Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une constitution ?
TD : Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une constitution ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Samira Ard • 23 Novembre 2018 • TD • 1 392 Mots (6 Pages) • 725 Vues
Constitution: loi fondamentale d’un Etat, adopté et modifiée dans des conditions spéciales qui organise le pouvoir en vue de le limiter.
Pouvoir constituant: c’est un organe politique, il rédige une Constitution. Le pouvoir constituant dérive est un organe constitutionnel habilité à modifier une Constitution.
PCO (initiale, conditionné, autonome) 2 modes d’établissement démocratique (Charte 1814), et non démocratique. Charte 1814-élaboration rapide avec urgence de la crise algérienne, conditions secrète pas de débat publique, la nation n’a pas pus, élaboration confier au gouvernement ce qui est fondamentale par rapport a la constitution précédente. Elle est cette destiné pour durer mais il est nécessaire de la modifier.
Pourquoi révise ton? Pour adapter les changements politiques, pour faire évoluer le texte pour faire connaitre de nouveau droits et libertés, pour mettre en adéquation le texte constitution avec les acteurs, surmonter les décision du pouvoir constitutionnel afin d’adopter une loi.
L’article 21 de 1981, le peuple à le droit…
Raison pragmatique de la revissons, 2 raisons rester sage afin d’éviter les difficultés, pragmatique afin que la nation soit a l’idée de tous, le peuple peut toujours revenir sur le contrat social.
L’article 89.
L’article 16 , en cas d’urgence.
L’article 7, le président ne remplie pas sa fonction.
Liberté: c’est un droit reconnu à chacun de choisir son comportement, ses orientations personnelles et professionnelle.
Révision: la révision est une procédure de suppression, adjonction, modification de disposition constitutionnelles réalisée par le vote d’une loi constitutionnelle. Changement constitutionnel. Jelimek. Modification express du texte de la C après avoir suivi une procédure spécial que l’on appelle procédure de révision; changement constitutionnel qui est une modification de la C qui laisse échanger formellement le texte de la C.
C’est le fait de modifier…
L’histoire du pouvoir constituant
A)Le pouvoir constituant originaire
B) Le pouvoir constituant dérivé
II) La révision des constitutions et le pouvoir constituant
A) les mesures de la revision
B) Les projets
« Les Constitutions sont matière vivante: elles naissent , vivent, subissent, les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes et peuvent disparaitre. » a dit Pierre Pactet.
La liberté est un droit reconnu à chacun de choisir son comportement, ses orientations personnelles et professionnelles.
La Constitution est la loi fondamental d’un état , adopté et modifiée dans des conditions spéciales qui organise le pouvoir en vue de le limiter.
Le pouvoir constituant est un organe politique, il rédige une Constitution. Le pouvoir constituant dérivé est un organe constitutionnel habilité à modifier une Constitution.
La révisions correspond à une procédure de suppression, adjonction, modification de disposition constitutionnelles réalisée par le vote d’une loi constitutionnelle.
Il est intéressant de se questionner sur le fait que le pouvoir constituant possède des notions extreme qui permette de réviser une Constitution.
Le pouvoir constituant a-t-il toute liberté pour réviser une Constitution?
Dans une premier partie, nous verrons l’histoire du pouvoir constituant.
Dans une second partie nous verrons l’impact de la révision des constitutions.
L’histoire du pouvoir constituant
La nécessaire distinction entre pouvoir constituant originaire et dérivé se traduit à la fois par une différence de légitimité et par un contraste de leur champs d’action.
A)Le pouvoir constituant originaire
Le pouvoir constituant originaire est l’organe chargé d’élaboré la Constitution. Ce pouvoir constituant originaire est sans limite et permet de légitimer des changements importants.
Le monarque ou encore le dictateur peut possédaient la plénitude des pouvoirs et peuvent octroie une Constitution à son pays.
Un plébiscite peut être organiser pour assoir son pouvoir.
Si le régime est démocratique, ils existent 3 offres:
La forme directe qui correspond à ce que le peuple se constitue lui même en une assemblée qui se proclame constituante.
La forme représentative qui est une élection au suffrage universel et est organisée pour élire une assemblée nationale constituante.
La forme semi-directe qui est l’élaboration par une assemblé constituant et approuvée par un vote du corps électoral pour la Constitution.
Le pouvoir constituant originaire peut remettre en vigueur une constitution antérieur comme ce fut le cas de l’Autriche en 1945 qui est alors revenue à la Constitution de 1920.
B) Le pouvoir constituant dérivé
Le pouvoir constituant dérivé
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