Les faits générateurs de la responsabilité civile : la faute

Chapitre 3 : Les faits générateurs de la responsabilité civile : la faute

1. Définition faute délictuelle

Article 1240 définit la responsabilité pour faute, donc tout délit est une faute estoeut engager la responsabilité civile du responsable.

Il faut que la victime rapporte la preuve d’une faute commise qui est source de fait générateur donc d’indemnisation

Pour qualifier une faute il faut deux éléments :

• Subjectif : l’élément subjectif était vu en rapport avec les aliénés mentaux et les infans. Ils étaient considérés sans réelle discernement, on ne pouvait pas jouer sur leur responsabilité puisque qu’ils envait pas, tout comme en droit pénal. Mais au fil du temps, la jurisprudence à considéré que tout personne est responsable de ses actes via l’article 1240, donc les malades mentaux sont responsables de tout préjudice subit à autrui, pour les infans, ils sont eux aussi responsable de leur acte on va pouvoir engager leur responsabilité mais la plupart du temps on engage celle des parents.

• Objectif :

Faute de commission ou l’abstention

Faute de commission : lorsqu’ une personne déroge à une norme, une règle coutumière qui ne connait pas, il agit en faute de commission à ce moment-là, la victime devra chercher la responsabilité civile de l’auteur et obtenir réparation

Abstention : non assistances en personne en danger, lorsqu’une personne est indifférente à une personne en danger. Elle fait exprès de ne pas l’aider.

Ne rien faire peut causer un gros préjudice.

A ce moment-là on va comparer l’auteur de la faute à son comportement pour le juger.

Il faut pour prouver une responsabilité d’un auteur d’une faute requérir plusieurs éléments :

• La faute
• Le préjudice
• Le lien de causalité

Pour l’auteur pour essayer de s’exonérer de sa faute il pourra soit essayer de convaincre le juge en utilisant la cause étrangère ou le fait justificatif.

Cause étrangère : évènement ou fait extérieur qui opère une rupture dans le lien de causalité. Cette cause étrangère peut être une force majeure ou un fait du tiers ou de la victime.

Force majeure : cause du dommage avec trois qualités =

• Irrésistible
• Imprévisible
• Extérieur à celui dont on recherche la responsabilité

Evenment qui reuni ces trois élément pas de responsabilité pour l’auteur du préjudice

Si lors d’une responsabilité l’auteur reussi à réunir ces trois élements il pourra alors être exonéreé.

Les faits justificatifs vont exonerer totalement l’auteur de la faut, il en existe deux :

• Acceptation du risque : la victime du dommage a encouru au dommage de son bien, et a accptée les risques qu’il prend par son comportement. L’acceptation dout être sur un risque normal et aussi doit être libre et éclairée
•  Consentement de la victime  matériel ou corporel : la victime consent au dommage matérile de son bien elle ne pourra pas demander réparation de son bien.

Pour les dommages corporels en droit civil aucune exonération est compatible, le corps humain est un produit est non pas une chose ni un bien.

...