Fiscalité internationale

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Fiscalité internationale 09/10/2017 lundi.

1. Fiscalité directe :

Les impot sur les sociétés:

1. Droit Interne.
2. Conventions Internationale. Qui paye les impôts dans les sociétés en France.

1. Fiscalité indirecte : TVA

TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation.

1. Régime des biens.
2. Régime des PS.         Contexte EU

La hiérarchisation de normes:

Lois

Règlement / arrêtés / décrets

Directives EU

Les traités internationaux

Usages/ coutumes

La constitution

Jurisprudence

S’il a deux élément que se trouvent dans une décision le plus important aura la raison.

L'Ordre d'importance:

1 - La constitution

2-Les traités internationaux

3-Lois

4-Jurisprudence administrative ( TA / CAA/ CE)

5-Règlement / arrêtés / décrets

6-Usages/coutumes.

L’importance de la hierarchization de normes.

La fiscalité des entreprise.

Principalement répondre la question… Qui paie l'impôt en France.

 une société, une entreprise.. c’est quoi?

-Une organization lucrative.

-Une personne Morale: c’est une personne pour la lois. C’est une sujet droit. elle a des droits et des responsabilités.( pas une personne physique ( un individuo ).)

PM ----- Une société. Société anonyme.

PP------ Une personne.

PP + PP+ PM = K actions.  le capital de l’entreprise.

Produit ( CA ) - Cout de production = Benefits.

Les impôts en France peuvent être pour la PP ou pour la PM, selon quelle type de société soit.

A- Droit interne

Qui doit payer les impôts dans les sociétés en France?

Articule XXX impot:

L'impôt sur les sociétés s’applique exclusivement aux bénéfices des entreprise exploitée en France. Sur reserve de stipulation international.

-L'entreprise exploitée en France :

Dans la France continentale, la corse, le plateau continental, les departement d’ultra mer. Par contre les territoir d'ultra mère ne font pas parti de la législation française.

-L’entreprise étrangère exploitée en France: Oui, elle doit payer des impôt en France.

-L’entreprise française exploitée à l'étranger: elle ne doit pas payer des impôt en France.

-L’entreprise française exploitée en France : Oui, elle doit payer des impot.

Même si les entreprise françaises ont des sièges à les etrangère les impôts doivent être payés dans les pays où elle sont situés.

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