LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Divers

47 443 Divers dissertations gratuites 17 506 - 17 520

  • Fiche droit du travail

    Fiche droit du travail

    15.2 les autres modes de rupture LA DÉMISSION C’est la rupture unilatérale du contrat à l’initiative du salarié. Les modalités et les conditions : * Notification écrite à l’employeur (mail, lettre…) * Respect d’1 préavis conventionnel ou contractuel * Aucun motif * △Doit être clair et sans équivoque Demande judiciaire

    6 627 Mots / 27 Pages
  • Fiche Droit patrimonial 1

    Fiche Droit patrimonial 1

    Fiche droit patrimonial de la famille Introduction Générale * Section 1 = Les caractères communs au droit patrimonial de la famille Paragraphe 1 = Stabilité Le DPF fait preuve d’une très longue stabilité car tous les concepts fondamentaux du droit civil remontent en réalité du droit romain mais cela ne

    20 392 Mots / 82 Pages
  • Fiche Droit: le marché aux puces

    Fiche Droit: le marché aux puces

    Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce. Les textes de droit : Tout d’abord, Un

    725 Mots / 3 Pages
  • Fiche Du Code De La Route

    Fiche Du Code De La Route

    Signalisation et Eclairage • Les agents prévalent toujours sur toute autre forme de signalisation. • rond = Obligation / interdiction • triangle = Danger • carré ou rectangle = Indication / direction • Panneau de Danger : 50 mètres avant le danger en agglomération • 150 mètres avant le danger

    673 Mots / 3 Pages
  • Fiche du droit de la consommation

    Fiche du droit de la consommation

    Fiche de droit de la consommation : Partie I : le contrat de consommation. Introduction : * Objet : régir les relations entre les consommateurs et les professionnels * Objectif : rééquilibrer le rapport de force entre la partie faible, le consommateur, et la partie forte, le professionnel. Droit spécial

    7 324 Mots / 30 Pages
  • Fiche du jeu internet

    Fiche du jeu internet

    Table des matières Introduction 3 1.L’origine du jeu suite aux observations 3 I) L’idée 3 II) Choix du matériel 4 III) Mise en place 4 2. Les objectifs du jeu « Boites Surprises » 4 3. Quels sont les compétences que l'enfant est susceptible de développer ? Ce jouet correspond

    1 696 Mots / 7 Pages
  • Fiche d’activité instituteur préscolaire

    Fiche d’activité instituteur préscolaire

    Fiche n°3 Activité avec une boite à œuf (Chiffre à point comme sur un dé) Discipline: Formation mathématique Domaine: Les nombres Compétence transversale: Appliquer et généraliser Compétence disciplinaire: Compter, dénombrer et classer Objectifs: Permettre à l’enfant de savoir classer, dans une case numérotée comme sur un dé, et de

    325 Mots / 2 Pages
  • Fiche d’activité PACS

    Fiche d’activité PACS

    BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NOTARIAT Session 2021 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NOM : IVENDENGANI Prénom : Cécile ACTIVITÉ N°2 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : accomplir les formalités préalables à la rédaction d’un acte de vente OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Déterminer les formalités préalables en vue de la rédaction d’un acte de

    549 Mots / 3 Pages
  • Fiche d’activité PACS

    Fiche d’activité PACS

    BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NOTARIAT Session 2021 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NOM : IVENDENGANI Prénom : Cécile ACTIVITÉ N°2 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : accomplir les formalités préalables à la rédaction d’un acte de vente OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Déterminer les formalités préalables en vue de la rédaction d’un acte de

    549 Mots / 3 Pages
  • Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 3 févr. 1999, n° 96-11.946

    Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 3 févr. 1999, n° 96-11.946

    Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 3 févr. 1999, n° 96-11.946 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 3 février 1999 relatif à la succession et aux effets du concubinage. Nous sommes ici face à un arrêt de principe puisqu’on retrouve les termes

    525 Mots / 3 Pages
  • Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013

    Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013

    Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013 Faits : Mme Denise X a épousé Raymond Y le père de son ex-mari, dont elle avait divorcé en 1983. Lors de son décès en 2005 Raymond Y institue son épouse légataire universelle. Procédure : Le fils du défunt

    427 Mots / 2 Pages
  • Fiche d’arrêt Cour d'appel de Caen, du 30 mai 1998, N°971584: le prénom de l'enfant

    Fiche d’arrêt Cour d'appel de Caen, du 30 mai 1998, N°971584: le prénom de l'enfant

    Fiche d’arrêt Cour d'appel de Caen, du 30 mai 1998, N°971584 Les faits M. Pascal X et Mme Lawrence Y se voient refuser le prénom donnée à leur fille, Tokalie, car jugé non-conforme aux intérêts de l’enfant. Et pour cause, le prénom en question provient d’un bâtiment religieux situé en

    561 Mots / 3 Pages
  • Fiche d’arrêt du 5 juillet 2019

    Fiche d’arrêt du 5 juillet 2019

    Cours magistral de responsabilité civile Enseignant : Mme Legendre Rlegendre@parisnanterre.fr La responsabilité civile peut être défini comme l’obligation de réparer les dommages que l’on cause à autrui. Le plus souvent la compensation des dommages sera d’ordre pécuniaire. La responsabilité civile doit être distinguée de la responsabilité administrative, car l’autre vise

    7 858 Mots / 32 Pages
  • Fiche d’arrêt, Document 1 : Cass. Crim. 18 mai 2000, n°98-12802

    Fiche d’arrêt, Document 1 : Cass. Crim. 18 mai 2000, n°98-12802

    TD2- Droit Privé GRENIER Ryan TD2- Droit Privé Fiche d’arrêt, Document 1 : Cass. Crim. 18 mai 2000, n°98-12802 Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 18 mai 2000. En l’espèce, un individu escaladant des rochers en Forêt est tombé de ceux-ci

    1 983 Mots / 8 Pages
  • Fiche d’économie sur la grève des inspecteurs du permis de conduire

    Fiche d’économie sur la grève des inspecteurs du permis de conduire

    Fiche d’économie sur la grève des inspecteurs du permis de conduire Leclou Coralie 1BTR SOMMAIRE - Introduction p. 1 - Développement p. 2 à 3 - Conclusion p. 4 Etude de cas sur la grève des inspecteurs du permis de conduire Mon étude portera sur le sujet de la grève

    1 325 Mots / 6 Pages
Recherche
Recherche avancée