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Faut-il réformer le système électoral Américain ?
Intro général au droit pv (CM) S1 22/09 Qu’est ce que le droit ? C’est un ensemble de règles contraignantes, dont la contrainte est assurée par l’état. Tout d’abord dans le droit il n’y a pas que des règles, si on considère un jugement rendu par une juridiction cela est
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Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs?
Introduction : -La séparation des pouvoirs est l'expression institutionnelle de la démocratie. Selon Montesquieu, la concentration des pouvoirs aboutit au despostisme et s'avère être une menace pour la liberté, car celui qui détient le pouvoir a tendance à en abuser. La séparation des pouvoirs est le contraire de la confusion des
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Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs ?
Introduction : -La séparation des pouvoirs est l'expression institutionnelle de la démocratie. Selon Montesquieu, la concentration des pouvoirs aboutit au despotisme et s'avère être une menace pour la liberté, car celui qui détient le pouvoir a tendance à en abuser. La séparation des pouvoirs est le contraire de la confusion des
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Faut-il rendre le vote obligatoire en France ?
FAUT-IL RENDRE LE VOTE OBLIGATOIRE FRANCE ? L’idée de rentre le vote obligatoire en France a été évoquer plusieurs fois par nos politiciens, suite à une forte taux d’abstention de 39 % à 56 % en 30 ans en France. La question du jour, est : « Faut-il rendre le
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Faut-il rétablir La Peine De Mort ?
Marc Dutroux, 40 ans, ayant commis des atrocités contre des jeunes enfants et adolescents innocents, a t-il le droit de vivre ? Maintenu en vie, ne risque t-il pas de récidiver en cas de fuite ? Faut-il oui ou non rétablir la peine de mort ? On distingue des avis
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Faut-il reviser la Constittution
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » (Article 16 de Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789) En effet, dans cette phrase simple, il y a toute l’essence de la
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Faut-il supprimer le conseil d'Etat ?
Dissertation Faut-il supprimer le conseil constitutionnel ? « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges », disait François Mitterrand. Par cette citation il est possible de pointer deux points majeurs concernant le conseil constitutionnel : il est le garant
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Faut-il supprimer le juge administratif ?
Faut il supprimer le juge administratif ? Michel Debré disait, « il n’y a pas de juge administratif, il n’y a que des administrateurs qui font fonction de juge » En effet, la critique envers les juges administratifs est de plus en plus présente, notamment du fait de leur rapport
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Faut-il supprimer les tribunaux de commerce ?
Faut-il supprimer les tribunaux de commerce ? Définition : le tribunal de commerce est une juridiction d’exception présente uniquement en 1ère instance. Organe investi de la mission de juger, qui a le pouvoir et le devoir de rendre la justice, de trancher les litiges par application du droit, en disant
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Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?
Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ? L’article 6 de la Constitution Française dispose : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct … » Pour traiter le sujet « faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct » il convient
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Faut-il toujours vouloir avoir raison ?
Faut-il toujours vouloir avoir raison ? Quand on dit «j'ai raison» on veut bien dire qu'on a le dernier mot ou encore que l’on détient la vérité, et donc que l’on tient pour sûr ce que l'on dit ou ce que l'on sait ou croit savoir. On peut donc le reformuler
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Faut-il tuer le Père Noel ?
Discours de Français : faut-il tuer le Père Noël ? Partie 1 : exorde Comme vous le savez, chaque année au mois de décembre vient la période de Noël, avec l’apparition d’une figure emblématique : le Père Noël. Quand on est petit enfant il nous enchante et on l’adore, puis
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Faut-il, à l'instar des Pays-Bas, légaliser les drogues douces?
Faut-il, à l'instar des Pays-Bas, légaliser les drogues douces ? Avant de me prononcer sur ce sujet, j'aimerais dire que je n'ai jamais pris de drogues dans ma vie. Je ne suis pas en faveur de la légalisation des drogues douces afin de pouvoir en consommer en toute légalité. Je
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FAUT-L ACCORDER LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE À L’ANIMAL ?
FAUT-L ACCORDER LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE À L’ANIMAL ? Dans le journal Sud-Ouest du 3 février 2016 , en dernière page on pouvait lire à la rubrique « insolite » une histoire relatant une tradition andalouse peu connue en France . En effet , tous les 3 février un petit village
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Faute personnelle
COMMENTAIRE D’ARRET Depuis l’arrêt Pelletier la distinction entre Faute personnelle et la Faute de service paraît connue, simple et logique, mais en pratique cette reconnue distinction cause beaucoup problème, surtout sous la répartition des compétences entre le juridiction administrative et judiciaire. Devant l'inquiétude de définir ces deux types, il
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