COMMENTAIRE DE TEXTE ROLAND DEBBASCH

Selon Roland Debbasch, une Constitution peut naître sous certaines conditions. Que ce soit de manière naturelle, c'est-à-dire à la création d'un nouvel État, ou de manière historique avec un changement majeur dans une société, tout État au moment venu, la nécessité d'élaborer une nouvelle Constitution.

I – La naissance d'une constitution provenant de différents facteurs

Tout État dispose et se trouve dans l'obligation d'élaborer une norme suprême visant à organiser la vie politique et en société. (A)

A. La Constitution comme norme fondatrice de l'Etat moderne

Roland Debbasch exprime cette idée en précisant que « En réalité, la majorité des États  disposent aujourd'hui d'une Constitution » et que « Lorsque se crée un nouvel État, il y a lieu, évidemment, de lui donner une nouvelle Constitution ».

Dans ce sens, en l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’État. Dans une telle situation, les risques de arbitraire sont importants. La rédaction d’une Constitution peut alors permettre de garantir à chacun le respect de ses droits : la Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant. Elle permet ainsi d’écarter l’arbitraire en donnant à tous les citoyens la possibilité de connaître les différents organes de l’État, ensuite il reste fondamental dans un État de définir les différents organes de l’État selon le principe de la séparation des pouvoirs : la Constitution organise les pouvoirs publics composant l’État en séparant le législatif, l’exécutif et le judiciaire afin de permettre l’équilibre des différents pouvoirs. Dans ce cadre, la Constitution permet de définir les compétences des différents organes de l’État et la manière dont ils sont désignés ainsi que de règler les rapports entre les différents pouvoirs en leur donnant la possibilité de se contrôler mutuellement, et pour finir la Constitution fixe la répartition des compétences sur l’ensemble du territoire en définissant l’organisation de l’État qui peut être unitaire et centralisé ou fédéral.

Donc, dans tous Etats dits modernes, une Constitution apparaît indispensable pour permettre la stabilité du régime et d'éviter tout débordements des personnes susceptibles de vouloir régir leurs intérêts personnels. Elle permet ensuite de garantir, sous une certaine forme de Constitution, les droits fondamentaux des citoyens. Elle sert de base et de pilier à l'ordonnancement juridique.

Au moment où l'élaboration d'une nouvelle Constitution est envisagée deux hypothèses doivent être citées qui correspondent tout deux à une situation de vide juridique.

B. Les conditions possibles à l'élaboration d'une nouvelle Constitution

Le pouvoir constituant entre en scène lorsqu'un nouvel État se forme, soit lorsque sur un territoire déterminé habité par une population donnée, se crée un État alors qu'il n'y en avait pas. C'est ce qui se produit à la fin du Moyen-Age avec la naissance des États constitutionnels. Soit parce que deux États décident de s'unir en un seul bloc dans un cadre fédéral.

Mais il est indispensable de préciser que même dans un État établi, organisé depuis des années voir des siècle, une Constitution peut être abrogée et laisser place à une nouvelle.

Roland Debbasch soutient cela en expliquant les différents facteurs propices à la création d'une nouvelle Constitution remplaçant une ancienne : « En réalité, la grande majorité des Etats disposent aujourd'hui d'une Constitution. Mais celle-ci peut disparaître par l'effet d'une révolution ou d'un coup d'état. Le pouvoir constituant devra, alors, créer de toutes pièces une Constitution ».

En effet, il peut arriver qu'un État se dote d'une nouvelle constitution qui viendra substituer à celle jusque-là était la sienne, lorsque des circonstances exceptionnelles provoquent l'établissement d'un nouveau régime. A ce moment là il est possible de dire que l'élaboration d'une nouvelle constitution est faite pour marquer un changement social et historique dans un État.

Debbasch cite un grand nombres d'exemple référant à ce cadre d'élaboration d'une nouvelle Constitution comme dans le cadre d'une guerre avec l'Allemagne mais il est possible de compléter certains points.

En effet, lors de révolution une nouvelle constitution peut faire apparition comme en France en 1789, 1830 ou en 1848  ou encore en Russie en 1917. Ce peut aussi être le fait d'un bouleversement profond survenu après une guerre que n'a pas su gagner le régime politique en place et les hommes qui le servaient, alors tenus responsables du désastre militaire subi. Ce fut le cas en France en 1870 et d'une certaine manière à la fin de la Deuxième Guerre Mondiale.

Cependant, il est intéressant de rajouter à la thèse de Debbasch que quelque soit la cause de l'établissement d'une constitution, son contenu ne varie généralement guère s'agissant de l'objet des normes qui figurent dans le texte élaboré. Ce n'est souvent que le signe superficiel d'un changement.

Que ce soit de manière plus théorique et lointain avec la création d'un État et donc d'une nouvelle constitution ou de manière plus pratique avec les exemples récents d'élaboration de nouvelle constitution après un bouleversement politique dans un État, Debbasch continue son analyse en présentant les différents types et processus d'élaboration d'une Constitution.

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