TP Thème 1&2 CEJM Droit

CULTURE JURIDIQUE-

TP révisions Thèmes 1 et 2

I/ Questions de connaissances.

1- Les pourparlers sont une phase précontractuelle obligatoire ?

Oui les pourparles sont obligatoire car ils permettent d’obtenir des informations et en parallèle de négocier toute fois cela ne concerne pas tout les contrats.

2- A quelle condition une partie peut-elle rompre les pourparlers ?

Les pourparlers peuvent être rompu selon 3 règles distinctes

- Bonne foi : comportement non conforme aux attentes de l’autre partie

- L’obligation d’informations : Non communication d’éléments dont l’autre partie doit légitimement avoir connaissance

- L’obligation de confidentialité : Les informations communiqué sont partagées à des tiers.

3- Expliquer la rupture abusive des pourparlers.

4- Que peut obtenir une partie victime d’une rupture abusive des pourparlers ?

En cas de comportement fautif pendant cette période, une partie peut être condamnée à des dommages et intérêts.

5- Que permet de faire la liberté contractuelle ?

Après la formation du contrats ou pendant les pourparlers, et selon les règles générales respectées les différentes parties peuvent insérer des clauses qu’elles désirent dans la rédaction du contrat.

Les principales clauses du contrat sont :

- De réserve de propriéte

- De limitation exonération de responsabilité

- D’indexation

- Résolutoire

- Pénale

6- Donner la définition d’un contrat.

Le contrat répond au principe de l’autonomie de la volonté, celui qui passe le contrat sais ce qu’il fait ( consentement éclairé) et le fait de plein gré (consentement libre)

7- Citer l’article du code civil indiquant les conditions de validité d’un contrat.

Article 1103 du CC : Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait

Article 1199 du CC : Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l’éxécution du contrat ni se voir contraints de l’éxécuter

8- Donner et expliquer les trois conditions de validité d’un contrat.

9- Quelle est la conséquence de non-respect de l’une des conditions de validité d’un contrat ?

10- Que permet une clause d’indexation ?

11- Que permet une clause pénale ?

12- Expliquer la force obligatoire d’un contrat.

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