Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire britannique ?

Romane Robey

Groupe 14

Sujet de dissertation : « Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire britannique ? »

  En 2016, en Grande-Bretagne, on peut retenir un élément qui fera partie d’une refonte des institutions britanniques : le Brexit. Sur la scène internationale, même s’il s’agit de la première notification par un État membre de sa volonté de quitter l’Union européenne sur le fondement de l’article 50 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Brexit semble poser surtout des difficultés d’ordre politique et diplomatique. Après le référendum organisé par David Cameron qualifié de « séisme politique », le premier ministre à cette époque, se lance une succession de péripéties qui aboutira au Brexit. Le processus du Brexit, qui s'est concrétisé le 31 janvier 2020, a entraîné des conséquences majeures sur le pays à de nombreux niveaux. On entend par Brexit, un accord commun sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ainsi, le droit de l’Union européenne a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. Le Brexit est aujourd’hui toujours considéré comme un événement marquant de l’histoire de la constitution britannique puisqu’il a engendré des changements majeurs sur le régime parlementaire. Ce régime qui est désigné par sa souple séparation des pouvoirs a été perturbé directement en ce qui concerne le fonctionnement du Parlement et du gouvernement britannique. Bien que toutes ces conséquences ne se soient pas manifestées de manière radicales, elles restent toutes l’objet d’un changement dans le régime parlementaire britannique.

Le sujet nous invite à nous demander : « Le Brexit a-t-il renforcé ou affaibli le régime parlementaire britannique ? » Il faut savoir que le Brexit à entraîner des effets immédiats sur le régime parlementaire menant à de nombreux changement et interrogations (I), par conséquent la politique britannique a été déstabilisé (II).

1. Les effets immédiats du Brexit sur le régime parlementaire

Le Brexit a permis au premier ministre de s’interroger sur l’utilisation du texte de 2011 concernant la constitution britannique : « Fixed Term Parlement Act » (A) et de se questionner sur le statut de l’Irlande du Nord.(B)

1. La redéfinition du texte de loi de 2011 : « Fixed Term Parlement Act »

 Le Brexit a eu un impact sur l'utilisation du FTPA puisqu'il a été modifié dans son droit de dissolution. Avant l’arrivée du Brexit, dans le texte de loi « Fixed Term Parliament Act », le droit de dissolution est désormais retiré de l'exécutif (la Couronne), il est exercé seulement dans le cas de 2 hypothèses.

Dans la première hypothèse, la dissolution peut être demandée par la Chambre des communes elle-même, dans la doctrine constitutionnelle on l'appelle le droit d’auto-dissolution. Cette résolution d’auto-dissolution doit être votée à la majorité des 2/3 de l'effectif de la Chambre des communes ce qui permet la garantie d'une décision relativement consensuelle de la part des deux partis.

Dans la deuxième hypothèse, la dissolution peut être automatique dans le cas où la Chambre décide de renverser le gouvernement, dans un délai de de deux semaines elle doit trouver un nouveau gouvernement sinon la dissolution est automatique.

Durant le Brexit , deux procédures de dissolution ont été lancées pour plusieurs raisons par le chef du gouvernement ce qui n'était pas voulu dans le texte. En réalité une seule a été produite en 2019 sous la direction du Premier ministre, Boris Johnson.

En décembre 2020, il annonce sa volonté de modifier le texte pour revenir à l'ancien système et faire de la dissolution une prérogative royale comme c'était le cas auparavant. « The dissolution and calling of parlement act » est voté en mars 2022 par la Chambre des communes. La dissolution redevient une prérogative royale à la demande du Premier ministre. Le Brexit a donc permis la modification du texte de loi de 2011 en retirant le droit de dissolution à la Chambre des communes.

Parmi les conséquences majeures du Brexit au Royaume-Uni, on ajoute le statut de l’Irlande du Nord qui reste inchangé.

1. Le statut de L’Irlande du Nord figé par le Brexit

    Faisant partie intégrante du régime parlementaire britannique en tant que région constitutive, l’Irlande du Nord a connu une évolution sur son statut avec l’arrivée du Brexit. L’accord du Brexit a conduit à ne pas rétablir la frontière entre les deux Irlande : l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. C’est un protocole spécifique qui en ai à l’origine : le protocole « non-irlandais », il spécifie le maintien de l’Irlande du Nord dans le marché unique de l’Union européenne.

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