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Contrat Aidé
Prise en compte des contrats aidés dans le calcul des effectifs : une demi-victoire Exclure les apprentis et les salariés en contrats aidés du calcul des effectifs de l'entreprise est contraire au droit européen. La non-conformité de la loi française n'ouvre en revanche droit qu'à une action en réparation financière
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Contrat anapec et cfa
Français et culture générale Le 23-01-2017 ECT 2ème Année Thème : La parole Entrée : Parole et vérité La parole est le reflet de la raison et de la liberté humaine. Comme la conscience, l’action et tout ce qui est inhérent à l'homme, la parole est inséparable de l'éthique et
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Contrat Bail Location
EXPOSÉ APPROFONDISSEMENTS JURIDIQUES → Attention il faut évoquer les biens meubles également car là dans ce doc il s'agit des biens immeubles donc recherches à faire !!! DÉFINITION Le bail est la version onéreuse de ces contrats de mise à disposition : en contrepartie d'un loyer, le bailleur s'oblige à mettre une
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Contrat D'assurance Maritime
L’assurance permet à l’assuré de se prémunir en cas de réali - sa tion d’un risque aléatoire couvert par le contrat. L’assureur, en contrepartie d’une prime (le prix du risque), devient ainsi le garant des risques (humains et matériels) que peut encourir l’assuré. Trois éléments sont nécessaires à la formation
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Contrat d'exploitation de l'image et de production
CONTRAT D’EXPLOITATION DE L’IMAGE ET DE PRODUCTION ENTRE LES SOUSIGNES : D’UNE PART, L’Agence Conseil en Communication,..., société anonyme au capital de ..., dont le siège social est à ..., numéro de registre de commerce ..., représentée par son Directeur, Mr..., dûment habilitée à cet effet, Ci-après dénommée « L’AGENCE », Agissant au
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Contrat De Bail
Il a été préalablement exposé ce qui suit : Le Bailleur est Propriétaire de locaux sis au 97 rue du Général Gouraud - 67 210 Obernai, en vertu d'un acte d'acquisition reçu par Maître Siegendaler et Polifke, Notaire à Barr - 67 141 au 14, avenue de la promenade en
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Contrat De Bail 3-6-9 (droit Marocain)
BAIL COMMERCIAL Entre les soussignés: Monsieur [XXX], De nationalité marocaine, titulaire de la Carte Nationale d’Identité numéro [XXX], Demeurant à [XXX]. Ci- après dénommés le « Bailleur », D’une part, Et La société « XXX », Au capital social de [XXX] Dirhams, Dont le siège social est fixé à [XXX]
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Contrat de consommation : Le droit de la consommation protège-t-il efficacement le consommateur ?
Réponse à la question 1 : Le droit de la consommation protège-t-il efficacement le consommateur ? Le consommateur est défini par la loi comme toute personne physique qui réalise des achats n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (loi Hamon du 17 mars 2014).
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Contrat de dépôt de vente
D:\Pictures\Capturer.JPG VEHICULE DE COURTOISIE CONDUCTEUR LOCATAIRE (LE CLIENT) Nom /Prénom : Téléphone : N° du permis de voiture : Adresse : Ville : Code Postal : VEHICULE Marque : Modèle : Immatriculation : Assurance VTC : AU DEPART AU RETOUR Du : Au : Rendu le : Kilométrage : Kilométrage
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Contrat De Franchise
Logo + en tête complète Contrat de vente international Article 1 – Désignation des parties Entre : L’ACHETEUR : Nom et raison sociale : Adresse : Représenté par : ☐ Particulier : ☐ Professionnel : D’une part D’autre part : LE VENDEUR : LA SARL Descandre, située au lieu-dit «
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Contrat de franchise
En signant le contrat de franchise, les deux parties prennent un certain nombre d'engagements réciproques. OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR> La tansmission des signes distinctifs dont le franchiseur est nécessairement propriétaire enseigne, nom commercial, marque de fabrique, sigle, logo etc. et dont il garantit la jouissance à ses franchisés. Ainsi, c'est à
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Contrat de franchise
Il a été convenu le présent contrat de franchise entre LE FRANCHISEUR : - Le réseau XXXXXXXXXXX (marque déposée), société à responsabilité limitée au capital de XXXXXXXXXXX euros dont le siège social est fixé à l’adresse XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXXXXXXXXX
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CONTRAT DE LOCATION
IAS 17 CONTRAT DE LOCATION Publication Au niveau de l’IASB, la norme IAS 17 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003. Champ d’application IAS 17 s’applique à la comptabilisation de tous les contrats de location autres que : • Les contrats de location portant sur la prospection ou
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CONTRAT DE LOCATION DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE
CONTRAT DE LOCATION DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Année 2016-2017 Entre le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires des Antilles et de la Guyane Campus universitaire de Fouillole, bailleur, ci-après désigné, le CROUS, d’une part, et M., Mme, Melle ……………………………………………………………………… Preneur, ci-après désigné le résident d’autre part. Il a été arrêté
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Contrat de Location d’une chambre frigorifique et d’un atelier de triage et de mise en carton
Cher Monsieur, I – Contrat de Location d’une chambre frigorifique et d’un atelier de triage et de mise en carton. a) La Présentation des Parties Modifier la présentation des Parties comme suit : Entre les Soussignés : Mr Hamadi Ben Salem, de nationalité Tunisienne, demeurant XXXXXX , titulaire de la
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