentialistes ».

1. La préservation des libertés individuelles 

1. La garantie des libertés individuelles comme ordre social à l’origine de la constitution.

D’après l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, une constitution doit garantir les droits de l’Homme et du citoyen. Cette déclaration est établie après les revendications révolutionnaires contre l’oppression du peuple par le régime absolutiste. Ils souhaitent en effet que leurs droits naturels soient inébranlables, de ce fait ils vont imposer la création d’une constitution qui se sera garante de leurs droits naturels.

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