La fabrique d’un droit national à l'époque moderne (1492-1789)

Chapitre III : La fabrique d’un droit national à lépoque moderne (1492-1789)

- époque moderne = temps modernes

= Ancien régime

- basculement net au niveau du droit

• déclin de la coutume
• montée en puissance de la législation royale

- mise par écrit des coutumes

- unification du droit national

- entreprise de codification du droit royal

Section 1 – La mise par écrit et l’officialisation des coutumes

- mise par écrit des coutumes = fin MA

• d’abord dans le Nord puis dans le Sud
• au moyen de coutumiers = livres qui rassemblent les coutumes et les classifie

Le fait de faire usage de coutumiers permet d’identifier les coutumes sur un même terr qui se contredisent ou d’éliminer les mauvaises coutumes ou celles qui ne sont plus applicables.

A partir de l’époque moderne, la mise par écrit des coutumes s’accélère. Ce mvt devient d’initiative publique.

I – La rédaction des coutumes (XVe – XVIe s)

- ordonnance royale prise à la fin du MA (Charles VII - 1454) avec répercussions à l’époque moderne : « ordonnance de Montils-les-Tours »

• il est temps de mettre par écrit l’ensemble des coutumes du royaume de France afin de réformer la justice
• Charles VII se rend compte de la diversité des coutumes et de l’incertitude que cela provoque
• les parties sont obligées d’apporter la preuve de l’existence des coutumes qu’elles invoquent (enquête par turbe)

• coût financier

La mise par écrit permet d’abréger les procès, de les rendre moins coûteux et permet à tout le monde de connaître le droit applicable.

Ce mvt est initié par la France, mais va devenir européen.

Plusieurs provinces vont demeurer réticentes à l’ordonnance de Montils-les-Tours qui vont refuser de mettre par écrit leurs coutumes.

La méthode de rédaction des coutumes voulue par Charles VII est méthodique. Charles VIII donnera des précisions supplémentaires sur cette méthode.

Après l’ordonnance de Montils-les-Tours → ordonnance d’Amboise (1498)

La plupart des coutumes de France seront rédigées presque 100 ans après la demande de Charles VII.

• La Normandie a rédigé sa coutume en 1583.

La rédaction des coutumes

Dans chaque seigneurie, le seigneur doit veiller avec ses légistes à rédiger l’ensemble des coutumes applicables sur sa terre et envoyer la mise par écrit au roi de France à Paris.

Le seigneur fait appel à sa pop. Il demande à des praticiens du droit qui représentent la pop de rédiger eux-mêmes l’ensemble des coutumes applicables.

L’ouvrage rédigé doit être envoyé au roi qui se borne à vérifier le texte avant de le promulguer.

Cette pratique est celle décidée dans l’ordonnance de Montils-les-Tours, mais à partir de la fin du XVe s, voyant que les choses n’avances que très peu, Charles VIII décide d’être + directif. Il prend l’ordonnance d’Amboise.

Dans cette ordonnance, le roi prend + de directives et laisse moins de libertés aux autorités locales. Dans chaque seigneurie, le roi de France nomme 3 commissaires (représentants) chargés d’inciter le seigneur et la pop locale à rédiger la coutume sous forme de coutumier.

Les 3 commissaires réunissent dans chaque seigneurie une commission composée des praticiens du droit. Cette commission est présidée par le seigneur et au sein de cette commission, il y a l’élaboration d’un projet de rédaction de coutumes.

Après, ce projet est lu article par article au sein de la commission. Soit il est adopté, soit rejeté.

Le travail de ces commission est long car il va y avoir des désaccords au sein des commissions qui auront du mal à lancer un vote. Lorsque des désaccords profonds émergent, la coutume est rejetée.

Lorsque le projet est voté et approuvé, le projet se transforme en coutumier et il est envoyé à paris.

Le roi promulgue le coutumier qui obtient la valeur de loi et s’impose à tous.

A partir du moment où le coutumier est allégué par le roi, le seigneur peut alléguer la coutume sans contestation.

A partir de la promulgation du coutumier de chaque seigneurie, le seigneur ne peut pas alléguer en justice des dispositions autres que celles déjà promulguées dans le coutumier.

Une seule disposition à été admise par la jurisprudence → coutume orale qui n’est pas dans le coutumier si celle-ci est apparue après la rédaction du coutumier.

1667 : le roi de France supprime l’enquête par turbe

• s’il y a besoin de prouver une coutume orale, le juge n’acceptera qu’un écrit

De manière marginale, un certains nb de coutumes anciennes concernant la ruralité qui ne sont pas inscrites dans un coutumier, vont survivre et vont être prises en compte par le juge ne manière informelle.

Une fois que les coutumes ont toutes été mise par écrit, le roi veut aller + loin → mvt de réformation des coutumes

II – La réformation des coutumes

Avant l’achèvement de la mise par écrit des coutumes de France, tout le monde se rend compte qu’il est nécessaire de les réviser → moderniser forme/fond.

En procédant au travail de mise par écrit, les autorités publiques se rendent compte des imperfections des coutumes. Les coutumes sont contradictoires, mal rédigées et n’importe quel praticien se rend compte de la nécessité de les réviser.

Les coutumes semblaient déjà dépassées ap leur mise par écrit. Ainsi, le roi décide de lancer une « politique de modernisation des coutumes ».

Cette réformation prend du temps.

La coutume de la seigneurie de Paris a été rédigée en 1510 et réformée en 1580.

L’œuvre de réformation concerne :

...