Histoire du droit

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Histoire du

REMETTRE COURS DU 1ER SEMESTRE

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Principat = princeps (figure du premier des citoyens)

Dominat dès 284 = période ou l’empereur devient le maitre = empire absolutiste

Section 1 : Les évolutions du droit

Le droit sous l’Empire est caractérisé par le déclin des sources traditionnelles du roi CAD la coutume et la loi.

1. Le recul de la coutume

Sous l’empire on constate que les juristes de l’époque classique du droit romain considèrent la coutume pas tellement comme une source juridique au sens formel mais plutôt comme un fait. En réalité à l’époque impériale le domaine dans lequel les coutumes jouent un rôle important c’est le domaine des usages locaux. En fait jusqu’en 212 édit de Caracalla l’empire romain n’est pas un empire sur le plan juridique unitaire. Car les romains avaient conquis des territoires qui eux aussi avaient déjà un droit, des coutumes et les romains considéraient que se voir appliquer le droit romain devait être mérité.

Un certain nombre de peuple et de territoire conquis par les romains continuait à être régis par des coutumes locales.

Ce droit privée local était accepté par les romains et dans le domaine du droit public c’était le droit romain qui s’appliquait : ex : quand les romains ont conquis la gaulle les gaulois ont continué d’appliquer leur coutume en droit privée et pour le droit d’urbanisme, cité, administratif on a appliqué le droit romain. Dans chaque ville de l’empire il y des magistrats municipaux. Donc le droit public est romain mais le droit privée reste local.

Tout cela va changer dès le III siècle avec une date importante : 212 édit de Caracalla. Cet édit de Caracalla a pour objet d’appliquer le droit romain dans tous ses aspects a tous les habitants libres de l’empire. Dès 212 les coutumes y compris au niveau local commence à disparaitre.

L’édit de Caracalla est très célèbre car c’est un exemple évident d’élargissement et d’internationalisation du droit mais cet édit a souvent été interprété de façon erroné en disant que c’était un geste de générosité de la part de l’empereur pour permettre à l’ensemble des peuples de l’empire de pouvoir être citoyen.

L’application du droit romain a l’ensemble des habitants libres de l’empire était une manière d’élargir l’assiette de l’impôt CAD le droit fiscal romain s’appliquait à tous les habitants libres de l’empire. En

élargissant le nombre de personnes auquel le droit romain s’appliquait on élargissait le nombrée de contribuable. La mesure de Caracalla était tout autre que désintéressé.

1. Déclin de la loi

Jusqu’à la fin de la République romaine les assemblées populaires romaines étaient titulaires de la capacité de voter les lois. Les comices votaient les grandes lois jusqu’à la fin de la République.

Lorsque Auguste dès -27 arrive au pouvoir le changement de régime se fait sentir notamment en matière de technique législative puisque sous le règne d’Auguste il y a encore des lois importantes votées par les comices mais la différence avec l’époque républicaine c’est que les lois sont proposées par l’Empereur et voté directement par les comices. Auparavant c’était les consuls qui proposait les lois maintenant c’est l’empereur en personne qui choisit les lois.

Même si les consuls ne sont pas supprimés ils ne servent plus à rien, le véritable législateur c’est l’Empereur. D’ailleurs sous le règne d’Auguste on vote des grandes lois dans le domaine familial.

Ces grandes lois légifèrent la natalité. Ex : elles prévoient des sanctions pour les hommes qui au-delà d’un certain âge ne serait pas mariés car Auguste arrive au pouvoir après 1 siècle de guerre civile, et l’Italie est dépeuplée et donc l’idée d’Auguste est de favoriser la natalité en favorisant les mariages. Du coup les gens qui ne se marient pas pait des amendes. Pareil pour la propriété on interdit la vente à des étrangers des biens situés en Italie…

Ce déclin de la loi est sensible jusqu’à la fin du Ier siècle, il y aura encore quelques lois votées sous l’empereur Claude et la dernière loi au sens républicain du terme CAD votée par les comices date du règne de l’empire Nerva et date de 98 AP JC.

A partir de ce moment-là on peut dire que le peuple n’exerce plus un pouvoir législatif. Le pouvoir législatif d’origine populaire est absorbé par le princeps = empereur) qui va devenir le seul législateur pour cette période impériale. Il en est de même pour le pouvoir législatif d’origine sénatoriale CAD pour les senatus consultes

Section 2 : L’utilisation du sénat par le prince à travers la pratique des senatus consults

Le développement des senatus consults en tant que source du droit est le résultat de l’effacement de la loi traditionnelle. C’est parce que la loi commence à disparaitre que le senatus consults émerge et se développe. A l’origine les senatus consults à l’époque républicaine avait une valeur juridique inferieure (c’était les avis du sénat) à celle de loi votée par le peuple.

Dans la procédure romaine, dans l’application par le juge du droit un senatus consults aboutit à ce que le juge délivre une exception alors que si la question était réglée par une loi le juge pourrait casser l’acte et octroyer une sanction en vertu de la loi.

A la fin de la République le sénat a joué un rôle politique clé dans le changement de régime puisque lorsque Auguste va décider de remettre tous ces pouvoirs entre les mains du sénat c’est le sénat a l’unanimité qui va lui demander de rester au pouvoir. Et donc le sénat est un soutien politique clé du nouveau régime et de l’empereur Auguste, c’est ce qui explique aussi que l’empereur a décidé de laisser une certaine liberté au sénat pour régler certaines questions juridiques.

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