Fiche de Cours
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Les conditions d'existence subjective de l'action en justice
L’action en justice est, selon le premier alinéa de l’article 30 du Code de Procédure Civile (CPC), « le droit, pour l’auteur d’une prétention, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée ». L’alinéa 2 de ce même article vient préciser
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Les conditions d'un implantation ou d'une révision réussie
Le diagnostic préalable des problèmes et des besoins de la direction et du personnel en la matière. • La planification et l’élaboration du programme de rémunération globale. • Faire participer le personnel, notamment par l’entremise d’équipes de projets. • Déterminer les objectifs visés par le programme qui tiennent compte du
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LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Les conditions de travail désignent d’une manière générale l’environnement dans lequel vivent les employés sur leur lieu de travail. Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectués ainsi que l’environnement de travail. C’est également l’ensemble des facteurs sociaux, psychologiques, organisationnels et physiques qui caractérise l’environnement de travail pour
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Les configurations flexibles
CHAPITRE 3 : LES CONFIGURATIONS FLEXIBLES 1. Les structures flexibles 1. L’entreprise en réseau L’entreprise en réseau présente 3 caractéristiques : * Son architecture s’appuie sur une ou deux entreprises pilotes qui centralisent et distribue les informations. Un maillage de sous- traitant lié contractuellement, avec les relations privilégiées avec l’entreprise
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Les conséquences de l'affaire Dreyfus
Les conséquences de l'affaire Dreyfus Les conséquences de cette affaire ont été nombreuses, car elle a bouleversé la société française de cette époque. En effet, le rôle de la presse dans l'affaire Dreyfus est décisif, et va entraîner plusieurs effets politiques et sociaux. Les conséquences politiques: -Selon les historiens, cette
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Les conséquences des régimes parlementaires monistes.
Si le chef de l'état continu à désigner officiellement le chef du gouvernement, en réalité il ne fait que enregistrer la composition voulu par la majorité parlementaire. Il ne fait qu'enregistrer le choix de la majorité parlementaire. Le chef du gouvernement est le leader du parti majoritaire. Très peu de
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Les conséquences du choix d'un régime juridique du travail
Les individus choisissent un régime juridique de travail en fonction de critères personnel. Ex : le besoin de l'indépendance, le goût du risque, la rémunération, la stabilité de l'emploi. Le lien de subordination permet d'opposer le travail dépendant et indépendant par les droits et obligations qui en découlent. I- Les
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Les Contemplations, I, 28, « il faut que le poète épris d’ombre et d’azur »
Texte n°11 : Les Contemplations, I, 28, « il faut que le poète épris d’ombre et d’azur » Situation : > Situation dans le recueil : première partie « Autrefois (1830–1843), deuxième partie «Aujourd’hui » 1843–1855) > Premier livre : Aurore = naissance du livre, de la vie de l’homme, du poète > Premier
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Les contraintes pesant sur les politiques économiques dans la zone euro
Chapitre 9et8 Les contraintes pesant sur les politiques économiques dans la zone euro Faire soi-même ou faire faire ? La stratégie d’intégration La stratégie d’externalisation Objectif L’entreprise fait elle-même Elle peut choisir d’intégrer des activités en amont et/ou en aval de son cœur de métier. Intégration en Amont : Rajouter
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Les contrats de travail
L’accès à l’activité professionnelle L’activité professionnel peut être exercé par un individu soit en optant pour le régime du salariat soit en choisissant le statut de travailleur indépendant soit en bénéficiant de celui de fonctionnaire tout au long du 20eme siècle on a constaté le développement du régime du salariat.
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Les contrats de travail
Droit - Cours 3 - Les contrats de travail I) La forme principale du contrat de travail 3 éléments qui le caractérise : - Rémunération effective, réelle (salaire) - Prestation de travail effective - Lien de subordination juridique (planning, tâches,...) Le contrat de travail est un acte réalisé entre l'employeur
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Les contrats spéciaux
L3-S6 DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX PROPOS LIMINAIRES SUR LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS L’article 9 de l’ordonnance du 10 février 2016 prévoit que les dispositions de l’ordonnance entreront en vigueur le 1er octobre 2016, les contrats conclus avant cette date demeurent soumis à la loi ancienne. En terme technique,
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Les conversations littéraires dans les faux monnayeurs
p.43 : Conversation entre Bernard et Olivier Les deux amis parlent des vers écrit par Olivier. Le jeune homme raconte le jour où il fit découvrir ses écrits à Édouard. Son oncle lui avoue que ses vers son mauvais, cependant l'écrivain est retenu par plusieurs vers qu’il trouve bon. p.57
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Les corps intermédiaires, Alain Chatriot & Claire Lemercier, 2010
Les corps intermédiaires, Alain Chatriot & Claire Lemercier, 2010 Il ressort de plusieurs ouvrages que l’absence de corps intermédiaires est une exception française. Cela peut se comprendre par la centralisation, la faiblesse du mouvement associatif & celle des syndicats, la domination du parlementarisme & une administration coupée des citoyens, que
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Les coûts et budgets administratifs
Finalité 3 Les budgets et coûts administratifs Lorsqu’on propose une solution, il faut envisager les couts, le budget. https://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/publications/outils_aide/gestion_entreprise/cout_revient_prise_decision.pdf ________________ 1. Définitions : Coût : c’est la somme des dépenses engagés, relative, dans le domaine administratifs. Les couts sont classés par types : * charges direct * charges indirect *
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