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Commentaire D'arrêt: TC, 14 février 2000, GIP Habitat Et Interventions Sociales Pour Les Mal-logés Et Sans Abris
Commentaire d'arrêt: TC, 14 février 2000, GIP Habitat et Interventions sociales pour les mal-logés et sans abris Introduction L’arrêt du Tribunal des Conflits du 14 février 2000 apporte des précisions la nature juridique des Groupements d’Intérêt Public (GIP). La Cour de cassation laisse le soin au Tribunal des conflits de
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Commentaire d'arrêt: Tribunal Des Conflits 26 Mai 2003
COMMENTAIRE D'ARRET Tribunal des Conflits 26 Mai 2003 Un individu, alors qu'il se trouve à la piscine Armand Massard de Paris est victime d'un vol d'effet et d'objets personnels commis par des personnes non identifiées alors que ces objets étaient placé dans un casier fermé à clé. Il souhaite obtenir
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Commentaire D'arrêt: un contrat de courtage matrimonial
Arrêt n° 1062 du 4 novembre 2011 (10-20.114) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) : M. Belgacem X... Défendeur(s) : Le Centre national de recherches en relations humaines Eurochallenges Sur le premier moyen : Vu l’article 1133 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que
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Commentaire D'arrêt : Conseil D'État, Assemblée, 3 Octobre 2003, Moschetto: la nature des circulaires
L'arrêt du Conseil d'État du 3 octobre 2003 traite de la question de la nature des circulaires. En l'espèce le 5 novembre 1999, le ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie prend une note de service relative à l’affectation des enseignants du second degré dans les
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Commentaire d'article (droit des obligations)
Commentaire de l’article 1241 de la proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile : Selon G. Marty et P.Raynaud, la définition de la faute serait celle-ci : « La faute, source de responsabilité du fait personnel, est un acte humain qui propage des conséquences chez les autres
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Commentaire d'article 2888
ÉLÉMENTS DE L’INTRODUCTION : - Parler de la caution dans le langage courant et dire que c’est inapproprié. - Préciser qu’au mieux il s’agit d’une garantie pour le créancier (Les garanties correspondent à l'ensemble des avantages particuliers conférés à un créancier dans le but de faire face à l'insolvabilité du
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Commentaire d'articles
Séance 3 : Les sources Introduction Phrase d'attaque : La loi El Khomri du 8 août 2016 apporte des modifications concernant notamment la durée de travail ainsi que sur la négociation collective dans l'entreprise. En ce sens, il convient donc d'étudier les différents articles du code du travail relatifs à
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Commentaire d'un texte de Blaise Cendrars
Commentaire Dans ce texte de quatorze strophes, qui fit de Cendrars le premier poète de l’esprit nouveau, il rejeta le cadre étroit du vers régulier et du texte court pour dérouler un long courant de poésie ininterrompue, dynamique. Comme le Psalmiste, il s’exprimait en distiques. Comme le Psalmiste encore, sa
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Commentaire d'un texte de Hamon et Troper
TERRIEN Phoebé L1 Droit - Groupe 7 du vendredi de 15h00 à 16h30 Droit constitutionnel Commentaire du document 2 : Hamon (F.) et Troper (M.) « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » - Article 20 de la Constitution de 1958. Le document dont nous allons
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Commentaire D'une décision Du Conseil Constitutionnel Du 4 Mai 2012
Commentaire d’une décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 Si l'on attribue l'invention du principe de légalité des peines et des délits à Montesquieu, c'est Beccaria qui en dégage sa portée première et en a jeté les fondements du droit pénal classique. Cette notion, elle se retrouve dans le
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Commentaire d'une déclaration d'Emmanuel Macron du 5 mai 2017
Le 5 mai 2017, le président de la République Emmanuel Macron a déclaré qu’il souhaitait mettre en place « une réforme qui permettra d’instiller une dose de proportionnel parce [qu’il] souhait[e] que toutes les forces politiques, y compris, celles qui [le] combat[tent] puisse figurer au Parlement ». En témoigne cette
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Commentaire de "La Colombe poignardée et le jet d'eau" d'Apollinaire
Guillaume Apollinaire, « LA COLOMBE POIGNARDÉE ET LE JET D’EAU », Calligrammes, Poèmes de la paix et de la guerre (1913-1916), recueil publié en 1918 Guillaume Apollinaire : poète novateur du début du XXème. Sa recherche de modernité poétique se manifeste dans le recueil Alcools publié en 1913, aussi bien
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Commentaire de "Qu'est ce qu'une nation " de Ernest Renan, pour L1 sciences politiques
Commentaire "La Nation est une famille" disait Jacques Chirac. Par cette phrase l'ancien président de la République Française souligne un des éléments qui distingue la Nation de l'Etat. En effet, la Nation suppose une dimension qui n’est pas nécessaire dans le principe d’Etat, une dimension d’adhésion, d’appartenance, de reconnaissance d’une
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Commentaire de "the Guardian" du 8 février 2016, concernant le congé parental partagé.
Cette article est extrait de the Guardian du 8 février 2016.Cela parle du congé parental partagé qui est assez faible.Ce sondage montre que les hommes veulent partagé la garde des enfants. C’est a cause d’un manque de motivation et des préocupations dans leur travail que les papas ne prennent pas
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Commentaire de Candide, Chap XIX, Voltaire
Cet extrait provient du chaitre XIX du conte philosophique "Candide" de Voltaire paru en 1759. Aussi appelé "l'Optimisme" c'est un livre satirique qui est l'un des plus grand succés littéraire français. Il y raconte l'histoire de Candide, jeune garçon, qui tombe amoureux de la fille d'un baron, qui va être
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