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Le parlement

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Par   •  15 Février 2019  •  Dissertation  •  561 Mots (3 Pages)  •  439 Vues

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Découverte de la vie pro

notaire

Notaire directeur chambre des notaires de Paris : regrpe tt les notaires Paris Seine st Denis, Val de marne. Conseil régional de notaires.

Conseil sup du notariat a une étendue nationale, interlocuteur des pv publics

Que fait un notaire ?

- Droit de la famille (contrat de mariage, succession,...)

- Droit immobilier (achat maison, appartement,...)

- Gestion de patrimoine

Notariat IDF différent du notariat de province (droit rural en +)

Activité notaires de Paris + complexe en droit de la famille et immobilier car plus de famille recomposées en IDF dc droit de la famille + complexe et tour de la Défense par ex + compliqué, nécessite connaissance particulière du droit immobilier, vente HLM 25000 logements,...

(=délégation de la part de l’Etat à la diff des avocats) mais libre ds son . Champ d’activité très large sauf en ce qui concerne le droit

pénal, il ne plaide pas dvt un tribunal (métier des avocats)

Etudes : de petites études de 3-4 pers à une plus gde étude de 200 pers. Moyenne à Paris de 25 pers

Petite étude si champ plus large, si gde étude spécialisation(séparée par service). Cette activité est diverse.

Démarche qualité ISO = label connu mondialement

Le notaire doit s’assurer que le client dispose de ses pleines facultés intellectuelles : aspect

psychologique à traiter

Profession très structurée (à la diff des avocats) :

Union patronale doit démarcher les entreprises, pas le cas chez notaires, la chambre appartient au

Conseil sup du notariat =Chambre la + importante de fr, regrpe le + gd nbre de notaires, poids

énorme ds la profession

Notaire = officier public

étude, pt ouvrir le service de son choix

notaire et le notaire appartient à la chambre.

Chambre de Paris fonctionne comme une entreprise Cursus :

.

Pas de publicité ces les notaires

- Notaire diplômé : bac +5 Licence et Master en droit notarial, étude notarial en alternance à l’école du notariat CFPL pdt 2 ans, diplôme de notaire (= juriste ac diplôme de notaire)

- Collaborateurs qui ne se destinent pas à ê notaire : BTS notariat, licence pro métiers du notariat, diplôme de l’institut des métiers du notariat

CDC prêt sur 15 ans pour achat de part d’étude Profession en pleine

. Créer un gd nbre d’études notariales d’un seul coût dc multiplication des

...

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