Comparez les différents types de responsabilités que vous connaissez.

Comparez les différents types de responsabilités que vous connaissez.

La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Pour bien comprendre la responsabilité civile, il faut la distinguer de d’autres notions.

1. La responsabilité juridique et la responsabilité morale

Dans un premier temps, on distingue la responsabilité juridique de la responsabilité morale. La responsabilité morale repose sur une contrainte interne c’est-à-dire que c’est le sujet qui se sent responsable. A contrario, la responsabilité juridique repose sur une contrainte externe c’est-à-dire que c’est le juge, la loi, ou le contrat qui vont imposer cette responsabilité. Malgré cette distinction, il existe un lien entre les deux responsabilités. En effet, la responsabilité juridique repose le plus souvent sur un fondement moral. Par exemple, lorsqu’un individu est fautif, cela parait moralement juste, qu’il soit obligé de réparer le dommage qu’il a causé. Néanmoins, à un moment donné il y a une rupture entre les deux, puisque si le fautif ne veut pas réparer le dommage, il faudra le contraindre.

2. La responsabilité civile et la responsabilité pénale

Dans un second temps, la responsabilité civile est distinguée de la responsabilité pénale. Ces deux types de responsabilités sont toutes deux des responsabilités juridiques. Pendant très longtemps, cette distinction n’existait pas. Puisqu’il y avait une confusion totale entre peine et réparation. Aujourd’hui, on sépare les deux. L’auteur d’un dommage, doit verser des dommages et intérêts à hauteur du dommage qu’il a causé.

Dans nos sociétés, l’infraction est perçue comme un trouble à l’ordre public, c’est à dire que ce n’est pas que le problème de la victime. Il s’agit du problème de la société, et il revient à celle-ci de sanctionner l’auteur. La maîtrise de l’action revient donc au ministère public. Il s’agit du droit pénal qui va avoir pour objectif donc de sanctionner. Les notions de culpabilité et de faute sont au centre de ce droit. Les juridictions compétentes quant aux litiges relevant du droit pénal sont le tribunal de police pour les contraventions et le juge de proximité, le tribunal correctionnel pour les délits et enfin la Cour d’assises pour les crimes.

A contrario, la responsabilité civile a pour objectif la réparation d’un dommage autrement dit, l’indemnisation du préjudice subi. Ici, il s’agit bien du problème de la victime. Cette responsabilité se centre. Elle trouve son fondement également dans la faute, mais s’en éloigne de plus en plus au profit d’une responsabilité sans faute ou de la présomption de responsabilité. Pour ce type de responsabilité, ce sont les tribunaux civils qui sont compétents.

3. La responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle

Dans un troisième temps, on oppose la responsabilité délictuelle de la responsabilité contractuelle. Concernant la responsabilité délictuelle d’une part, celle-ci relève bien de la responsabilité civile. La responsabilité civile délictuelle est fondée sur les articles 1382 et suivants

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