Le Parlement.

Le parlement

L'article 24 de la Constitution indiqué que le Parlement est bicaméral : il est constitué de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

1. L'organisation du Parlement

1. L'élection parlementaire

• Les députés : ce sont les élus de l'Assemblée Nationale. Elle compte 577 députés qui sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Une législature (mandat) peut être interrompue par une dissolution de l'Assemblée Nationale prononcée par le Président de la République (surtout en cas de cohabitation déséquilibrée des pouvoirs, pour nommer un premier ministre de la couleur de la majorité parlementaire). L'âge minimum pour être député est de 23 ans

• Les sénateurs : ce sont les élus du Sénat. Il comporte 348 sénateurs. Ils sont élus au suffrage universel indirect (élus par des collèges d'élus par les départements, intercommmunalités, municipalités...). Ils sont élus pour 6 ans, 174 à la fois, renouvelables tous les 3 ans. Il faut avoir 30 ans pour pouvoir être sénateur (moyenne d'âge = 70 ans).

2. Statut des parlementaires

Les parlementaires ont des droits et des devoirs particuliers.

• Droits : les parlementaires bénéficient des immunités qui permettent de geler tout engagement de responsabilité contre un parlementaire pour éviter de pouvoir faire pression sur un parlementaire.

• Obligations : incompatibilité de fonction

2. Le fonctionnement du parlement

1. L'organisation interne du Parlement

Le parlement dispose d'un règlement intérieur qui détaille le fonctionnement et la procédure législative. Chaque chambre dispose d'un président (L'archer/Martolone). Le Président du Sénat occupe une place prédominante dans les institutions françaises puisque c'est lui qui assure l'intérim du Président de la République. Les Présidents contrôlent la bonne application du règlement intérieur, veillent au respect des débats, à la discipline et à la sécurité des membres.

Le parlement dispose d'un Bureau composé de vice-présidents, de questeurs (gestion financière), et des secrétaires qui contrôlent les votes. Le parlement est aussi composé de groupes politiques (PS, Républicains...) d'au moins 20 personnes, ce qui privilégie les grands partis. Les groupes politiques se réunissent pour avoir plus de poids sur les décisions qui sont prises.

Le parlement est également composé de commissions qui regroupent des députés ou des sénateurs de différentes couleurs politiques autour d'un thème particulier (ex : commission des affaires culturelles, commission des finances...).

2. Les sessions parlementaires

Le Parlement se réunit en sessions parlementaires. Il en existe 2 types :

• Les sessions parlementaires ordinaires (obligatoires).

• Les sessions parlementaires

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