CM de droit privé

CM: Introduction au droit privée

Introduction

Le droit : une science de la qualification, une opération juridique fondamentale → ce qui permet au droit de se réaliser. Sans qualification juridique permet de rattacher une situation / un comportement a une règle de droit qu’elle produise des effets.

PARTIE 1: EXISTENCE DU DROIT

TITRE 1: Notion du droit→ pas de consensus particulier

Chapitre 1 : Un système normatif

Section 1: Définition comportement de référence

§1 :LA NOTION DE NORME → La norme en droit = notion fondamentale

Approche extra-juridique :

Deux sens du mots norme :

Comportement de référence → politesse = jugement de valeurs

Principe directeur que l'on tire de l’observation du plus grand nombre= jugement statistique

Philosophie: la norme constitue un devoir être. Le droit se contente de ce qui doit être → Ex: Principe de la continuité territoriale de la France (Corse n’est pas séparée du continent en droit)

Les normes juridiques → cherchent un résultat, une vérité = des normes qui encadrent la vérité humaine.

Approche juridique:

Norme juridique = article 212 du code civil → “les époux se doivent mutuellement fidélité, secour, assistance et respect” = droit pose un devoir être + exigé fidélité = pose un jugement de valeur.

§2: LA NOTION DE SYSTÈME

L’évolution de la notion de système

Le droit romain n'était pas conçu comme un système mais comme un droit casuistique (droit du cas par cas). Caractère casuistique a évolué avec l'apparition des “institutes”( manuel pour les étudiants) = le droit est présenté comme un système pour = raisons pédagogiques

Les empereurs romains ont entrepris la codification visant la clarification (codification=réunion d’un ensemble de textes juridiques dans un même recueil).

Redécouverte du droit romain =XII et XIII siècle. Auteurs de AR = Domat / Pothier ⇒ puisé dans le droit romain +coutumes françaises pour produire des oeuvres juridiques de synthèse

Promulgation du code civil (1804): Napoléon Bonaparte souhaite avoir un CCiv pour asseoir son autorité politique. Réunit une commission de 4 auteurs (Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu ) qui ont puisé chez Domat, Pothier = explique inspiration en le droit romain

3 composantes de la notion de système

Ensemble d'éléments + liés entre eux + qui possèdent une unité

Droit est un rassemblement d'éléments (notion, organes, norme), avec un lien (création du droit selon une certaine procédure) +avec un unité

Section 2 : Diversité de la notion

§1: LA MORALE

Les rapports entre le droit et la morale

Morale: ensemble de règles de conduites admises à une époque ou par un groupe de personnes

Morale et droit sont parfois identiques → retrouve indifféremment les mêmes normes dans le droit et dans la morale= Art 371 du CC → impose à l'enfant honneur et respect à ses parents → morale impose même comportement.

Parfois droit fait directement référence à la morale→ Art 6 du CC = interdit aux contrats conclus entre particuliers de porter atteinte aux bonnes moeurs

Bonnes mœurs = notion évolutive + son utilisation par le droit est en disparition. Elle est ajd globalement rejetée comme système normatif de régulation en raison de l'individualisme . Plus une société est concentrée sur l’épanouissement personnel de ses membres, moins les rêves collectifs se créent. 2016=réforme des Droit des contrats→ disparition de plusieurs articles qui faisaient référence aux bonnes mœurs

Le droit n’est pas toujours moral. Le droit est le contenu d’une règle d'esprit = objet d’un compromis. Permet des comportement considérés comme immoraux. Personne coupable de coups et blessures sur autrui est condamnée à verser des dommages et intérêts à la victime. L'auteur est autorisé à déduire de son assiette d’imposition les sommes qu'il a versé à la victime.

Règles amorales → règles =purement pratique et technique⇒ majorité a 18 ans, conduite a droit

La distinction entre la morale et le droit

Caractère inflexible de la morale que ne détient pas le droit qui s'adapte à des situations concrètes= pas qu’une application absolue. Kant →Concept Impératif moral catégorique = un devoir qui commande absolument à tous les êtres de raison, quelles que soient les circonstances. Ne pas mentir= considéré comme mal.

Existence de la Sanction = mauvais critère . La violation d’une règle de droit emporte une sanction. Existence de sanctions morales Marginalisation du groupe= violente pour l’individu

Distinction par la finalité. Finalité morale= poursuite du bien dans ses relations avec autrui et à l’égard de soi-même. Droit= ne s'intéresse pas aux pensées intimes des individus, il s'intéresse aux interactions entre les individus →maintenir ordre +organiser les relations humaine

§2 : LA RELIGION → système normatif

Religion

Ensemble des croyances et des pratiques culturelles qui fondent les rapports entre les hommes et le sacré.

Les rapports entre la religion et le droit

Norme imposée dans le droit et religion =Il n’est permis à personne de porter atteinte d’une manière illégitime à l’honneur d’autrui» règle issue du droit canonique. Respect d’autrui garanti par le Droit dans le Code civil mais aussi dans la religion. Art 9 CC(impose respect de l'intimité)+Art 371 CC(respect enfant→parents)+ c’est aussi une norme religieuse= valorisé dans l’Islam

Pendant très longtemps, droit et religion formaient un seul système normatif= impossible de séparer jusqu'à Rev F.. Ancien droit =suicide était interdit

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