La place de la faute en droit de la responsabilité civile

 « La place de la faute en droit de la responsabilité civile ».

Bernard Werber a dit en 2004 : « Quelle lourde tâche que la responsabilité d'êtres dont la survie dépend de vous. ». Cependant il serait faux que penser que la responsabilité ne peut dépendre seulement de nous et pas du fait des choses et d’autrui. C’est bien ce qui montre son évolution. En droit français la responsabilité se définit par l’obligation ou nécessité morale de répondre, de se porter garant de ses actions ou de celles des autres et il aura pour but essentiel d’indemniser les victimes. On distingue deux types de responsabilité parallèle en droit civil : celle qui est dite contractuelle et celle qui est extracontractuelle. Elles se différencient par leur domaine. La responsabilité contractuelle est codifiée à l’article 1231 du Code civil et intervient lorsque l’on n'exécute pas les obligations qui sont nées d'un contrat (ou vous n'exécutez pas à temps) : vous devez réparation au cocontractant sur le fondement de la responsabilité contractuelle.: vous êtes une entreprise de BTP, vous avez été payé mais n'avez pas construit le mur prévu dans le contrat. La responsabilité délictuelle qui est régis à l’article 1240 du Code civil, provient d'un fait juridique, ce qui exclut la situation d'un contrat (qui est un acte juridique).  Par exemple si on cause un accident de la circulation, la loi Badinter nous oblige à indemniser les dommages causés. La reconnaissance d’une responsabilité civile nécessite l’accomplissement d’une faute pour remettre en cause la responsabilité d’autrui. Celle-ci se définit selon le cnrtl par un : « Acte ou omission constituant un manquement, intentionnel ou non, à une obligation contractuelle, à une prescription légale ou au devoir de ne causer aucun dommage à autrui » mais elle n’a cependant jamais été définies dans le Code civil jusqu’à aujourd’hui. Deux éléments étaient autre fois nécessaire : un élément objectif c’est-à-dire la violation d’une règle ou d’une coutume par un comportement soit par omission soit par commission. La deuxième condition, l’élément subjectif, qui était d’autant plus essentielle estimait que la personne auteur de l’acte soit de la portée de son acte, - c’est-à-dire savoir dissocier le bien du mal et comprendre si la personne a accompli un geste exprès ou non. Cependant la faute a bien évolué depuis le Code de 1804, notamment en passant par sa définition, la révision de ses conditions d’existence ou bien de sa non nécessite pour engager la responsabilité… C’est en quelque sorte ce que le sujet nous amène à nous demander : La place de la faute dans la responsabilité civile. Nous nous demanderons ainsi en quoi l’évolution de la faute en responsabilité civile est-elle tiraillée entre déclin et ascension. Pour cela nous verrons tout d’abord que la faute a rencontré de fort changement l’entrée en vigueur du Code civil de 1804 (I) puis nous verrons que l’avant-projet de 2016 nous propose une projection novatrice et nostalgique de la faute (II)

1. La faute : une forte mutabilité à travers le temps

Dans cette partie nous parlerons tout d’abord du fait que la faute a connu des évolutions notamment sur le fait qu’il est plus facile de la reconnaître aujourd’hui dû à l’exclusion d’un de ses deux caractères (A) puis nous verrons qu’il est également possible de totalement la méconnaitre pour reconnaître la faute d’autrui (B).

1. Une accessibilité dotée d’une aisance fallacieuse

Tout d’abord, il faut savoir que traditionnellement en droit français, la capacité de discernement était un élément de la faute civile. Il fallait une faute subjective qui conduisait à une capacité de discernement et on en déduisait l’irresponsabilité des malades mentaux. Cela s’expliquait dans un contexte historiquement car la responsabilité avait une fonction de sanction. Cela n’avait donc aucun de sens de sanctionner qlq qui n’avait pas conscience de ce qu’il faisait. C’était logique quand on se plaçait du côté du responsable. Les enfants manquant de discernerriment ainsi que les personnes malades mentalement étaient donc exonérés de toute responsabilité civile à travers leur acte. C’est la loi du 3 janvier 1968 qui rappelle que les personnes majeurs incapables ne sont pas responsables et l’arrêt du 11 juin 1980 qui nous énonce que le mineur est irresponsable puisqu’il n’y a pas discernement.

Toutefois, la doctrine a fait remarque si on se plaçait du côté de la victime, cette conception n’a pas de raison d’être. Qu’on soit blessé par une personne dans la force de l’âge ou par un malade mental, le résultat est le même. Si on bascule le centre de gravité du côté de la victime, la logique serait d’abandonner l’élément subjectif. Il y a une évolution dans notre droit : faute objective qui se limite à l’élément objectif de la faute se désintéressant de la capacité de discernement de l’intéressé. C’est ce qui a été le cas dans quatre arrêts de principe en 1984 dont l’arrêt Lemaire où M.Y, un ouvrier électricien d’une société dont Emery A en est le dirigent, exécute des travaux d’électricité dans une maison. Une dizaine de jour plus tard, le 10 août 1977, Dominique X, âgé de treize ans, a été mortellement électrocuté en essayant de vissé une ampoule sur une douille. Dans cet arrêt, le juge de cassation a reconnu l’enfant responsable pour moitié de son acte car selon le juge il aurait dû être à la connaissance des précautions à prendre pour ne pas s’électrocuter. Il y a donc bien ici le jugement in concreto du juge qui compare l’enfant à un bon père de famille car celui est une personne raisonnable. Cependant cet arrêt a pu recevoir de nombreuses critiques et de nombreuses questions notamment selon lequel l’âge de l’enfant n’aurait pu être suffisant pour être à la connaissance des précautions ou bien si l’électricien pouvait être réellement reconnu comme responsable alors qu’il n’avait en soi commis aucune faute dans son travail. Il s’est également posé la question de ne pas se demander si la faute ne devait pas revenir plutôt aux parents pour faute de négligence.

1. La remise en cause totale de son existence

La survenance de la révolution industrielle (1880) a en quelque sorte bouleversé la responsabilité civile car celle-ci a conduit au développement du machinisme. Est donc apparu de nouveaux risques donc par conséquent, de nouvelles sources de dommages (atteintes à l’intégrité corporelle) et qui n’ont pas à la base la visibilité d’une faute très nette du responsable potentielle. (par exemple nous pouvons parler de l’explosion d’une machine industrielle ou bien d’un accident de train, etc. Ces hypothèses ont ainsi posé de nombreux problèmes dans le cadre de la jurisprudence qui est de se demander si oui ou non, nous pouvons indemniser les victimes de ses accidents sans réels « auteur ».

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