La souveraineté nationale et la souveraineté populaire

La souveraineté populaire

Appartient au peuple. L’auteur de la théorie de la souveraineté populaire : ROUSSEAU : Fonde une conception aboutie des droits naturels.

Selon lui, la démocratie a pour fondement : le contrat social de 1762. Le contrat sociale permet de conserver les droits que l’homme a dans l’état de nature.

La souveraineté exprimée par le biais de la volonté générale est : inaliénable et indivisible. Elle n’appartient plus à la nation mais au peuple. La souveraineté du peuple s’exprime DIRECTEMENT et non plus par le biais de représentant.

Le peuple étant un être réel, il est capable d’exprimer une volonté distincte de celle des gouvernants, ce qui implique 3 éléments constitutifs de la souveraineté populaire :

• Suffrage universel (principe de l’électorat-droit) : Avec la théorie de l’électorat-droit, le suffrage est conçu comme un droit individuel attaché à la qualité de citoyen.

• La démocratie direct (institution du référendum).

• Le mandat impératif (élus obéissent aux électeurs).

La souveraineté nationale

Appartient à la nation. Ont doit la théorie de la souveraineté nationale à : l’Abbé SIEYES.

La souveraineté se définit comme le pouvoir suprême qui n’appartient plus à un seul homme : le monarque, elle n’appartient pas non plus au peuple mais à la : nation.

Pour l’exercer la nation passe par l’intermédiaire de représentant. Cette conception implique la théorie du MANDAT REPRÉSENTATIF.

Le détenteur de la souveraineté est donc une entité à la fois collective et indivisible, ce qui suppose trois conséquences :

• La possibilité du suffrage restreint (principe de l’électorat-fonction) : Le suffrage n’est pas un droit dont dispose chaque citoyen, il est une simple FONCTION. Une fonction que la nation peut réserver à un petit groupe de citoyen.

• Refus de la démocratie direct ou semi-directe.

• L’interdiction du mandat impératif (principe du mandat représentatif).

DÉFINITIONS :

Souveraineté nationale : le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent à un moment donné.

Souveraineté populaire : le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction.

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