La naissance, le droit à l'avortement

Séance 7 la naissance td civil

un droit à l’avortement

définir ce qu’est l’avortement, il fallait à l’opposer à la thérapeutique de grossesse. → on écarte ceci. Ici on est dans l’interruption volontaire. Définir ce qu’est un droit.

Contexte, 1975, expliquer son évolution législatif, et puis le contexte politique, sociologique. Iser le contexte dans le monde. Et expliquer qu’on limite le sujet à la France.

 Avortement interdit à malte, en Irlande autoriser que si la mère en danger. Pologne avortement autoriser en cas de viole ou anomalie de fœtus, de même en Chypre et en Espagne autoriser en cas de raison de santé ou en cas de viole.  

Mais au Portugal autoriser jusqu’à 10 semaine sur simple demande de la femme.

Nous en france la législation en matière d’avortement na cesser d’évoluer mais ce qui est intéressant différent principe et théorie.

En 1975, Simone Veil défend le droit à l’avortement, la loi est provisoire, elle est censer être … délai de 10 sem de grosses et la femme doit justifier d’un État de détresse.

Simone veut que avortement soit autoriser qu’elle soit encadrer. (de toute facon sa existe, prenons plus tot le problème et encadrons le légalement.

2001, la loi elle existe encore mais plus de 10 sem mais 12, État de détresse toujours exiger.

2014n suppression de l’état de détresse de la femme et volonté de la femme.

Au fur et a mesure l’État de détresse existe plus seul sa volonté suffit.

Il faut se poser plusieurs question

nul part est écrit que la femme dispose d’un droit à l’avortement. On se demande si on ne peut pas rapprocher d’autre droit. Disposer si la femme a droit de disposer a son corps. Mais qui a pas de fondement juridique. → art 4 de la ddhc rattacher a cet article, lui consacre à la liberté de pouvoir faire tout ce qu’il nuit pas a autrui. On peut rattacher ce débat à la question, si on peut vraiment être proprio de notre corps. C'est pouvoir en disposer librement. Mais on est limiter par le respect des bonne mœurs. Et il existe un principe d’ordre publique qui est consacré par un fondement art 129 du code civil principe de l’indisponibilité du corps humain et at 16 du code civil. Droit au respect de la vie privé article 8 de la cedh. Mais il faut savoir que la cedh a refuser de la rattacher au droit au respect de la vie privé, arrêt du 16 décembre 2006, ABC contre Irlande, arti 8 ne saurai s’interpretter consacré un droit a l’avortement. → car elle laisse libre chaque pays européen.

Un droit doit être légitimer par n texte, mais pas prévu expressément par un droit. Art 2 de la cedh de l’embryon. Arret de 2004, la cedh a refuser de reconnaître un droit a la vie, car refuse de dire quand la vie commence. En matière pénal embryon a aucun droit. Avortement que par la loi et pas par la constitution, ce que le legislateur a fait peut le défaire.

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