Droit et science

De nos jours, la science et le droit sont distingués dans les cursus universitaires mais également dans les définitions idéologiques de chacun. Toutefois des notions telles que la science du droit viennent bouleverser la vision familière que l’on peut avoir de la science et du droit. Il convient alors de se mettre d’accord sur les concepts. Le droit est ensemble de règles abstraites et impersonnelles qui s’opposent aux droits subjectifs. Celui-ci est envisagé en tant que système dans lequel les individus évoluent. La science est quant à elle définit comme un ensemble cohérent de connaissances relatives à certaines catégories de faits, d'objets ou de phénomènes obéissant à des lois et/ou vérifiés par les méthodes expérimentales. On peut définir dans les sciences plusieurs catégories afin de les classer. Ainsi, nous distinguons les sciences exactes des sciences sociales par exemple. Parallèle

Droit et science, deux concepts qui suscitent la réflexion de grands juristes. A première vue, ces deux concepts nous laissent penser qu’ils ont deux chemins distincts. Or, les juristes tendent à considérer le droit comme une science. Ils parlent alors de science du droit. Le droit est à mi-chemin, à la croisée des chemins, du donné et du construit. Le scientifique doit à un moment ou à un autre s’éloigner du donné pour construire. Pour les positivistes, le juriste est un scientifique car il étudie le donné. Il doit adopter une démarche scientifique, une rigueur implacable. Le juriste va partir de l’observation des faits afin de connaitre le droit applicable à un moment donné dans un lieu déterminé.

Les réflexions des juristes romains mais surtout la terminologie du mot « science » élaboré au XIXème siècle nous incitent alors à nous questionner sur l’appartenance du droit au domaine scientifique.

Il est alors intéressant de se demander à notre tour dans quelle mesure le droit et la science sont-ils liés ? Comment la science exerce-t-elle son influence sur le droit ? Autant de questionnements qui nous imposent d’éclaircir la relation dont jouissent le Droit et la science.

Il conviendra d’exposer la proximité relative du droit et de la science (I), puis de démontrer la complémentarité qui unit la recherche juridique aux méthodes scientifiques (II).

I. Une source relative du droit et de la science

Alors que le Droit et la science apparaissent comme deux domaines d’études distincts d’un point de vue extérieur, les juristes voient le droit comme un phénomène scientifique qui s’articule autour de l’Histoire et l’histoire du droit mais également autour des sciences explicatives du droit.

A- Une approche historique de la science du droit

L’histoire est classée dans les sciences descriptives et vise à étudier le passé, le comprendre, et à le reconstituer. L’historien ne fait pas que relater des faits passés, il a le devoir d’établir un avis critique sur les évènements auxquels il s’intéresse. Le droit quant à lui repose sur des phénomènes sociaux qui s’expliquent à leur tour par les évènements historiques qui se succèdent. Par exemple, l’ordonnance établie le 30 décembre 1958 a eu pour objectif de réglementer les clauses d’indexations. Ces clauses consistent « pour les parties au bail à s’accorder sur la variation automatique du loyer à des échéances déterminées et en fonction de la seule variation d’un indice de référence choisi » (Dalloz). Cette mesure a été mise en place durant le mandat du Général de Gaulle dans le but de lutter contre l’inflation. Cette disposition juridique adoptée en 1958 trouve son sens dans un contexte historique donné.

Lister des évènements les uns à la suite des autres est loin d’être suffisant pour le juriste. Appréhender l’histoire du droit passe par l’histoire du droit lui-même. Les professeurs Jean-Luc Aubert et Éric Savaux définissent l’histoire du droit telle que « l’étude des institutions juridiques qui ont précédé, de plus ou moins loin, celles de l’époque contemporaines ». Connaitre et comprendre l’évolution des règles juridiques des différentes périodes de l’histoire permettent d’accroitre les compétences des juristes. Au XIXème siècle, le juriste allemand Savigny et son école historique du droit mènent une réflexion scientifique du droit à travers les époques. Ainsi, essayer de comprendre l’interprétation des texte et l’intention d’un législateur ancien engendre une réflexion pluridisciplinaire. Ce travail en lui-même est le fruit d’une réflexion scientifique.

S’intéresser à la science historique du droit n’est pas suffisant pour comprendre l’alchimie qu’entretiennent le droit et la science. Il est nécessaire d’éclairer les phénomènes juridiques par la compréhension de phénomènes sociaux.

B- Les sciences explicatives du droit

Parmi les sciences auxiliaires du droit, c’est-à-dire des sciences qui vont apporter des éléments enrichissants aux juristes afin d’élucider les règles de droit.

La sociologie a fait son entrée sur scène à la fin du XIXème siècle. Le droit va de pair avec l’observation des phénomènes sociaux. En ce sens, étudier scientifiquement et juridiquement des situations mettant en jeu des acteurs, comportements et institutions sociaux a pour fin de clarifier le lien entre la règle de droit

...