Cours de droit civil.

Droit Civil

Sommaire :

1/Introduction au droit (1er semestre)

2/Droit des personnes

3/Droit des biens

Introduction au droit :

C’est le reflet de ce qu’est le droit.

1. Introduction

Expression→ « faire son droit » 

Exemple : mène à la présidence de la République.

1/ L’enseignement du droit

-Pas toujours le même dans le temps et dans l’espace.

Les fonctions de juristes ont existé avant les universités.

XIème-→ premières universités (Bologne).

Tous les pays ne connaissent pas les mêmes enseignements du droit.

L’enseignement dans un amphithéâtre n’est pas universel.

Enseignement fait par un professeur de droit dont le métier est d’enseigner.

Il va souvent avec un enseignement de type abstrait, général, fondé sur les principes, la où à l’inverse l’enseignement se fait par un praticien (avocat) qui se ferait dans des petits groupes avec des cas pratiques comme dans les pays anglo-saxons.

Débat : enseignement physique ou pas. Cours en ligne.

Est ce que ces modes d’enseignement n’ont elle pas une influence sur le droit lui même ?

Max Weber avait montré le lien entre les modes d’enseignement du droit.

Comment introduire le numérique dans l’enseignement du droit.

2/ Les métiers du droit

Passerelle entre les différents métiers.

A/ Avocat-→ 66 000 avocats en France. Ils ont le monopole de l’assistance de leurs clients devant diverses juridictions. Ils sont obligatoires pour être représentés en justice. Ils doivent avoir fait M1 + certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA délivré après l’EFB à laquelle on accède à l’issu d’un examen).

Cependant, il y a des voies d’accès à la profession d’avocat. Exemple : hommes politique, fonctions publiques ayant un lien avec la loi. (Expérience professionnelle). >

Les avocats subissent la concurrence d’autres professions (numérique). L’ « uberisation » de la profession d’avocat. Mais aussi la concurrence d’entreprises qui se mette en place autour du droit. Notamment pour délivrer de l’information juridique sans pour autant être dirigé par des avocats. On se demande même si les robots ne vont pas remplacer les avocats.

Cabinet qui a recruté un robot qui s’appelle Ross, capable de répondre à des questions de droit assez simple. Ross a conduit à ce que le cabinet se sépare d’une dizaine d’avocats.

Comment vont se reconfigurer les métiers d’avocats sous l’influence numérique ?

Il y a une diversification des fonctions que peuvent exercer les avocats.

Les avocats peuvent être agent sportif. Représenter des joueurs de football. Féminisation de la profession d’avocats. Net féminisation des études de droit. Juge homme ou juge femme rendait la justice de la même manière.

B/ Les juges : ils sont entre 8 000 et 9 000 en France. On peut les appelés magistrats.

Il existe 2 types de magistrats :

 a) magistrat du siège : (juge d’instructions, juge aux affaires familiales, juge pour enfants). → Magistrature assise

b) magistrats du parquets : ils ne sont pas juges il ne tranche pas de décision. Il défende l’application de la loi devant les juridictions. L’avocat général c’est un magistrat du parquet. → Magistrature debout

Magistrature assise et debout.

C/ Notaire : ils sont au nombre de 9 000. Notaire salarié également. Ce sont des officiers publics ministériels. Leur intervention est voulue ou est obligatoire pour un certain nombre d’actes auxquelles ils vont conférés une importance particulière qu’on appelle des actes authentiques. 2 manières d’être notaire : une voie universitaire (M2 de droit notarial + 2 ans de stage) ou voie professionnelle (M1 + école spéciale).

Autres métiers du droit : 

-commissaire de police

-commissaire priseur

Beaucoup d’interprofession alitée par la constitution de société interprofessionnelle. D’autres que des juristes peuvent investir dans des sociétés d’exercice professionnel du droit.

2/ La perception du droit

Quels sont les préjugés sur le droit ?

Que pense l’opinion publique ?

Les préjugés sur le droit viennent des très nombreuses représentations du droit dans la vie sociale. Ils diffusent une certaine image puisqu’on le croise partout. On le croise dans des écrits, à la télé, dans des séries télévisés, littérature.

Ces représentations vont construire ces idées reçues.

1ère idée reçue :

1. le droit se résume au bon sens.

0rigine du préjugé--→ droit = signe de la justice, le bon sens est la chose la mieux partagée entre les hommes (Descartes). Tout le monde peut juger même les non juristes. Leur bon sens leur permettrait de juger les solutions juridiques.

1. appréciation du préjugé :

1e préjugé : La règle de droit exprime le bon sens généralement. La répression (punition) du vol (considéré comme une infraction) c’est du bon sens. Elle reflète une justice élémentaire. Exemple : article 1240 dispose tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé a la réparer. Cet article fonde la responsabilité pour faute. Il rend l’auteur d’une faute responsable. Un certain nombre de règle de droit ont partie liés avec la justice et relève du bon sens.

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