L'avenir des tribunaux de commerce

Marie ORRIOLS

UE2- TD1

L'histoire des tribunaux de commerce est intimement liée à l'évolution du commerce lui-même.

Au Moyen âge, le développement du commerce maritime et terrestre a amené une complexité des échanges, des litiges naissent de plus en plus nombreux et il devient indispensable de créer une organisation capable de résoudre les conflits.

Les juridictions consulaires voient le jour.

Les consuls, commerçants élus par leurs pairs, appliquent le droit des usages commerciaux et le droit coutumier ; les décisions pour résoudre les conflits sont rendus rapidement, ils sont les arbitres des litiges commerciaux.

C’est COLBERT, sous le régime de Louis XIV qui impulse l’idée de nationaliser les tribunaux de commerce.

L’ordonnance de 1673, plus communément appelé code SAVARY a réformée l’Histoire des affaires et du Commerce en France.

La Révolution française va bouleverser le fonctionnement des institutions française mais les tribunaux de commerce vont survivre à la révolution, cependant, la fin des privilèges a induit des transformations profondes.

Ces changements ont eu un impact sur les tribunaux de commerce, le but était de réduire les inégalités, le commerce en était bien pourvu.

Les tribunaux de commerce, autrefois liés aux communautés marchandes deviennent une organisation judiciaire étatique, les élections des juges consulaires ont été modifiées pour amener plus de démocratie.

La révolution a aussi permis d’instaurer la liberté de commerce, le tribunal de commerce a vu son activité se développer.

Après la révolution, le droit doit être accessibles à tous, les tribunaux de commerce participent à la codification et à la clarification des règles.

C’est en ce sens qu’apparaît, pendant le règne de Napoléon, le Code du Commerce en 1807 ; c’est le socle juridique du commerce, les règles deviennent des articles et les compétences du tribunal de commerce y sont inscrits.

Depuis 1807 et la création du code de Commerce, les évolutions sont nombreuses et les critiques ont permis de faire évoluer continuellement cet outil et le rôle des tribunaux de commerce.

Avec l’essor de l’industrie, les tribunaux ont été confronté à de nouveaux litiges et notamment ceux liés aux sociétés commerciales et aux relations entre contractants.

Les grandes transformations ont vu le jour par des bouleversements importants provoqués par les grandes guerres du xx siècle et l’arrêt du commerce classique, occupation oblige.

Mais aussi et surtout par le période des trente glorieuses qui a créé une augmentation extraordinaire des activités commerciales.

Il a donc fallu s’adapter continuellement à tous les bouleversements, aujourd’hui encore, l’adaptabilité du tribunal de commerce est un enjeu mondial, il doit faire face à un changement de la façon de commercer, à la mondialisation des échanges commerciaux et également à de nouvelles règles, lois et normes imposées par l’Union Européenne.

On va voir quel est le rôle actuel et fonctionnement du Tribunal de Commerce (I) et quel est le nouveau modèle proposé par la réforme de la justice (II).

1. Le Tribunal de commerce actuel

Le tribunal de commerce a une compétence et un fonctionnement qui lui est propre(a).

Ce fonctionnement, critiqué depuis sa création, est considéré comme obsolète (b).

1. Compétences et Fonctionnement du Tribunal de Commerce

Le tribunal de commerce est juridiction spécialisée dans le règlement des litiges liés aux activités commerciales, il occupe une place centrale dans l'environnement économique français. Sa composition est unique, elle se compose de juges consulaires issus du monde de l'entreprise, ce qui lui donne une expertise spécifique.^[1]

Grâce à la présence de juges consulaires, et à leur expérience des enjeux économiques, le tribunal de commerce dispose d'une connaissance approfondie des mécanismes du commerce et de l'industrie. Cette expertise lui permet de trancher rapidement les litiges en tenant compte des spécificités de chaque secteur d'activité. Par exemple, dans le cadre d'un litige opposant deux entreprises du secteur numérique, les juges consulaires pourront apprécier les enjeux techniques et économiques propres à ce domaine et rendre une décision adaptée.

La procédure devant le tribunal de commerce est conçue pour être plus souple et plus rapide que celle devant un tribunal judiciaire. Les formalités sont simplifiées, les délais de procédure sont raccourcis et les parties peuvent être représentées par un avocat ou plaider elles-mêmes suivant le montant du litige. Cette approche permet de réduire les coûts et les délais de la procédure, ce qui est particulièrement important pour les entreprises qui ont besoin d'obtenir une décision rapide pour assurer leur continuité, c’est la justice rapide, nécessaire à la survie des sociétés.

Le tribunal de commerce ne se limite pas à un rôle de juge. Il joue également un rôle de prévention des problèmes de gestion d’entreprise. En effet, il est compétent pour connaître des procédures collectives telles que la sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire. En intervenant rapidement, le tribunal de commerce peut permettre à une entreprise en difficulté de se redresser ou, à défaut, d'organiser sa liquidation.^[2]

L’idée est d’offrir un cadre juridique sécurisé, le tribunal de commerce devrait contribuer à favoriser le développement des échanges commerciaux. Les entreprises peuvent ainsi mener leurs activités, sachant qu'elles disposent d'un mécanisme connu pour résoudre les éventuels litiges. Cette sécurité juridique est un élément essentiel pour attirer les investissements et favoriser la croissance économique.

Si le tribunal de commerce est un acteur incontournable du paysage judiciaire, il doit néanmoins faire face à de nouveaux défis liés à la mondialisation, à la digitalisation de l'économie et à l'évolution des formes d'entreprise. Pour répondre à ces enjeux, il est nécessaire de poursuivre la modernisation de la justice commerciale, notamment en développant les moyens de la justice numérique et en renforçant la formation des juges consulaires.

1. Limites du fonctionnement du Tribunal de commerce

Bien que le tribunal de commerce soit un pilier du système judiciaire français, dédié au règlement des litiges commerciaux, il a toujours connu beaucoup de critiques. Son fonctionnement et sa composition soulèvent plusieurs interrogations.

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