L'articulation des fondements de la responsabilité civile

Dissertation : L’articulation des fondements de la responsabilité civile

        « La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n’avoir été qu’un rêve ». À travers cette citation, Jean Carbonnier illustre l'essence fondatrice de la responsabilité civile telle qu’elle a été pensée au moment de la rédaction du Code civil. En effet, elle reposait principalement sur la faute, comme le consacre l’article 1382 (aujourd'hui 1240), qui en faisait un principe général. Influencé par la théologie chrétienne, ce modèle imposait à celui qui causait un dommage de le réparer, à condition qu'une faute soit prouvée. La responsabilité pour faute est qualifiée de subjective, car elle repose sur une évaluation du comportement de l’auteur, ajoutant une dimension morale à la réparation du préjudice. Outre la réparation, la faute visait aussi à sanctionner et dissuader les comportements répréhensibles.Cependant, l’accélération des transformations économiques et technologiques au XIXe siècle, notamment avec la Révolution industrielle, a révélé les limites de cette conception. La faute s’est souvent montrée insuffisante face à des dommages complexes, causés par des machines ou des activités dangereuses où aucune faute n’était identifiable. Ces bouleversements ont favorisé l’émergence de nouveaux fondements. Les théories du risque et de la garantie ont ainsi vu le jour pour assurer l’indemnisation des victimes sans recourir à la recherche d'une faute. En effet, la théorie du risque repose sur l’idée que celui qui crée ou profite d’un risque doit en assumer les conséquences, tandis que la garantie place la protection de la victime au centre, indépendamment de la conduite de l’auteur du dommage.

À cette évolution s'ajoute l’intégration de nouveaux concepts liés aux risques contemporains, tels que les dangers climatiques, sanitaires ou technologiques. La précaution et la prévention s'insèrent dans ce cadre pour anticiper et limiter les risques avant même que le dommage ne survienne. La précaution, codifiée dans le droit de l’environnement avec la loi Barnier, est essentielle dans les domaines où les incertitudes scientifiques justifient des mesures pour éviter des risques graves et irréversibles. La prévention, quant à elle, est utilisée pour empêcher l'apparition ou l'aggravation de dommages probables.

Ainsi, l’articulation de ces divers fondements – de la faute à la garantie, en passant par le risque et la précaution – reflète une transformation vers une responsabilité sans faute, où la réparation prime sur la culpabilité. Toutefois, cette coexistence de régimes de responsabilité, chacun reposant sur des logiques différentes, peut s'avérer complexe. La faute cherche à sanctionner un comportement fautif, tandis que la responsabilité pour risque ou garantie vise à protéger les victimes, même sans faute. De plus, la responsabilité civile évolue vers une socialisation des risques, souvent gérée par des systèmes d’assurance. Cela soulève la nécessité de comprendre comment ces divers régimes s’articulent pour garantir une protection efficace des victimes tout en répondant aux exigences contemporaines d’une société marquée par une complexité croissante des interactions économiques, technologiques et sociales.

Comment les fondements traditionnels de la responsabilité civile tels que la faute, s’articulent-ils avec les théories modernes du risque et de la garantie, afin de répondre aux exigences contemporaines de réparation et de prévention des dommages, face à l'émergence de nouveaux types de préjudices ? Comment ces fondements s'articulent-ils pour anticiper et accompagner les évolutions futures des enjeux sociaux et économiques ?

Pour comprendre pleinement l'évolution du droit de la responsabilité civile, il est essentiel d'examiner dans une première partie, l'articulation entre la faute et le risque, qui constituent les bases de la responsabilité civile subjective, centrée sur l'auteur du dommage et son comportement fautif (I). Dans une seconde partie, il sera pertinent d’analyser les fondements modernes qui orientent la responsabilité civile vers une approche plus objective, notamment avec l'intégration des théories de la garantie, de la précaution, et de la prévention, répondant à l'émergence de nouveaux types de dommages (II).

1. Des fondements traditionnels qui tendent à s’estomper : articulation entre la faute et le risque, bases d’une responsabilité civile subjective

Dans cette première partie, il s'agit de comprendre comment la responsabilité civile s’est historiquement structurée autour de la faute, considérée comme le fondement traditionnel, inscrite dans le Code civil dès 1804 et ancrée dans une logique morale et subjective. Avec le temps, notamment sous l'effet des évolutions économiques et technologiques, la théorie du risque a progressivement pris une place essentielle, permettant de répondre aux situations où la faute n’était plus suffisante pour justifier la réparation des dommages. Ainsi, il sera d’abord question d’aborder la faute en tant que principe fondamental de la responsabilité civile (A), puis la manière dont le risque s’est imposé pour compléter les insuffisances de la faute (B).

1. La faute : à l’origine historique et doctrinale de la responsabilité civile

        Pendant plus d'un siècle, la doctrine enseignait que la responsabilité civile reposait essentiellement sur la faute de celui qui devait réparer le dommage. Historiquement, la responsabilité pour faute a été le principe dominant, notamment sous l'influence de la théologie chrétienne et des canonistes, pour qui la liberté et la responsabilité personnelle étaient essentielles. L’article 1382 du Code civil, aujourd’hui article 1240, repose sur l’idée que chacun doit répondre de ses propres fautes. Ainsi, les articles 1240 et 1241 (anciens articles 1382 et 1383) posent le principe de la responsabilité pour faute en affirmant que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ces dispositions établissent la responsabilité du fait personnel en tant que responsabilité pour faute, fondée sur l'idée qu'une personne doit réparer un dommage si elle a commis une faute. La responsabilité pour faute est dite subjective, car elle implique d’apprécier le comportement de l’auteur du dommage, en évaluant s’il a commis une erreur dans sa conduite. Cela établit un lien direct entre la faute et la culpabilité, renforçant ainsi la dimension morale de la responsabilité civile. Par ailleurs, l’article 1242 (ancien article 1384), bien qu’il n’établisse pas directement un régime de responsabilité subjective, est souvent interprété à travers le prisme de la faute. Cet article instaure la responsabilité d’autrui et du fait des choses, stipulant qu’une personne peut être responsable des actes d’autrui ou des dommages causés par une chose sous sa garde, sans que son propre comportement ne soit jugé. Dans ces cas, la faute est présumée, c’est-à-dire considérée comme acquise sans nécessiter de preuve. Par exemple, une personne est responsable des dommages causés par son enfant mineur, car on présume une faute de surveillance, sans qu'il soit nécessaire de démontrer cette faute.

...