Commentaire de texte Gaius

Le document proposé est un texte issu de l’introduction des Institutes de Gaïus consacrée aux sources du droit. Cette œuvre doctrinale réalisée en 161 ap. J.C. contient les principes du droit romain et fait office de référence dans l’enseignement de celui-ci. Célèbre juriste et professeur de droit, Gaïus a vécu sous le règne de l’Empereur Hadrien au IIème siècle de notre ère.

Le jurisconsulte présente dans cet ouvrage les sources du droit romain en fonction des divers organes qui participent à la création du droit, c’est une classification organique. Il convient de rappeler que le droit romain a évolué pour s’adapter à la société qu’il régissait. Ainsi, la division périodique tripartite de l’histoire du droit romain est effectuée selon les sources du droit. Tout d’abord, l’ancien droit romain est apparu à la création de Rome en 753 av. J.C. et a traversé la royauté pour ensuite céder sa place au droit classique au milieu de la république romaine, au IIème siècle avant notre ère. Celui-ci recouvre la période allant de la fin de la république romaine jusqu’à l’apparition du bas-empire au IIIème siècle. Cet ouvrage est ainsi rédigé à l’âge d’or du droit romain, qui atteint sa plus grande perfection technique, correspondant au droit classique. Gaïus vit donc durant le haut-empire, régime politique qui nait en 27 av. J.C. et quiS démontre l’expérience unique dans l’espace que constitue Rome, puisque celle-ci passe du statut de petite cité à celui d’empire que les nombreuses conquêtes élargissent. Le droit du haut-empire est alors le droit du consulat où le monarque est le premier des citoyens romains. En outre, de nombreuses réformes juridiques sont apparues lors de la transition entre l’ancien droit romain et le droit classique grâce à la création de nouvelles sources de droit et le maintien ou la réadaptation d’anciennes.

Il conviendra donc de se demander comment la classification des sources du droit romain de Gaïus illustre la manière dont les vestiges du droit romain ancien ont contribué aux sources du droit classique ?

Après avoir étudié dans un premier temps l’héritage des sources de l’ancien droit romain (I), il faudra se pencher ensuite sur la contribution du droit classique du haut-empire dans la création de droit (II).

I. L’héritage des sources de l’ancien droit romain

L’ancien droit romain est une période marquée par la place prépondérante des assemblées populaires qui sont sources du droit (A) et par le rôle central que joue le Sénat en accordant des sénatus-consultes (B).

A- Les sources du droit émanant du peuple

 Les deux formes que prend la législation lors de l’ancien droit sont la « Loi » (l.3) et « le plébiscite » (l.3).

 La Loi, leges regatoe, est votée dans les comices centuriates par le Peuple et émane d’un consul.

 Les plébiscites sont votés par le concile de la Plèbe, présidé par le tribun de la Plèbe.

 La distinction entre Patriciens et Plébéiens est fondamentale et est exprimée par Gaïus. Il explique que le Peuple regroupe « l’ensemble des citoyens » (l .5) alors que la Plèbe correspond aux « citoyens sans les Patriciens » (l.6).

 Cette opposition est née pendant la république alors que les consuls sont majoritairement des patres, et que le pouvoir est donné de façon héréditaire.

 En 494 av. J.C., une partie de la population qui ne peut accéder au pouvoir fait alors récession, la Plèbe est créée.

 Les Patriciens affirment alors que « les plébiscites [sont] intervenus sans leur autorisation » (l.7), la portée des plébiscites est limitée, ils n’ont aucune puissance normative mais néanmoins grande force politique.

 L’assimilation des lois et plébiscites est permise par la « Loi Hortensia » (l.8).

 Elle met fin à la nouvelle récession de la Plèbe en 287 av. J.C. en assimilant lois et plébiscites, qui ont dès lors la même autorité puisqu’ils sont au « même plan » (l.10).

 Gaïus omet de préciser que lois et plébiscites deviennent de plus en plus rares, l’activité des comices a subsisté lors du haut-empire mais les lois ne font que traduire la volonté de l’Empereur.

Après le vote des lois par les diverses assemblées populaires, le Sénat joue un rôle central dans leur ratification.

B- Les sénatus-consultes comme source de droit

 Le « Sénat » (l.10) est un organe important au pouvoir normatif.

 Les « sénatus-consultes » (l.10) sont « ce que le Sénat ordonne et établit » (l.10), donc des textes indiquant l’avis de la majorité des sénateurs sur les questions débattues.

 Le Sénat accorde à travers un sénatus-consulte son auctoritas à une loi pour qu’elle soit ratifiée après avoir été votée par les assemblées puis promulguées par le magistrat.

 Cela n’a qu’une valeur consultative, ce sont de simples conseils, juridiquement dépourvus d’un caractère obligatoire mais faisant autorité car ils sont suivis sans discussion.

 La question des sénatus-consultes comme source de droit a été débattue, comme l’indique le jurisconsulte qui affirme

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