Le parlement
Dissertation : Le parlement. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Lau182000 • 15 Février 2019 • Dissertation • 561 Mots (3 Pages) • 431 Vues
Découverte de la vie pro
notaire
Notaire directeur chambre des notaires de Paris : regrpe tt les notaires Paris Seine st Denis, Val de marne. Conseil régional de notaires.
Conseil sup du notariat a une étendue nationale, interlocuteur des pv publics
Que fait un notaire ?
- Droit de la famille (contrat de mariage, succession,...)
- Droit immobilier (achat maison, appartement,...)
- Gestion de patrimoine
Notariat IDF différent du notariat de province (droit rural en +)
Activité notaires de Paris + complexe en droit de la famille et immobilier car plus de famille recomposées en IDF dc droit de la famille + complexe et tour de la Défense par ex + compliqué, nécessite connaissance particulière du droit immobilier, vente HLM 25000 logements,...
(=délégation de la part de l’Etat à la diff des avocats) mais libre ds son . Champ d’activité très large sauf en ce qui concerne le droit
pénal, il ne plaide pas dvt un tribunal (métier des avocats)
Etudes : de petites études de 3-4 pers à une plus gde étude de 200 pers. Moyenne à Paris de 25 pers
Petite étude si champ plus large, si gde étude spécialisation(séparée par service). Cette activité est diverse.
Démarche qualité ISO = label connu mondialement
Le notaire doit s’assurer que le client dispose de ses pleines facultés intellectuelles : aspect
psychologique à traiter
Profession très structurée (à la diff des avocats) :
Union patronale doit démarcher les entreprises, pas le cas chez notaires, la chambre appartient au
Conseil sup du notariat =Chambre la + importante de fr, regrpe le + gd nbre de notaires, poids
énorme ds la profession
Notaire = officier public
étude, pt ouvrir le service de son choix
notaire et le notaire appartient à la chambre.
Chambre de Paris fonctionne comme une entreprise Cursus :
.
Pas de publicité ces les notaires
- Notaire diplômé : bac +5 Licence et Master en droit notarial, étude notarial en alternance à l’école du notariat CFPL pdt 2 ans, diplôme de notaire (= juriste ac diplôme de notaire)
- Collaborateurs qui ne se destinent pas à ê notaire : BTS notariat, licence pro métiers du notariat, diplôme de l’institut des métiers du notariat
CDC prêt sur 15 ans pour achat de part d’étude Profession en pleine
. Créer un gd nbre d’études notariales d’un seul coût dc multiplication des
...