Commentaire de texte HAMILTON

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Après la Guerre de Sept Ans, la Grande-Bretagne, confrontée aux coûts considérables de son intervention militaire, a imposé de nouvelles taxes unilatérales aux colonies britanniques. Parmi celles-ci figuraient le Stamp Act et le Sugar Act en Amérique du Nord. Ces mesures ont suscité une vive critique à leur promulgation, incitant les colons américains à refuser leur application et à protester contre les sanctions britanniques. Ce mécontentement a ultimement conduit à la déclaration d'indépendance le 4 juillet 1776. Quatre ans après le Traité de Paris en 1783, les représentants des treize colonies se sont réunis à Philadelphie pour rédiger la Constitution américaine.

Alexander Hamilton, un constitutionnaliste influent et fondateur du Parti fédéraliste, a joué un rôle majeur dans la rédaction de la Constitution. Entre 1787 et 1788, il a rédigé la majeure partie des articles des Federalist Papers, une série publiée dans la presse new-yorkaise visant à persuader les électeurs de ratifier la nouvelle Constitution.

Le Federalist Papers n° L1, publié le 8 février 1788, affirmait spécifiquement que la Constitution garantissait la légitimité du juge en chef des États-Unis. L'auteur considérait également que le respect de la séparation des pouvoirs, inspiré de la théorie politique de Montesquieu, était essentiel pour garantir la démocratie dans le système présidentiel instauré par la Constitution de 1787.

Dans le système présidentiel américain, le président, élu par le peuple, exerce un contrôle total sur le pouvoir exécutif sans être responsable devant le parlement ni ayant le pouvoir de le dissoudre. L'objectif est de maintenir la démocratie grâce à une stricte séparation des pouvoirs.

Cependant, la rigidité recherchée par les pères fondateurs s'est révélée impraticable à plusieurs reprises et est aujourd'hui considérée comme dépassée. La critique du fédéralisme souligne la flexibilité qui caractérise le régime présidentiel américain actuel. Il convient de nuancer les propos de l'auteur, car en pratique, les dispositions constitutionnelles ont été mises à l'épreuve au cours de certains mandats présidentiels.

Comment le pouvoir constituant est parvenu à instituer par la théorie de la séparation des pouvoirs un régime enclin à sa stabilité à long terme?

Il convient donc d'étudier en quoi les caractéristiques du système présidentiel américain permettent-elles une démocratie concrète et pérenne. Il convient d'étudier en premier lieu la question de la séparation des pouvoirs abordée par l'auteur (I) avant d'étudier sa thèse sur la nomination de l'organe détenteur de l'exécutif (II).

I) La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1787

Alexander Hamilton évoque en premier lieu l'application directe du principe de séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain établi par la constitution de 1787. II justifie d'abord la séparation des pouvoirs en évoquant sa nécessité (A). L'auteur affirme ensuite le fonctionnement de la séparation des pouvoirs mis en place par la constitution (B).

A) La nécessité de la séparation des pouvoirs

La division des pouvoirs est nécessaire pour l'auteur, c'est d'ailleurs pour cela qu'elle s'enracine dans la constitution. Si la séparation des pouvoirs est jugée nécessaire par Hamilton et qu'elle permet d'échapper au "vice", c'est parce que la constitution américaine s'appuie sur un principe de souveraineté populaire. Le gouvernement américain est ainsi logiquement divisé en trois branches, dont chacune possède un des pouvoirs, théorie définis par Montesquieu. Ainsi, conformément à la section 1 de l'article premier de la constitution américaine, le pouvoir législatif est détenu par le Congrès, composé de la Chambre des Représentants et du Sénat, le pouvoir exécutif quant à lui, conformément à la section 1 de l'article II, est confié au président des États-Unis d'Amérique, qualifié de “premier magistrat des États-Unis", enfin, le pouvoir judiciaire est attribué à la cour suprême, cela étant institué par l'article III de la constitution. Tout l'intérêt de ces parties constituantes de l'État est, d'après l'essai, qu'elles puissent par "leur rapport réciproque, servir à maintenir chacune des autres dans sa place légitime". II est donc aussi nécessaire d'évoquer le système de limitation réciproque des pouvoirs entre eux. Les américains ont en effet opté pour un système de "freins et de contrepoids" (Checks & Balances) qui consiste à aménager les rapports entre les organes étatiques de manière à ce qu'ils se tiennent mutuellement en équilibre. Ainsi, le pouvoir constituant du régime présidentiel américain a institué une séparation stricte des pouvoirs. II s'agit en réalité de comprendre l'effectivité de cette séparation, et quelles sont les procédures qui garantissent ce fonctionnement.

B) L'effectivité de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel

L'auteur considère que la constitution consiste en un moyen pour les citoyens de

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