Commentaire de texte François Mitterrand

Commentaire de texte François Mitterrand

En 1962, Charles de Gaulle utilise l’article 11 pour soumettre le peuple à un référendum amenant à une révision constitutionnelle. Cette pratique a marqué l’émergence de débats sur la concordance entre article 11 et révision constitutionnelle.

Le texte soumis à notre étude est un rapport de l’interview qu’Olivier Duhamel  a entretenu avec François Mitterrand, président en exercice, sur les problèmes institutionnels français, notamment sur l’article 11 de la Constitution. Cette interview a été amenée pour comprendre sa vision de la politique française, avant l’élection de 1988, dans laquelle celui-ci se présentera et gagnera.

Dans cette interview, Mitterrand dit vouloir rééquilibrer les pouvoirs en laissant plus de place au gouvernement et au Parlement, malgré des règles constitutionnelles formelles sur le rôle important du président.  Il revient sur la cohabitation avec Jacques Chirac en 1986, qu’il qualifie de “coexistence institutionnelle”. Il se dit aussi favorable à l’extension du référendum, notamment d’initiative populaire, et à une révision du mandat présidentiel. Enfin, il revient sur l’utilisation de l’article 11 pour réformer la constitution et donne son avis sur la pratique du général de Gaulle, malgré qu’il soit implicite.

On peut donc se demander : comment Mitterrand juge-t’il l’utilisation de l’article 11 pour modifier la constitution.

Après avoir abordé les deux moyens utilisés durant la Ve République pour modifier la Constitution (I), nous parlerons des mécanismes proposés par Mitterrand qu’il juge important dans le cadre d’une modification de la constitution par l’article 11 (II).

I. Les deux moyens utilisés dans la Ve République pour modifier la Constitution

Après avoir parlé de l’article 89 (A), nous verrons l’article 11 (B)

A. L’article 89

“Concurremment avec l’article 89” : Ici, Mitterrand aborde l’article 89, qui est important de comprendre pour aborder l’article 11. L’Article 89 est celui ayant été le plus utilisé pour modifier la constitution.  L’initiative peut venir du parlement (proposition de loi) ou du gouvernement sur autorisation du président (projet de loi). Aucune proposition de loi constitutionnelle n’a aboutie. Une phase commune exige l’accord des 2 chambres sur les termes du texte. Tout texte peut être soumis à référendum. Mais s’il s’agit d’un projet de loi, le Congrès, donc la réunion des 2 chambres peut voter le texte aux 3/5ème pour qu’il soit adopté. C’est la voie simplifiée.

Dans cette même phrase, Mitterrand parle de l’article 89 comme s’il était de côté et qu’il était moins important que l’article 11. En réalité, c’est l’article le plus couramment utilisé et inventé spécifiquement pour les révisions constitutionnelles. Avant 1988, par exemple, 3 des 5 révisions constitutionnelles ont été faites avec celui-ci (extension du droit de saisine du conseil constitutionnel par exemple).

B. L’article 11

“L’usage établi et approuvé par le peuple” : ici, Mitterrand parle de l’article 11 qui permet d’adopter des textes normatifs par le biais du référendum, mais contrairement à l’article 89, ne nécessite pas l’accord du Parlement.

“Désormais considéré comme l’une des voies de révision”. Ici, Mitterrand parle de la pratique qu’a utilisé Charles de Gaulle en 1962 pour changer le mandat du président de 7 à 5 ans. Celui-ci a réessayé en 1969 pour régionaliser la Sénat mais a échoué. On voit donc que cette pratique s’est institutionnalisée par le charisme des acteurs (SVD), celui de Charles de Gaulle. De plus, le Parlement lui donnant une majorité et malgré des fortes oppositions, celles-ci n’ont pas réussi à contrer cette pratique.

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