Divers
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C.Cass., Ass. Pl., 9 Mai 1984, Lemaire
ans un arrêt du 9 mai 1984, l'assemblée Plénière de la Cour de cassation a dû se prononcer sur un litige relatif à la responsabilité civile du fait personnel de l'enfant et au partage de responsabilité en cas de faute de la victime. En l'espèce, le 10 août 1977, Dominique
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C.E. 1er Octobre 2010: Les règles de retrait des actes administratifs unilatéraux
Les règles de retrait des actes administratifs unilatéraux, ont connu un tournant jurisprudentiel avec l’arrêt du Conseil d’État Ternon du 26 octobre 2001, qui a posé le Principe délai du retrait des actes administratifs en affirmant que «l’administration ne peut retirer une décision individuelle explicite créatrice de droits, si elle
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C.E., 18 décembre 1959, Société Des Films Lutétia
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 18 décembre 1959 tendant à préciser l’exercice des pouvoirs de Police spéciale. Le maire de Nice avait interdit par arrêté de police la projection d’un film sur le territoire de sa commune, qui avait obtenu au préalable un visa ministériel au titre
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C41 BTS MUC
ANNEXE 7 (Recto) BTS Management des Unités Commerciales Session 20.. Epreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activités professionnelles n°1 VENDRE Forme ponctuelle CANDIDAT : NOM : PRENOM : UNITE COMMERCIALE : WELDOM RAISON SOCIALE : ADRESSE : Compétences déclarées (cocher les cases correspondantes) Compétence C41 Vendre
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C41 ETAM LINGERIE BTS MUC
C41 - Vendre - Vente réalisée en unité commerciale Activité Vente d’un produit de chez Etam Lingerie : PYJAMA TROIS PIÈCES BICHE - MALIBU 35,00 € / 55,00 € Vente additionnelle “ COMBI / PYJ + ACCESSOIRE = 45€ ! ” : CHAUSSONS FOURRÉS À MINI GRELOT - CORDOBA
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C41 Vendre
BTS Management des Unités Commerciales Session 2016 Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activités professionnelles n°1 Vendre CANDIDAT(E) NOM : DEGEORGES PRENOM(S) : ARTHUR UNITE COMMERCIALE RAISON SOCIALE : BAGELSTEIN Code compétence Libellé Case C41 Vendre C42 Assurer la qualité de service à la clientèle C53
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C42- Assurer la qualité de service
C42 : Assurer la qualité de service I - La maintenance 1- Qu’est ce que c’est ? • La maintenance préventif : Anticiper la panne • Curative ( corrective ) : Repérer le matériel en cause • Palliative : Trouver solution de dépannage en attendant réparation • Programmé : Maintenant
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C62 Enquete de satisfaction
BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES SESSION 2016 EPREUVE D'ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIAL COMPETENCE PRINCIPALE : C62 INTITULE : ENQUÊTE DE SATISFACTION STAGIAIRE : Nom : Lienard Prénom : Violine UNITE COMMERCIALE: Raison sociale : SNC MAVIOTHO Adresse : 71 allée St Roch PERIODE : du 17/05/2016 au
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CA 27 Octobre 2005: devoir de loyauté
M.X, marchand de biens, avait reçu une promesse de vente par M. Y sur sa maison, agriculteur devenu manœuvre et marié à une épouse en incapacité totale de travail. M. X lève l'option et fait sommation au promettant de passer l'acte. Celui- ci refuse. M.X assigne M. Y en réalisation
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CA 3 : Projet individuel (60%) - Semaine 1-12
CA 3 : Projet individuel (60%) - Semaine 1-12 Note : Nous commencerons à travailler sur ce rapport individuel dès la première semaine, le rapport final devant être remis avant la fin de la première semaine d'examens, à 17 heures, le vendredi 8 janvier 2021. Des tutoriels vous permettront de
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CA Versailles 7 Janvier 1987
CA Versailles 7 janvier 1987 : Faits : Des époux ont vendu le 21 février 1968 un tableau certifié sur le catalogue de la vente comme oeuvre de l’Ecole des Carrache. Le musée du Louvre auquel le tableau avait été affecté après l’exercice, à l’issue de la vente publique par
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CAA 19 décembre 2007 « Département des Ardennes »
Commentaire d'arrêt CAA 19 décembre 2007 « Département des Ardennes » Suite à une dérogation de l'inspecteur d'académie, les époux Sanchez ayant affecté leur fille Sarah au collège public de Vouzier, situé hors du secteur scolaire de rattachement, pour lui permettre de suivre la langue vivante de son choix,
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Cabinet de réflexion
Cabinet de réflexion Crâne Le crâne est la partie du corps qui contient et protège le cerveau, centre de la réflexion, de la logique et de l’imagination… Sans cerveau nous ne serions qu’une plante. C’est le cerveau qui permet de gérer notre organisme : organes, sens, pensées et rêves. La
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Cabinet Proximité
Cela n’est pas surprenant dans la mesure où, comme pour toute action collective, la mise en œuvre d’un projet suppose que les acteurs concernés s’accordent sur un minimum d’éléments ou de règles qui gèrent leur collaboration. Friedberg parle de la nécessité d’élaborer un « noyau dur organisationnel (…) autour duquel
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Câblage électrique
RÉSUMÉ DES FAITS Pour débuter, nous constatons que l’entreprise de câblage électrique a récemment augmenté son quota de production. Les employés doivent maintenant effectuer le câblage de huit appareils par heure et les employés sont mécontents par ce nouveau quota. Un des employés stipule que : « c’est de l’exploitation ». Par ailleurs,
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