Dissertation constitution napoléonienne

  “ L’exercice des pouvoirs dans les constitutions napoléoniennes “

     “Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement.” citation de Napoléon Bonaparte qui veut dire par là qu'une constitution ne doit pas en dire trop selon Napoléon Bonaparte la constitution ne devrait révéler que le mode selon lequel se fait la loi

   Les différents dirigeants de la France organisent leurs pouvoirs dans une constitution, une constitution peut être au sens matériel, un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État. Sur ce point la l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyens dispose que “ Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoir déterminée, n’a point de constitution “. Au sens formel , la constitution est un acte juridique suprême de l'État consignant les règles constitutionnelles au sens matériel.

     Depuis 1789 l’instabilité règne en France, la France connaît la convention ( 1792-1795) puis le directoire ( 1795-1799 ) mais ces régimes demeurent très impopulaires. Les bourgeois souhaitent rétablir un régime qui garantit les conquêtes de la Révolution pour préserver l’ordre. Un nouvel épisode révolutionnaire mène alors au coup d’état du 18 brumaire c’est à dire du 9 novembre 1799. Ce coup d'État marque le début du Consulat et l’arrivée du général Napoléon Bonaparte au commande l'État. Après avoir était consul Napoléon Bonaparte va se déclarer empereur de la France, a sa mort la monarchie est rétablie pour quelques années, suite à ce retour Louis Napoléon arrive au pouvoir il va se proclamer dans un premier temps président des Français puis par un coup d’état il se proclame à son tour empereur des Français.

     Il conviendra de voir ici comment le gouvernement change au cours de toutes ces succession de dirigeants, et de voir comment les dirigeants ont construit leurs différentes constitutions.

     Il convient de se poser la question suivante: Comment les institutions napoléoniennes ont-elles été mises en œuvre au fil du temps ?

     Il sera possible de voir comment Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir et comment il gère le pouvoir selon ces différents statuts (A) puis il conviendra de voir qui succède à Napoléon Ier et comment ce dernier s’impose t-il au Français.

1. Napoléon Bonaparte au pouvoir entre consul et empereur

Il conviendra de traiter l’entrée au pouvoir du général Napoléon Bonaparte et des différents statuts qu'il a pu exercer ( A ) puis il conviendra de voir comment Napoléon a choisi d’organiser son pouvoir entre 1799 et 1814 ( B ).

1. Le général Napoléon Bonaparte au pouvoir

Tout d’abord c’est la révolution de 1789 qui bouleverse la France, la France passe de la monarchie héréditaire à un régime républicain. La première république est instaurée le 22 septembre 1792, à partir de laquelle le gouvernement est partagé, les privilèges pour la noblesse sont abolis et tous les Hommes deviennent égaux en droit.  En 1795 est adopté un régime directoire, le gouvernement est dirigé par des directeurs et l’assemblée législative, ce régime ne fonctionne pas et les directeurs vont demander de l’aide au général Napoléon Bonaparte pour changer le régime. Cependant Napoléon Bonaparte fait un coup d'État qu’on appelle “ le coup d’État du 18 brumaire “ qui met alors fin au directoire. Napoléon Bonaparte prend le pouvoir en France et instaure dans un premier temps le consulat. Bonaparte cherche à rétablir la stabilité du pays après les échecs du directoire. Mais sous ce nouveau régime obtenu d’un coup d’Etat, il renforce aussi son autorité. Sous une apparence de démocratie parlementaire et populaire, il procède à des manœuvres politiques aboutissant à la création de l’Empire en 1804 et d’une administration centralisée du territoire par la création des préfets et des sous-préfets. De par son coup d'État, Napoléon renforce également la surveillance de l’opinion publique.

Napoléon Bonaparte doit dans un premier temps rédiger une nouvelle constitution qui organise le régime du consulat, et contrairement aux constitutions révolutionnaires cette constitution organise le régime du consulat sur un modèle inspiré de la Rome antique. Avec la nouvelle constitution du 13 décembre 1799,Napoléon arrive à s'imposer comme le premier consul Bonaparte qui gouverne avec deux autres consuls, il a entre les mains la plupart des pouvoirs, il détient le pouvoir de nommer les ministres, les ambassadeurs, les officiers de polices, les juges et le conseil d’état.  

Bonaparte crée la banque de France, il organise l’administration du pays avec les départements et les préfets et il ordonne également la création du code civil.

Napoléon veut supprimer les menaces contre sa personne et montrer au royaliste que le retour de la monarchie des bourbons est impossible , presque un moi plus tard après la rédaction de la première constitution de napoléon, une nouvelle constitution voit le jour , c’est le premier empire qui est désormais proclamé par le sénatus-consulte le 18 mai 1804. Le premier consul Napoléon Bonaparte devient empereur et prend le nom de Napoléon Ier, il est sacré empereur de France le 2 décembre 1804.

1. l’organisation du pouvoir selon Napoléon Bonaparte de 1799 à 1814

Contrairement aux constitutions révolutionnaires, celle du 13 décembre 1799 organise le régime du consulat sur un modèle inspiré de Rome et consacre la primauté du pouvoir exécutif aux assemblées. Ce pouvoir est confié à un organe collégial qui sont les consuls et le premier consul qui est Bonaparte lui-même exerce le pouvoir. Cette constitution crée aussi un conseil d’Etat chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique. Cette constitution a pour but d’affaiblir le pouvoir législatif et instaure le multi-caméralisme. Le tribunal est composé de 100 membres chargés de discuter des projets de lois, le corps législatif est composé de 300 membres, un sénat conservateur de la constitution est créé il est composé de 80 membres choisis par le premier consul.

En 1804 Napoléon passe de la fonction de Consul à L'empereur ce qui veut dire que le gouvernement de la république est confié à cet empereur qui prend le titre d’empereur des Français , la justice se rend au nom de l’empereur par les officiers qu’il institue. Napoléon cherche à former une fonction publique compétente. Les assemblées législatives voient leur rôle diminuer, le tribunal discute des lois sans les voter alors que le Corps législatif vote les lois. Aussi, le domaine de la loi est rétréci, ce qui laisse une plus grande marge de manœuvre au pouvoir réglementaire. L’administration est centralisée et arrive la création du préfet avec la loi du 28 pluviôse an VIII qui a pour mission d'exécuter les ordres de l’administration centrale au niveau local. Pour l’empereur le rétablissement de l’ordre passe par la religion, il laisse donc l’église accroître son influence sur l’enseignement, l’ordre ne va pas non plus sans la police c’est donc pour cela que la police est très présente tout comme la justice ce qui provoque la limitation des libertés. Il souhaite tout de même l’égalité et le renforcement de l’unité nationale, il élabore donc des codes qui forment une compilation de texte de droit, le plus important de ces codes sera le code civil qu’il appellera le code Napoléon. Quand napoléon devient empereur le sénat se compose des titulaires des grandes dignités de l’Empire, des 80 membres nommés choisit par l’empereur, des citoyens que l’empereur juge convenable d’élever à la dignité de sénateur.

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