Dissertation l'écriture de la Constitution de 1958

Durand Fanny

DISSERTATION :  «l'écriture de la Constitution de 1958»

INTRODUCTION :

Le Général Charles de Gaulle dit que «Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» 

Charles de Gaulle est à l'origine de cette nouvelle constitution de la Ve République. Ce nouveau régime parlementaire permet à la République de fonctionner de manière républicaine.

Cette nouvelle constitution naît de l'échec de la IVe République à cause de son instabilité gouvernementale liée à la majorité proportionnelle au parlement et de son manque de réaction face à la crise de l'Algérie mais aussi à cause d'une instabilité politique qui permettra l'élaboration de la Constitution de 1958.

La Constitution est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'état (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux.

L’intérêt de ce sujet est de comprendre comment est née la Ve République mais aussi de savoir ce qu'elle a apportée. La question est de savoir comment s'explique la nécessite absolu d'une nouvelle Constitution de 1958 ?

Dés lors la IVe République étant en difficulté serait-ce la fin chaotique d'un régime conventionnel dépassé (I) il a donc  été fait appel au Général de Gaulle afin de constituer légitimement la Ve République c'est à dire la notion d'un régime parlementaire adapté (II).

1. LA FIN CHAOTIQUE ET UN REGIME DEPASSE

La IVe République doit se confronter à plusieurs problèmes qui vont la mener à sa chute. Elle subit une instabilité institutionnelle (A) et politique (B).

A)  Une instabilité institutionnelle

Dans le domaine institutionnel la IVe République va y rencontrer quelques problèmes qui l'affaibliront. Tout d'abord par la prédominance du parlement qui mettait en cause la responsabilité du gouvernement. La majorité avait des difficultés à s'accorder sur un nouveau gouvernement. Le fait qu'elle a changée fois de gouvernement en moins de 12 ans (d'octobre 1948 à mai 1958) montre son instabilité gouvernementale.

Cette situation menait à une paralysante crise ministérielle favorisée par le mode de scrutin proportionnel. Cette inexistence de majorité parlementaire qui est liée au mode de scrutin et qui favorise le multipartisme bloque la prise de décision. Ce mode de scrutin a généré des coalisions temporaires et a cause de cela les partis politiques étaient nombreux et divisés en leur sein.

Cette République était donc un système grippé où le pouvoir législatif était bicaméral c'est à dire deux chambres, mais ce pouvoir législatif est déséquilibré car les chambres ne possèdent pas les mêmes pouvoirs.

La première chambre est l'assemblée nationale qui dispose du pouvoir législatif et du contrôle. Elle est élue pour cinq ans au Suffrage Universel direct.

La deuxième chambre est le conseil de la République élue au Suffrage Universel Indirect pour six ans par les notables locaux mais elle possède très peu de pouvoir et est restreint à un rôle de réflexion.

Sans la majorité le gouvernement est fragilisé.

Malheureusement la IVe République ne rencontre pas uniquement des problèmes institutionnels mais aussi des instabilités politiques avec les colonies.

B)  Une instabilité politique

La IVe République rencontre des problèmes politiques dans le sens où elle est en conflit avec ses colonies car ses dirigeants s'opposent à la décolonisations.

De 1946 à 1954, elle va mener la guerre d'Indochine qui se terminera par un échec total.

En mars 1956, elle accordera l'indépendance au Maroc et à la Tunisie mais malheureusement, elle va rentrer en guerre avec l'Algérie ce qui conduira la France à l'endettement. La IVe République se voit incapable de régler le conflit de l'Algérie qui se transforme en guerre.

Sur ce sujet l'opinion publique est très divisée, un minorité soutien le mouvement national algérien : le FLN. Une autre partie est plutôt gênée de comment se déroule cette guerre à cause des témoignages sur la torture pratiquée. Alors qu’une autre partie s'appuie sur la politique de l'armée et défend les nationalistes.

L'impuissance de la IVe République face à se conflit va conduire à des soulèvement au sein même de la France car les avis sont divisés que ce sujet. Ce qui mènera à une manifestation à Alger le 13 mai au soir, où militaires et civils fraterniserons. Face aux difficultés Le Général De Gaulle apparaît comme étant seul capable de régler cette situation ou du moins de le maîtriser.

...