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Commentaire de décision : décision n°62-20 du 6 novembre 1962.
MALLET BENJAMIN. Commentaire de décision : décision n°62-20 du 6 novembre 1962. « Le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Ces paroles émanant de la Cour suprême des Etats-Unis par l’arrêt Marbury contre Madison de 1803 introduisent l’utilité et
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Commentaire De décision Du Conseil Constitutionnel 82-146 DC Du 18 Novembre 1982: le rôle du conseil
« Il appartient au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l’autorité du silence » tel est le postulat de G. Vedel. Apparu en France avec la 5ième république de 1958, Le conseil constitutionnel est le gardien de la constitution, chargé de desseller tout manquement aux normes constitutionnelles. Il est en
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Commentaire De décision N°2013-669 DC Du 17 Mai 2013: le mariage aux couples de personnes de même sexe
Commentaire Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe a été délibéré en Conseil des ministres le 7 novembre 2012. Il a été adopté par
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Commentaire De décision sur la filiation
Fiche d'arrêt du 28 mars 2000: La Cour de Cassation se fonde sur les articles 339, 311-12 du code civil et sur l'art 146 du nouveau code de procédure civile. Il s'agit d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation, rendu le 28 mars 2000. Cet
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Commentaire de document iconographhique
GUELLA Oussema Histoire DM 2°9 Question 1: La scène décrite est une fête qui se compose de jeux. Il y a une course de chevaux, on peut voir des hommes sur des chevaux. Il y a des concours de musique. A la fin de la fête il y a un
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Commentaire de documents
Histoire Moderne : TD Méthodologie : commentaire de documents En premier lieu, il faut un regard extérieur sur le document : regarder le genre + le titre date, nature, auteur, condition : contexte politique, culturel, économique Il existe deux types de documents avec lesquels nous pouvons travailler : - les
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Commentaire De Droit Des Sociétés: responsabilité en cas de dommage
Face à l’augmentation du contentieux des dommages causés par les machines issues du progrès techniques, les juges ont, une fois encore dû concilier l’impératif d’indemnisation des victimes avec un fondement justificatif solide. Les chambres réunies de la Cour de Cassation, après plusieurs tergiversations jurisprudentielles, ont tenté d’apporter une solution dans
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Commentaire De Droit méthodologie
Cas pratique Introduction : Rappel des faits pertinents + évocation du ou des problèmes juridiques + brève annonce du plan. Développement : Chaque subdivision du développement doit correspondre au traitement d’un problème juridique. Chaque partie doit comporter dans l’ordre : évocation de la règle juridique qui prévaut en général, ses
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Commentaire de du texte de Karl Marx sur le travail
Devoir de philosophie Commentaire du texte de K. Marx : Karl Marx parle ici du travail de lhomme, de la « dépossession du travail », cest le terme quil utilise pour dire que lhomme ne travaille plus pour lui mais pour un autre. Lauteur essaie tant bien que mal dexpliquer
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Commentaire de du texte de Karl Marx sur le travail
Devoir de philosophie Commentaire du texte de K. Marx : Karl Marx parle ici du travail de lhomme, de la « dépossession du travail », cest le terme quil utilise pour dire que lhomme ne travaille plus pour lui mais pour un autre. Lauteur essaie tant bien que mal dexpliquer
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Commentaire de du texte de Karl Marx sur le travail
Devoir de philosophie Commentaire du texte de K. Marx : Karl Marx parle ici du travail de lhomme, de la « dépossession du travail », cest le terme quil utilise pour dire que lhomme ne travaille plus pour lui mais pour un autre. Lauteur essaie tant bien que mal dexpliquer
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Commentaire de Figaro de Beaumarchais
Commentaire « Le mariage de Figaro » de Beaumarchais Beaumarchais ne le 24/01/1732 a Paris . C'est un ecrivain francais , dramaturge , musicien , homme d'affaires mais surtout connu pour ses talents ecrivain . Son pere etait un horloger lui apprend le metier . En 1956 , il se
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Commentaire de l'acte 5 scène 5 de la pièce de théâtre Bérénice de Racine
Bérénice, tragédie emblématique de l'œuvre de Racine pour la première fois représentée en 1670 s'inscrit purement dans le style de l'époque : le classicisme. En effet, le respect de la règle des trois, l'équilibre et l'intrigue basée sur la séparation malgré eux de Titus et Bérénice en fait une tragédie
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Commentaire de l'acte V, scène 5 de Britannicus
Commentaire de Acte V, scène 5 de Britannicus de Jean Racine Introduction : Racine raconte dans Britannicus pièce représentée en 1699, « la tragédie d’un monstre naissant », Néron. A l’acte V scène 5 on vient d’apprendre la mort attendue depuis le début de la pièce de Britannicus et l’on
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Commentaire De L'alinéa 1, 2, 3 Du Nouvel Article L.132-1 Du Code De La Consommation: la clause abusive
La clause abusive est définie par le 1er alinéa de l’article L 132-1 du Code de la consommation comme ayant « pour objet ou pour effet de créer au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat ». Les
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