Une constitution peut-elle réguler le changement constitutionnel ?

Auteurs et points de vue

Partie 1 : La constitution

CM

Droit constitutionnel :

• Hans Kelsen, philosophe du droit autrichien : inventeur de la hiérarchie des normes. :

“La spécificité du droit est d’être un système hiérarchisé de normes auquel se trouve au sommet la constitution”

• Aristote, père du droit naturel classique

• La nature correspond déjà à un ordre ordonné où chaque chose à sa place.
• Le droit existe dans ce monde naturel en ce qu’il tisse des relations justes entre les hommes.
• Le droit créerait un sentiment naturel commun de justice et d’injustice.

Ecole du droit naturel classique : Le droit existerait déjà dans la nature des choses.  

• Différentes visions du droit naturel et de la nature humaine :

• Hobbes vs Locke

• Hobbes : Ouvrage de 1951, Léviathan

Pour lui l’état de nature serait marqué par l’insécurité, la guerre, la misère, la peur.

Hobbes dresse une vision pessimiste de la nature humaine et du droit naturel.

Pour lui, la Raison indiquerait à l'homme un remède pour sortir de cet état de nature.

Grâce à elle, Les individus d’un comme un accord se soumettraient à un Etat souverain, qui instituerait l’ordre et la paix.

D’après sa théorie, l’Etat se verrait transférer des droits de nature pour ensuite les redistribuer à ses sujets. (Représentation du Contrat social)

(Rousseau témoigne aussi d’une confiance plus forte dans la capacité qu’à la loi d’exprimer la volonté du peuple.)

• John Locke

Pour lui, l’Etat de nature désigne des individus libres qui jouissent de leurs droits naturels.

Cet Etat ne seraient pas marqué par la peur et resterait régit par les lois naturels, connus de tous par la Raison.

Ces lois naturelles les enseigneraient.

Mais cet Etat de nature demeure précaire car l’individu est menacé par l’empiètement d’autrui dans ses droits.

Il faut des lois établies et acceptées par tous, ainsi qu’un juge impartial pour trancher les litiges.

Vision de souveraineté nationale :

• Rousseau (théoricien de la souveraineté populaire) écrit son ouvrage, Du contrat social en 1962.

Son ouvrage est un appel pour refonder la société, pour lui la Constitution crée la société politique et transforme l’homme en citoyen.

La Constitution n’est possible que si chaque individu aliène ses droits au profit de la communauté. (Société politique)

La souveraineté (originaire) est populaire, elle réside donc dans le peuple.

Quelques citations du livre :

“L’homme est libre et partout il est dans les fers”

“Chacun, s’unissant à tous, n’obéisse pourtant qu’à lui-même, et reste aussi libre qu’auparavant”

“L'obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est la liberté”

“Le peuple est défini comme un corps organique capable d’unifier les volontés individuelles qui le composent et d’exprimer une volonté unique”.

“Le peuple n'est pas la somme des individus mais une entité unique qui exprime une volonté générale.”

• Montesquieu (penseur politique du 17ème - 18ème siècle)

(Est un grand admirateur des institutions anglaises.)

Il affirmait que tout individu qui dispose du pouvoir est tenté ou porté à en abuser.

Il faut donc absolument agencer les pouvoirs. (=idée de séparation des pouvoirs)

• Sieyès

• Acteur politique de la Révolution française

Pour lui, la nation est une entité abstraite qui transcende les libertés individuelles.

Il affirme que la nation (source constituante) est souveraine, elle est titulaire du pouvoir constituant originaire.

Il s’agit ici de penser à une source de légitimation du pouvoir qui réside dans le peuple ou dans la nation.

Points de vue sur la Révolution française :

(Négatif)

• Edmund Burke

• Homme politique et philosophe irlandais

Fait des critiques de la Révolution française dans son ouvrage “Réflexions sur la Révolution française” de 1790.

1. Il condamne la prétention des révolutionnaires français qui pensent avoir le pouvoir de fixer le présent et l’avenir par l’acte politique. Ces révolutionnaires ont un fort désir de se détacher du passé, ce qui déplaît à Burke.

Pour Burke, il est impossible de créer une constitution de toutes pièces par une rupture, il doit forcément avoir un lien avec le passé. Elle est la concrétisation des expériences historiques.

1.  Il est hostile à DDHC, elle serait trop abstraite et ne permettrait pas de garantir les droits efficacement. Or la déclaration anglaise des droits de l’Homme le fait de manière concrète et précise.

Citations de son livre :

“Mais comme les libertés et les restrictions varient avec les époques et avec les circonstances et qu'elles admettent les unes comme les autres une infinité de modifications, il n'existe pour les définir aucune règle abstraite ; et rien n'est si sot que d'en discuter en pure théorie.”

...